municipalite

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du   25 janvier  2018

L'an deux mil dix-neuf,

Le 25 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   9

Absents:                     2

Date de Convocation : 18/01/2019

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES : RIBEYRE Gilles, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle,

Délibérations

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

            Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2018 - 2019, à savoir 5 € par mois et par élève :

            Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

            Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ø décide de prendre en charge 20 % du montant  restant à la charge des familles,

soit 65 € pour le voyage en Espagne, et 21 € pour le voyage à Arles

            Ødécide de verser l’aide directement aux familles

            Øcharge le Maire de procéder aux mandatements.

Objet : Noël des enfants

Le Maire propose de reconduire la participation de la Commune pour l’achat des jouets de Noël pour les enfants de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ødécide d’accorder une participation de 500 € maximum à l’Amicale Laïque,

            Ø et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme après présentation de la        facture .

Objet : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’itinéraire « Via Arverna ».

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article L 361-1 du Code l'Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

********

Préambule

Au terme de l'article L.361-1 du code de l'Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements.

Il a pour objectif de :

- faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée,

- préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990.

En mars 2016, le Conseil départemental a souhaité réactualiser un circuit itinérant « la via Arverna ».

Pour sa part, le Conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R :

- le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage),

- l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires,

Par ailleurs, le Conseil départemental soutient financièrement la promotion.

Considérant que le dit plan départemental comprend le circuit itinérant « La via Arverna » traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• donne un avis favorable sur l'ensemble des portions de sentiers du circuit « la via Arverna » à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de GIGNAT
• s'engage :

- à protéger ces portions en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;

- à autoriser la circulation pédestre, et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police ;

- à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d'accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d'une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil départemental) ;

- à maintenir les portions inscrites dans un état d’usage (balisage, entretien…),

- à conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

- à inscrire les portions concernées dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration.

Informations

Cimetière :  les travaux devraient débuter courant du mois de février.

Route de Saint-Germain  :

Une étude est en cours de finalisation pour l’enfouissement des réseaux EDF/Téléphone. Les travaux pourraient être réalisé en 2019.

Nous sommes en attente des devis pour les égouts.

Travaux à prévoir FIC :

Pour 2019 : Enfouissement des réseaux (subvention du Conseil Départemental entre 25 et 30%)

Pour 2020 et 2021 : Travaux de voirie

Stagiaire : Un ancien gignatois a demandé un stage d’entretien de la commune dans le cadre de sa formation GRETA (du 11 au 22/02/2019).

Extension réseau électrique : Nécessité d’une extension pour une nouvelle construction, à savoir 65 mètres linéaires   pour un coût à la charge de la Commune de 1520 €uros.

3 projets de permis de construire sont en cours

Compteurs LINKY : Les nouveaux compteurs seront installés courant 2019.

Théâtre : la représentation de cette année est programmée le 14 avril 2019

Compte rendu du dernier Conseil Communautaire.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du   19 OCTOBRE  2018

L'an deux mil dix-huit,

Le 19 octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   9

Absents:                     2

Date de Convocation : 22/06/2018

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES :

BRETON Philippe donne procuration à BESSON Jean-Louis,  SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Crédits suplementaires sur le 6413

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2018

Objet : Approbation du rapport de la CLECT

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire (API) par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire »  et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1^er janvier 2017,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant le périmètre des charges transférées au 1^er janvier 2018, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :

-           correction du montant de référence des attributions des communes de l’ex-communauté de communes d’Ardes ;

-           restitution du jumelage de Sauxillanges ;

-           participations à retenir au titre de la compétence GEMAPI ;

-           restitution de la restauration scolaire ;

-           restitution du Domaine de Vort, du Jardin des Senteurs et de la Tonne de Beauregard ;

-           activités de loisirs annexes au plan d’eau du Vernet-la-Varenne ;

-           transfert des transports scolaires de la Ville d’Issoire ;

-           transfert de la Maison des Jeunes d’Issoire ;

-           harmonisation de la compétence des aides matérielles au RASED ;

-           la restitution de trois gites ;

-           le local infirmier de Plauzat ;

-           les pontons de pêche.

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 20.09.2018,

Le Conseil Municipal réuni en séance publique,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré :

• Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 20.09.2018, statuant sur le poids des charges transférées au 1^er janvier 2018, rapport joint en annexe à la présente ;
• Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.

