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Séance du Conseil Municipal du 21 JANVIER 2011
L'an deux mil onze,
Le vingt et un janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 8
absents: 3
Date de Convocation : 14/01/2011
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Adhésion de communes à l’ EPF Smaf
Le Maire expose :
Les communes de
Tremouille Saint Loup (Puy de Dôme) par délibération en date du 04 décembre 2009,
Aix la Fayette (Puy de Dôme) par délibération en date du 30 juillet 2010,
Jenzat (Allier) par délibération en date du 3 septembre 2010,
Paray le Fresil (Allier) par délibération en date du18 novembre 2010,
Saint Illide (Cantal) par délibération en date du 04 décembre 2010,
Et la communauté de communes de
Pontgibaud Sioule et Volcans (Puy de Dôme) par délibération en date du 16 août 2010,
ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.
Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 13 octobre, 18 novembre et 06 décembre 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 06 décembre 2010 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier des demandes d’adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
Objet : Subvention pour le voyage scolaire
Le Maire fait part d’un courrier du 09 novembre 2010 du Foyer Socio Educatif du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux dits frais au prorata du nombre d’élèves de la Commune à savoir 25 € par élève soit 50 € et charge le Maire de verser cette subvention.
Objet : Transfert de 400 € du programme 91 sur le programme 79
Le Maire explique la nécessité de reporter 400 € du programme 91 autres travaux de voirie compte 2315 sur le programme 79 enfouissement réseau compte 238 afin de solder la dite opération.
Cette somme sera reprise sur le BP 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à procéder à cette modification.
Informations
Illuminations : Des variations de tensions seraient à l’origine du dysfonctionnement des illuminations en faisant sauter les sécurités trop sensibles. Les guirlandes ont été réparées et les sécurités remplacées. Pour compenser ces défaillances, nous aurons la possibilité de négocier les achats d’illuminations pour l’année prochaine.
Tracteur : Ce matériel vieillit, des frais seraient à faire à commencer par les pneus. Il a été acheté d’occasion en 1998, de plus il fonctionne difficilement avec les accessoires (broyeur, lame, …). Compte tenu du coût des pneus (≈ 1500 €), il semble judicieux d’envisager d’acheter un autre tracteur, aucune grosse opération n’étant inscrite au budget cette année.
Salle communale : Il devient nécessaire de prévoir l’achat de tables plus maniables afin de remplacer l’existant ancien, lourd et peu pratique à déplacer et ranger. Le conseil municipal est d’accord pour engager cette dépense au prochain budget.
Porte église et bacs : Constatant l’humidité et les mauvaises odeurs dues à une mauvaise ventilation, il a été demandé une étude pour ouvrir la porte de l’église l’été afin d’aérer. Il serait possible d’installer une porte supplémentaire démontable en grille et une aération sur la fenêtre haute en forme de trèfle au fond de l’église. Coût des travaux ≈ 500 €. Par ailleurs, les demi-tonneaux à l’entrée de l’église devenus très vieux seront remplacés par des bacs en bois
Plan de zonage assainissement : Pour bénéficier de subventions, il faut réaliser un plan de zonage qui consiste en la vérification de l’état du réseau et qui permettra d’établir une carte de l’assainissement collectif et non collectif. Pour toute maison non raccordable à la station d’épuration, la Lyonnaise des Eaux préconisera les mises aux normes en fonction du terrain. Le plan de zonage arrêté sera soumis à enquête publique.
Théâtre : La troupe théâtrale se produira le 20 mars 2011 selon la même formule que l’an dernier.
Le repas offert aux aînés par le CCAS est organisé le 23 janvier 2011
Compte rendu conseil communautaire du 21 Janvier 2011
Séance du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2010
L'an deux mil dix,
Le vingt six novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 6
absents: 5
Date de Convocation : 17/11/2010
PRESENTS :
LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Adhésion des EPCI au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 18/09/2010, décidant à l’unanimité l’adhésion des EPCI qui en ont fait la demande au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.
Le Maire indique ensuite qu’en application des dispositions de l’article L 5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions envisagées des EPCI dont la liste figure sur la délibération syndicale du 18/09/2010, sous réserve que les lettres d’intention d’adhésion des EPCI soient confirmées par une délibération officielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Ä Approuve l’adhésion des EPCI au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public selon la liste jointe à la délibération du Comité Syndical du 18/09/2010
Ä Prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir avant le 31/12/2010 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2010.
Informations
Travaux rue des Jardins : Suite au problème d’égout, il a été nécessaire d’ouvrir la chaussée sur 30 mètres et refaire toute la canalisation. Ces travaux ont été effectués par l’entreprise Manlhiot et les employés municipaux.
Chantiers d’insertion : Les travaux de débroussaillage et d’ouverture des chemins ont commencé chemin de Clavernaud au Colombier
Ecole d’Ardes : La commune a accepté la participation aux frais de scolarité pour 3 enfants (moins cher que Saint Germain) ainsi qu’à la demande de participation pour la classe de mer, pour les enfants scolarisés à Ardes comme évoqué lors du précédent conseil.
Ecole de Saint Germain : 17 enfants sont inscrits. Il est prévu que pour l’année prochaine les inscriptions se feront à la Mairie de Saint Germain pour les primaires. Les inscriptions en maternelle se feront toujours à l’école.
Collège de Saint Germain : la commune a accepté la demande formulée par le foyer du collège pour la participation au voyage scolaire : 25 €/élève.
Tennis : Le projet de réhabiliter le court de tennis en partenariat avec le club de Saint-Germain est toujours d’actualité à hauteur de 50 % des travaux soit environ 5000 €.
Plan de zonage : Suite à la visite de Messieurs BOILEAU et BARRAND une étude est en cours. Il serait préconisé l’assainissement individuel selon la situation : proximité du réseau d’assainissement, terrain en pente, etc…
Compte rendu conseil communautaire du 28 octobre 2010.
