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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2010
L'an deux mil dix,
Le huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 01/10/2010
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe,
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2010 - 2011 à savoir 5 € par mois
Ä25 € pour le 1er semestre
Ä25 € pour le second semestre.
Objet : Renouvellement des illuminations de fin d’années
Etant donné l’ancienneté et la vétusté des illuminations extérieures pour la période de fin d’années, le Maire propose de renouveler progressivement le matériel.
La Commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la convention avec le SIEG, la contribution communale sera alors de 50 % jusqu’à 2 000 €.
D’après le devis du SIEG, le coût des illuminations prévues est de 2 100 € HT, soit un total de 1 081, 20 € à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du SIEG et charge le Maire de signer la convention avec le SIEG.
Objet : Convention GDG 63
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles 22 à 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, déterminant les missions développées par les Centres de gestion, la possibilité de mise à disposition d’agents du CDG et leur mode de financement ;
- Vu l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié qui fixe l’obligation de l’organisation de la médecine préventive du travail et qui précise que les dépenses sont à la charge de la collectivité intéressée ;
- Vu l’article 56 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui définit les missions du service de médecine professionnelle ;
- Vu le décret n°85-603 modifié du 10 avril 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer au service de médecine professionnelle et s’engage à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le CDG, en application de l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011.
- prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion.
- refuse l’offre du Centre de gestion en matière d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu’au service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi et n’acquittera le montant de la cotisation additionnelle.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Objet : Achat cache container
Vu le caractère inesthétique du container à verre situé chemin de la Rase Madame, il est souhaitable de procéder à l’aménagement du site pour le dissimuler.
Le Maire propose
Äl’achat d’un cache container au prix de 1 429 €.17 suivant le devis de Comat & Valco dont la pose sera effectuée par l’employé communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet achat et charge le Maire de demander la subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du FIC.
Informations
Mur du cimetière : Le choix s’est porté sur le devis de 10 900 € pour les travaux subventionnés à 35 % par le Conseil Général dans le cadre du FIC et à 30% par l’état.
Rue du Colombier : Il est décidé de prendre un maître d’œuvre qui assurera l’opération. Le devis de GEOVAL s’élève à 3 850 € HT. Les travaux seront subventionnés par le FIC pour la voirie et par le SIVOM pour l’assainissement.
ERDF : Demande d’un référent électricité sur la commune qui connaît bien les réseaux et qui sera le relais avec la cellule de crise en cas de problème, mais aussi actif sur le terrain et pour la communication des informations auprès de la population. Monsieur le Maire s’est proposé.
Chantiers d’insertion : Dans le cadre des renouvellements des contrats, la commune souhaite bénéficier des services des chantiers environnement pour le débroussaillage des chemins et notamment celui qui relie Clavernaud au Colombier (environ 700 m).
Ecole d’Ardes : Demande de participation pour la classe de mer, des enfants scolarisés à Ardes.
Viabilité hivernale : Le Conseil Général propose une convention pour le déneigement de portions de routes départementales par la Commune pour des raisons de sécurité.
Compte rendu conseil communautaire du 7 octobre 2010.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOUT 2010
L'an deux mil dix,
Le vingt sept août,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 7
absents: 4
Date de Convocation : 20/08/2010
PRESENTS :
DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Adhésion Conseil Communautaire du Lembron Val d’Allier au SIEG
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Communautaire du Lembron Val d’Allier en date du 7 juillet 2010 d’adhérer au SIEG, Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, pour la compétence optionnelle Eclairage Public dans les conditions énoncées ci-après :
Adhésion des EPCI au SIEG pour la compétence éclairage public :
ÄVu la délibération du 5 décembre 2009 du comité Syndical approuvant la modification statutaire du SIEG du Puy de Dôme pour permettre l’adhésion des EPCI au titre de la compétence optionnelle Eclairage Public,
Ä Vu la consultation des communes adhérentes au SIEG, en date du 16 décembre 2009,
ÄVu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 autorisant la modification statutaire du SIEG du Puy de Dôme, telle que prévue par sa délibération du 5 décembre 2009, et notamment l’article 7.1.2 qui arrête la représentation des EPCI membres du Comité Syndical, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par EPCI,
Ä Vu la délibération du Comité Syndical du 3 octobre 2009 qui confirme que le mode de financement des travaux d’Eclairage Public d’Intérêt communautaire est identique à celui aurait été appliqué à la Commune sur le territoire de laquelle se déroule le chantier.