Objet : Révision des statuts de la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire »

Le conseil municipal réuni en séance publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5, L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L.5211-20 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire »  et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017;

Vu l’arrêté préfectoral n° 17-02535 en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » n° 2018-04-15 en date du 20 septembre 2018 relative à la révision des statuts ;

OUI l’exposé du rapporteur,

CONSIDERANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;

CONSIDERANT, le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2018 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 20 septembre 2018.

DECIDE d’approuver les nouveaux statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération.

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy de Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » par arrêté.

.

Informations

Chemin du Colombier :  Ce chemin est très dégradé, le coût de sa réfection est estimé à environ 1500 €uros pour boucher les trous et installer des « revers d’eau » en rail d’autoroute (rétrocéder par la Commune de Chalus) pour canaliser l’eau et éviter les ravinements.

Rapport annuel : le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2017 du service eau, assainissement et élimination des déchets.

Compétence eau, assainissement : à partir de 2020, la compétence est transférée à l’API (Agglo Pays d’Issoire)

Urbanisme : Le maire informe le Conseil des difficultés à obtenir des Certificats d’Urbanisme positifs pour les projets de construction sur la commune.

Conférence des Maires : Programmée le 27/10/2018 à Parent, elle est élargie à tous les conseillers.

Compte rendu du dernier Conseil Communautaire.

L'an deux mil dix-sept, le 01 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 24/11/2017

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES : BRETON Philippe, PLAZANET Angélique, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Révision des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire »

VU le code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 et L. 5216-5 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1^er janvier 2017 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-10 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision des statuts ;

OUÏ l’exposé du rapporteur,

CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;

CONSIDÉRANT le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 26 septembre 2017 ;

DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté.

Objet : révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc

VU l’article 7° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose que, sous réserve de l’application du 5° du présent V, les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut toutefois excéder 5 % du montant de celles-ci ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes fusionnée Issoire Communauté n° 2014-7-31 en date du  18 décembre 2014 définissant la politique de solidarité communautaire pour la période 2015/2019 ;

CONSIDÉRANT que par la délibération précitée, les communes membres de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté ont décidé, à l’unanimité des membres du conseil, d’intégrer dans leurs attributions de compensation 2015 les montants de leur dotation de solidarité 2014 pour faire face à la raréfaction de leurs ressources propres, au désengagement de l’État sur les dotations qu’il octroie et à la montée en charge préoccupante du « FPIC » ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-32  en  date  du  26  septembre  2017  relative  à  la  révision  individualisée  des  attributions  de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;

CONSIDÉRANT qu’en 2017, les prélèvements du « FPIC » opérés sont devenus des versements en faveur de ces communes, et que ce fait ne justifie plus la captation, sans contrepartie de transferts de charges, d’une partie des recettes communautaires à leur profit ;

ATTENDU que, parmi les communes de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté, seules les communes d’Issoire et Le Broc ont un potentiel financier supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres d’API ;

CONSIDÉRANT les contraintes budgétaires auxquelles API et les deux communes concernées doivent faire face ;

Objet : Soutien du Conseil municipal à l’action de l’AMRF relative à l’exercice des compétences Eau et Assainissement, intitulée « Restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres en adoptant la proposition de loi à l’Assemblée nationale », en date du 1^er octobre 2017.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur l’exercice des compétences Eau et Assainissement, adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1^er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’exercice de la compétence Eau et Assainissement - Restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres en adoptant la proposition de loi à l’Assemblée nationale

Les Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre demandent au Gouvernement et au Président de l’Assemblée nationale d’inscrire au plus vite à l’ordre du jour la proposition de loi relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

Il convient que la loi soit modifiée au plus vite par l’adoption d’une proposition de loi nouvelle votée de manière identique à celle adoptée au Sénat au printemps. Fruit d’une vision dogmatique de la Loi Notre qui consiste à concentrer les compétences sans s’interroger sur l’opportunité ou la faisabilité d’un tel transfert, la disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires.

Le transfert obligatoire avait été adopté dans des conditions qui obligent aujourd’hui à revenir sur ce choix inopportun. Il convient dès lors de revenir sur les articles 64 et 66 de la loi NOTRe qui transfèrent ces compétences obligatoirement au 1er janvier 2020.

L’enjeu est d’améliorer la gestion de ces politiques en redonnant pouvoir de décision et de responsabilité aux élus locaux. L’idéologie consistant à éplucher les compétences des communes pour les affecter sans choix aux intercommunalités se heurte à une réalité concrète : le périmètre des nouveaux EPCI ne correspond pas obligatoirement aux périmètres du ou des syndicats ou régies gérant ces enjeux.

