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Seance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 2011
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze,
Le vingt huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 11
présents : 7
représenté : 1
absents: 3
Date de Convocation : 21/10/2011
PRESENTS :
AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,
SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENT REPRESENTE :SOUCHAL Jean-François : pouvoir donné à BESSON Jean-Louis).
ABSENTS : BERARD Nathalie (excusée), DELEURY Andrée (excusée),
PARLAVECCHIO Christophe
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : virement dépenses imprevues sur 60612 et 61522
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder
aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.
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| Chap. | Compte | OpER. | SERVICE | NATURE | MONTANT |
| 011 | 60612 |
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| ENERGIE - ELECTRICITE | 3000.00 |
| 011 | 61522 |
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| ENTRETIEN DE BATIMENTS | 2000.00 |
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| Chap. | Compte | OpER. | SERVICE | NATURE | MONTANT |
| 022 | 022 |
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| DEPENSES IMPREVUES | -5000.00 |
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Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
- D’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans
(soit jusqu’au 31 décembre 2014).
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le taux
de la taxe d’aménagement à 1 %. Ce taux pourra être modifié tous les ans.
Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable
Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle
peuvent prétendreles receveurs municipaux et donne communication
de l’arrêté interministériel du 6 décembre 1983.
Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations
de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique et financière et comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles doivent être demandées
par la Collectivitéet le Receveur doit donner son accord .
Elles donnent lieu au versement par la collectivité. "d'une indemnité de conseil".
Le Maire précise que Mme FILLIAS Carole, receveur municipal, a accepté
d'effectuer ces prestations.
Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel
et sera acquise au bénéficiaire
pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- confier à Mme FILLIAS Carole l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre,
l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de
l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Informations
Chiens : Malgré l’arrêté réglementant la divagation des chiens sur la commune,
le problème persiste épisodiquement. Il est demandé à chacun d’être vigilant.
Cimetière agrandissement : Il faut penser à agrandir le cimetière : la possibilité d’un échange
de parcelles avec un riverain est envisagée.
Recensement : Gignat sera recensé en 2012. Nous vous rappelons que ces enquêtes
sont obligatoires.Il faut donc faire le choix d’un agent recenseur.
Nous souhaitons d’ores et déjà que le meilleur accueil soit réservé à la personne
choisie et les formulaires remplis avec attention :
il en va de l’intérêt de la commune notamment en termes de dotation.
Plan de zonage : l’enquête publique est terminée.
On attend les conclusions du commissaire
enquêteur.