Ä Vu la délibération du Conseil Syndical du 5 décembre qui arrête la cotisation fixe des EPCI à la somme de 30 € et la contribution annelle aux dépenses d’administration générale au titre de l’éclairage public à 1,80 € par foyer lumineux,
Ä Vu la délibération du Comité Syndical du 15 novembre 2008, fixant les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents a :
Ävalidé l’adhésion au SIEG du Puy de Dôme au titre de la compétence optionnelle Eclairage Public, telle que définie dans les statuts joints à l’arrêté préfectoral du 22/03/2010, avec effet au 1er janvier 2011,
ÄDésigné un délégué titulaire : René ROUX et un délégué suppléant Pierre RAVEL au comité syndical
ÄS’est engagé à dresser pour le 4ème trimestre 2010 l’inventaire complet du parc d’éclairage Public d’intérêt communautaire, à mettre à disposition du SIEG dans le cadre du transfert de compétence Eclairage Public,
ÄAutorisé le Président à verser au SIEG la cotisation d’adhésion d’un montant annuel de 30€ à compter de l’année 2011.
(Conformément au calendrier prévisionnel des opérations, arrêté par la Préfecture, cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2011, sous réserve de son approbation par le Comité Syndical réuni en Assemblée Générale en septembre 2010 et par les communes adhérentes au SIEG à la majorité qualifiée permettant l’intervention d’un arrêté préfectoral avant le 31/12/2010)
Les articles L 5214-27 du CGCT prévoient que les communautés de communes qui veulent adhérer à un syndicat mixte doivent recueillir l’accord de leurs communes membres dans les conditions de majorité qualifiées prévues à l’article L5211-5 du CGCT.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion de la Communauté de Communes au SIEG dans les conditions énoncées ci-dessus.
Objet : Adhésion à l’EPF Smaf
Le Maire expose
Les communes de
Monetay sur Allier (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009,
Saint Gervais Sous Meymont (Puy de Dôme), par délibération en date du 05 février 2010,
Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération en date du 16 mars 2010, composé des communautés de communes du Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier,
Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération en date du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurrières, Bromont-Lamonthe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combraillles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulverières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues, Villosanges, Voingt,
Ont demandé leur adhésion l’Etablissement public foncier.
Le Conseil d’administration dans ses délibérations des 28 janvier, 3 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 22 juin 2010 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
Objet : operation d'ordre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
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| Chap. | Compte | OpER. | SERVICE | NATURE | MONTANT |
| 040 | 23150 | 000 |
| Installation mat. et outillage technique | 4885.55 |
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| Chap. | Compte | OpER. | SERVICE | NATURE | MONTANT |
| 040 | 2380 | 000 |
| Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations | 4885.55 |
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Informations
Travaux de voirie : les travaux sont terminés sur la place du Tourot, rue des Caves, Place du Monument et rue du Moulin. La facture est conforme au devis soit 32 210 € TTC subventionnés à 40 % par le Conseil Général.
Horloge du clocher : Suite au violent orage du 02 aout 2010, l’horloge est en panne. En cause un moteur grillé. Le devis de réparation s’élève à 1 450 € HT. L’Assurance ne rembourse qu’à hauteur de 346,84 € compte tenu de la vétusté appliquée de 80 %.
Egout Rue des Jardins : Suite à des caves inondées, il a été constaté après pompage que le problème viendrait des toilettes publiques. Il y a nécessité d’ouvrir pour réparer, voire d’installer une pompe de relevage. Les WC sont donc fermés.
Outillage : La débroussailleuse étant tombée en panne, il a fallu la remplacer - coût : 400 €uros. Il serait souhaitable d’acheter un petit compresseur qui servirait (entre autres) à nettoyer régulièrement tous les outils, évitant les surchauffes responsables des pannes et rallongeant la durée de vie des outils.
Station d’épuration : Bilan de la SATESE avec calcul du débit journalier et analyses d’eaux fait ressortir le bon état de la station. Il est à noter la présence de ragondins nécessitant l’installation de pièges.
Illuminations de Noël : Suite aux propositions de la société Vernet et Bosser après démonstration, il est décidé, pour cette année, l’installation d’illuminations sur les arbres des places de la Mairie et du Monument. Coût de l’opération : 2 000 € subventionnés à 50 % par le SIEG.
Rue du Colombier : Contact pris avec le SIEG concernant le projet d’enfouissement de réseaux. Il est conseillé de prendre un maître d’œuvre pour superviser l’opération.
Travaux en traverse : La demande d’étude pour l’installation de trottoirs et la récupération des eaux de pluie Route de Saint Germain a été refusée pour 2010. Cette demande sera renouvelée pour 2011 avec visite préalable d’un technicien conseil.
Scolarité : la commune a accepté l’inscription d’1 enfant scolarisé au Broc : Coût : 640 € pour l’année 2009-2010.