L’enjeu est aussi économique puisque dans de nombreux cas, le transfert au niveau de l’intercommunalité se fera à coût plus important se répercutant sur le prix de l’eau avec une « harmonisation des tarifs » par le haut pénalisant le budget des collectivités et au final les usagers. S’ajoutent à cela des situations juridiques complexes rendant le transfert inutilement complexe ou inopérant. Enfin les élus souhaitent séparer la compétence « eaux pluviales » de
la compétence « assainissement ».

 Dans ces conditions les Maires ruraux demandent à ce que dans le cadre de la concertation opérée à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, l’Etat, l’Assemblée entendent la plus-value de l’expérience des élus ruraux pour retrouver une liberté d’actions synonyme d’efficacité et de responsabilité dans la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Par ailleurs, les Maires ruraux s’associent et soutiennent la demande des présidents des Agences de l’eau pour que les moyens alloués à ces dernières ne soient pas davantage amputés, grevant d’autant les projets locaux de modernisation des réseaux. »

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,

            APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » ;

            S’ASSOCIE solidairement à la mobilisation de l’Association des maires ruraux de France en faveur du caractère facultatif du transfert de ces compétences au niveau communautaire.

Objet : Agrandissement du cimetière

Mr le Maire informe le conseil municipal que, malgré la procédure de reprise des concessions abandonnées effectuée il y a une vingtaine d'années et la mise à disposition d'un columbarium en 2013, le nombre d’emplacements libres au cimetière est très réduit.

D'autre part l’échange foncier permettant à la commune de posséder le terrain jouxtant le cimetière sur tout le côté sud-ouest est finalisé. Ce terrain peut être utilisé pour une extension d'après une étude géologique commandée en 1987.

Un devis estimatif pour un nouveau mur de clôture, la création d'une ouverture de communication  dans l'ancien mur et une consolidation de celui-ci a été demandée.

Son montant est de 47 202 euros HT arrondi à 50 000 € en tenant compte des imprévus.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• d'étendre l'emprise du cimetière aux parcelles ZA 172 et 174 et de faire construire un nouveau mur de clôture.
• de charger Mr le maire de demander toutes subventions possibles,  en particulier la DETR  auprès des services de l'état et une participation du FIC auprès du département.

Objet : Noël des enfants

La Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.

Comme l’année précédente, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, le fournisseur demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.

La solution est donc de faire un virement de 500 € à l’Amicale Laïque qui paiera par chèque le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            Äd’accorder 500 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,

            Ä et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.

Informations

Rue du Colombier : les branchements électriques doivent être réalisés courant décembre. La dépose des poteaux est prévue en janvier 2018.

Logement Delachatre : les volets électriques solaires sont installés.

Assainissement route de Saint Germain : Devis demandé pour le renouvellement du réseau sur 230 m depuis la propriété Azcarate jusqu'à la propriété Pons,

Enfouissement des réseaux route de St Germain : Une étude est en cours pour le remplacement des fils nus par des cables souterrains.

Théâtre : une représentation est prévue pour le 29 avril 2018 

Compte rendu des derniers conseils communautaires.

ent faire face ;

L'an deux mil dix-sept, le 15 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 08/09/2017

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHAISE Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES :

SAIGNIE Marius, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Désignation délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Issoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme a été approuvée par la préfecture du Puy-De-Dôme par arrêté n°17-01599 du 08 août 2017.

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un (ou plusieurs) délégué(s) titulaire(s) et un (ou plusieurs) délégué(s) suppléants(s) au Syndicat Intercommunal d’Energie d’ISSOIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

M. Marc MAFFRE – délégué titulaire

M; Marius SAIGNIE– délégué suppléant

Objet : délibération portant adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Adhère à compter du 1^er janvier 2018 :
  • à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail
• autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
• inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

Adopté  à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
•  informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.                 

Objet : Approbation de la CLECT

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire par fusion des communautés de communes

« Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire »  et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant le premier périmètre de charges transférées, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :

-           Participations des communes au SIVOS d’Issoire et sa région ;

-           Participation des communes aux autres syndicats : SIAMU - SIAM – SIEM ;

-           Participation des communes au SIVOM du Pays de Champeix ;

-           Participation à la Mission Locale d’Issoire Val d’Allier ;

-           Subventions restituées aux communes ;

-           Transfert des agents du service archives d’Issoire au service commun de l’agglo ;

-           Fin du service mutualisé de la communication ;

-           PLU communaux ;

-           Aires des gens du voyage ;

-           Aire des grands circulants à Issoire ;

-           Transferts des ZA communales.

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 28.06.2017 en date du 03.07.2017 ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 28.06.2017 en date du 03.07.2017, statuant sur le poids des charges transférées au 1^er janvier 2017, joint en annexe à la présente ;
• Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

            Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2017 - 2018, à savoir 5 € par mois et par élève :

            Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

            Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Borne incendie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

Informations

Rue du Colombier : Les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés ainsi que le revêtement de la chaussée. Reste les branchements électriques, l’éclairage public et le téléphone.

Enfouissement route de Saint Germain : Le SIEG peut prendre en charge l’enfouissement des fils nus. Une étude est demandée pour l’entrée du village.

Travaux assainissement : Petite rue du Moulin et pré Boutin: réfection des égouts cet hiver.

Voirie chemin de la Rase Madame à programmer sur 2018.

Cimetière : En attente de devis pour la construction du mur pour l’extension du cimetière.

Logement Delachatre : Installation de volets électriques solaires : attente de devis

Eglise : achat d’une nouvelle vitrine en remplacement de l’existante très vieille et abimée.

Rapport SPANC : Sur 5 installations contrôlées 2 sont non conformes

Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau et ANC

Chasseurs : Autorisation pour mise à disposition d’une petite salle dans la salle communale pour leur rencontre.

Compte rendu des derniers conseils communautaires.

L'an deux mil dix-sept, le six avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 30/03/2017

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2016 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2016 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 Budget CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Affectation des résultats 2016 Commune

Le Compte  administratif  2016  de  la  Commune  fait  apparaître  un  excédent  d’exploitation de

78 835,64 € et un déficit d’investissement de 205,56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 47 132,56 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 31 703,08 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 205,56 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2016 Service Assainissement

Le Compte administratif 2016 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 960,88 € et un excédent d’investissement de 3 868,59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            Ä de reporter l’excédent de fonctionnement  de  de 8 909,91 € en exploitation article 002,

Ä de reporter l’excédent d’investissement de 4 141,98 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2016 CCAS

Le Compte administratif 2016 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation égal à zéro

Le Président rappelle que le CCAS a été dissous le 31 décembre 2016.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2017

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation                         8.30 %

• taxe foncière                   10.10 %

• taxe foncière (non bâti)   71.24 %

Objet : Indemnités de fonctions

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 250 habitants,

Article 1er

A compter du 01 janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituées par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée au taux suivants :

            Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

            1er adjoint : 5.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

            2eme adjoint : 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article2

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22à L.2123-24du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Objet : Demande CUb AUZAT Aurélie

Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de certificat d’urbanisme pour un projet de maison individuelle portée par Aurélie AUZAT sur une partie de la parcelle ZA 160 au lieu-dit Fontaine St Pierre.

Il donne connaissance des articles suivants :

• L 111-4 du code de l’urbanisme qui autorise des exceptions à la règle de constructibilité limitée
• L 111-5 du code de l’urbanisme pour la réglementation générale du droit d’occupation du sol qui stipule qu’une délibération motivée du conseil municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Il demande que le projet puisse être instruit favorablement car :

• une construction au lieu-dit Fontaine st Pierre n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques : la construction ne nécessite pas de travaux de voirie ni d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électricité, ceux-ci étant existants et situés en bordure du terrain
• les terrains disponibles pour la construction sont rares et la commune ne peut faire l’impasse sur de nouvelles taxes potentielles
• face au vieillissement de la population municipale, le maintien sur la commune de ses jeunes est primordial
• la parcelle considérée n’est pas exploitée par un agriculteur
• cette parcelle est située à plus de 200 m du bâtiment d’élevage le plus proche
• la construction d’une maison individuelle à cet endroit ne modifiera pas l’aspect paysager du village de quelque point de vue que ce soit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de demander à Madame la Sous-préfète d’Issoire de bien vouloir lever le principe d’inconstructibilité de la partie considérée de la parcelle ZA 160, conformément aux articles L 111-4 et L 111-5 du code de l’urbanisme, considérant que le projet évoqué peut favoriser le développement de la commune et qu’il n’apporte aucune nuisance
• de demander la saisine de la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ø décide de prendre en charge 20 % du montant  restant à la charge des familles,

soit 46 € pour le voyage en Espagne, et 21.20 € pour le voyage à Arles

            Ødécide de verser l’aide directement aux familles

            Ø et charge le Maire de procéder aux mandatements.

L’an   L'an deux mil dix-sept,

Le 13 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 06/01/2017

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENT EXCUSE:

SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Subvention exceptionnelle voyage

Le Maire fait part d’un courrier émanant de l’Ecole Primaire du Breuil sur Couze en date du 1er décembre 2016 relatif à un séjour avec école transplantée sur l’Ile d’Oléron du 13 à 17 mars 2017. Une élève habite la commune, les autres communes concernées ont versé une subvention d’environ 75 € par élèves

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’accorder une subvention exceptionnelle de 75 € concernant ce voyage.

Informations

Rue du Colombier : Les travaux ont pris du retard. Ils sont prévus fin février.

Appartement Ecole : Les travaux sont en cours.

Bibliothèque : Suite aux demandes de personnes intéressées par le maintien de la bibliothèque, il est décidé de relancer la bibliothèque. A cet effet, un ordinateur sera installé pour la relation par le biais d’Internet avec la Bibliothèque départementale.

Repas des aînés : Le repas est programmé le 22 janvier 2017.

Conseil d’Agglo : La nouvelle communauté d’agglomération s’est réunie le 9 janvier 2017 pour élire son président et vice-présidents.

Jean-Paul BAQUET a été élu Président de l’API Agglo Pays d’Issoire.

L'an deux mil seize

Le neuf septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 02/09/2016

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe,  MAFFRE Marc,  RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE:

LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise),  PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Fusion des Communautés de Communes en Communauté d’Agglomération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-41-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;

Vu la délibération en date du 7 juillet 2016 de l’organe délibérant de la communauté de communes « Couze-Val d’Allier » sollicitant de procéder à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier»;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » ;

Vu les annexes à l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 précité, et annexées à la présente délibération, à savoir le projet de statuts de communauté d’agglomération, le rapport explicatif de l’étude d’impact budgétaire et fiscale relatifs au projet ;

Vu la réception du courrier de Madame la Préfète notifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 et ses annexes par la commune de Gignat le 20 juillet 2016 ;

Monsieur le Maire informe qu’à compter de la notification de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 précité, les conseils communautaires et municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le périmètre et la catégorie proposés pour le futur établissement ainsi que sur les statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire informe  qu’à l’issue de ce délai de consultation, Madame la Préfète prononcera la fusion/transformation en communauté d’agglomération si un accord a été exprimé par les deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population ; ces majorités devront nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacune des communautés de communes dont la fusion est envisagée.

Monsieur le Maire informe que dans le souci d'éviter les difficultés fiscales et budgétaires qui résulteraient d’une fusion en cours d'exercice, Madame la Préfète fixera la date de mise en œuvre de cette opération au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire précise que les compétences qui seront exercées par le futur EPCI dès le 1er janvier 2017 résulteront de l'application des statuts ci-annexés.

Monsieur le Maire souligne enfin que les dispositions de l’article L.211-6-1 VII du CGCT prévoit qu’en cas de de création d’un nouvel EPCI, les communes peuvent délibérer sur un éventuel accord local de répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, en même temps  que sur le projet de périmètre. Les conseils municipaux des communes intéressées disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de Madame la Préfète notifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant.  A I ‘issue de ce délai, il appartiendra à Madame la Préfète de constater la composition de l'organe délibérant de la future communauté soit sur la base d'un accord local si celui est recueilli, soit selon les règles de calcul « automatique » et dont le résultat est joint à l’arrêté préfectoral précité.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer sur la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté »  (moins La Godivelle), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier , ainsi que sur les statuts, tels qu’arrêtés par Madame la Préfète du Puy-de-Dôme le 18 juillet 2016.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

• APPROUVE l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 et ses annexes portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier », et le projet tel que précité ;
• APPROUVE le projet de statuts de la communauté d’agglomération joint en annexe à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : demande agenda pour accessibilité

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de déposer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé avant le 27 septembre 2016.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer cette demande.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

            Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2016 - 2017, à savoir 5 € par mois et par élève :

            Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

            Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Chemin de la Rase Madame

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,  de nommer le chemin communal qui va de la RD 720 A à la RD 720 chemin de la Rase Madame.

Informations

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement non collectif pour l’année 2015 : Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la        clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en Mairie.

Par ailleurs, Monsieur le Maire prie le Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité du SPANC.

Rue du Colombier : Le commencement des travaux est prévu en fin d’année.

Ambroisie : On signale une recrudescence de l’ambroisie en Auvergne. Il est rappeler qu’il est préconiser d’arracher systématiquement ces plantes dont le pollen est fortement allergène. Il ne faut pas hésiter à demander conseil en Mairie.

Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil. La communauté de communes Lembron Val d’Allier s’éteindra le 31 décembre 2016 pour intégrer la nouvelle communauté d’agglomération.

L'an deux mil seize

Le deux décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 10

                                     absents:                     1

Date de Convocation : 28/11/2016

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe,  MAFFRE Marc,  PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE:

LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise)

Délibérations

Objet : Création d’un poste agent recenseur - Rémunération de l’agent

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier  au 18 février 2017.

Pour ce faire, il propose de créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier et ce pour la période du 1er janvier au 29 février 2017

Sa rémunération correspondra à un forfait calculé comme suit :

            Ä1,20 € par logement et 1,60 € par habitant

            Ä25 € par demi journée de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

Øde créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier du 1er janvier 2017 au 29 février 2017,

Øque sa rémunération correspondra à un forfait calculé sur la base de 1,20 € par logement recensé et 1,60 € par habitant recensé ainsi que 25 € par demi journée de formation.

Objet : Noël des enfants

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses

années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël

pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.

Ce paiement  s’effectuait directement au fournisseur.

Comme l’année précédente, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.

La solution est donc de faire un virement de 450 € à l’Amicale Laïque

qui paiera par chèque le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            Äd’accorder 450 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,

            Ä et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.

Informations

FIC Demande de subvention 2017 : Il est décidé de ne pas demander de subvention au Département pour 2017 et de reporter les 5 000 € prévus sur l’année 2018.

Rue du Colombier : Les travaux ont pris du retard. L’entreprise ROUX ne pourra commencer le réseau Eau Potable qu’à la mi-janvier, pour une durée de 4 semaines. L’entreprise CHASTANG prendra la suite pour l’enfouissement des autres réseaux : assainissement, électricité, Telecom.

Appartement Ecole : 2 devis ont été reçus pour l’isolation (laine de verre + fermeture de l’escalier). L’entreprise DECO LEMBRON a été retenue pur 1 876.23 € TTC. L’autre devis s’élevait à 5 318,50 € TTC pour pratiquement la même prestation. Les travaux sont prévus début 2017.

Accessibilité : En attente de la décision suite au dépôt de l’Agenda le 30/09/2016.

Pour 2017 : La commune a retenu la fin des travaux de la Mairie : 1 rampe d’escalier + pose de bandes contraste marche ainsi que pour les toilettes publiques par la pose de barres de fermeture porte et dans les WC. Le montant des travaux s’élève à 2 300 €.

Pour 2018 : L’église sera munie d’une rampe amovible en cas de nécessité et l’escalier de marches contrastées, pour un montant de 2 000 € environ.

Pour les travaux de la salle communale, il est demandé une dérogation.

Ménage : suite à l’arrêt de travail de Martine, le remplacement de 3 mois sera assuré par Annick LAGEIX

Bibliothèque : Fermée pour l’instant dans l’attente d’une réflexion pour poursuite par le biais d’Internet avec la Bibliothèque départementale.

Obtention du label niveau 3 : Suite à la signature de la charte, la commune a obtenu le label niveau 3 pour l’entretien des espaces verts.

Frelons asiatiques : un nid de frelons asiatiques a été détruit dans l’urgence par une entreprise privée. Si cela venait à se reproduire, la commune fera appel aux services des pompiers qui ont compétence en la matière.

Repas des aînés : Le repas est programmé le 22 janvier 2017.

Théâtre : la troupe habituelle donnera sa  représentation le 02 avril 2017.

Dernier Conseil Communautaire : La nouvelle communauté d’agglomération aura son siège dans les anciens locaux de Pôle Emploi Place Veysseyre - Place du Postillon à Issoire. Les différentes autres pôles seront répartis dans les locaux du Pays d’Issoire - Place du Postillon ainsi que dans les locaux d’Amarante Rue Jean Bigot à Issoire. A noter que le Pôle Jeunesse et Sport sera installé dans les locaux de la communauté à Saint Germain Lembron.

Bernard Veysseire assura la Présidence de la nouvelle communauté jusqu’à l’élection du nouveau président  le 09/01/2017.

L'an deux mil seize,

Le 8 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Absents: 0

Date de Convocation : 01/04/2016

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : CA COMMUNE 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Objet : CA CCAS 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :