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Seance du Conseil Municipal du 16 Janvier 2015
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 JANVIER 2015
L'an deux mil quinze,
Le seize janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents : 11
Date de Convocation : 09/01/2015
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : demande de Certificat d’urbanisme BERNARD Robert parcelle ZA 34
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de M Bernard Robert d’obtenir un certificat d’urbanisme pour une partie de sa parcelle ZA 34 située rue du Pré du Pont.
Considérant que:
Øles terrains disponibles pour la construction sont rares et que la commune ne peut faire l’impasse sur de nouvelles taxes foncières et d’habitation
Øface au vieillissement de la population municipale, l’arrivée de nouveaux habitants est nécessaire pour maintenir l’équilibre de la pyramide des âges.
Øla parcelle dans sa totalité n’est pas exploitée et que l’urbanisation de sa partie longeant la rue du Pré du Pont ne lèsera aucun agriculteur.
Øles parcelles voisines A 538 à A 545 et ZA 160 ne sont pas non plus à vocation agricole. Elles sont par ailleurs en partie closes par des murs.
Øla partie de la parcelle pour laquelle est demandé le certificat d’urbanisme s’aligne avec les parcelles A 538 à A 545 et son urbanisation n’engendra pas de morcellement supplémentaire.
Øcette partie de parcelle est située à plus de 200 mètres du bâtiment d’élevage le plus proche.
Øla parcelle est desservie par les réseaux d’eau et d’électricité et facilement raccordable au réseau d’assainissement collectif, largement surdimensionné par rapport à la population actuelle, et son urbanisation n’entraînera pas de frais supplémentaire pour la commune.
Øla construction d’une maison individuelle à cet endroit ne modifiera pas l’aspect paysager du village de quelque point de vue que ce soit.
Øune demande précédente, datant de 1998, avait été accordée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme pour la partie de la parcelle ZA 34 longeant la rue du Pré du Pont jusqu’à l’aplomb de la parcelle A 545.
Objet : Aide financière aux voyages scolaires
Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,
décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,
soit 58 € pour le voyage en Espagne, 43 € pour le voyage en Allemagne ,12.40 € pour le voyage en Rhône Alpes et 54 € pour l’Angleterre.
décide de verser l’aide directement aux familles
charge le Maire de procéder aux mandatements.
Informations
Taxe d’assainissement : le conseil décide de reconduire la même taxe ( 0,60 euros par m3)
Devis logement Delachatre : La porte voilée fermant mal sera changée. Coût 1508 € TTC.
Les volets aussi auraient besoin d’être changés. Le devis pour des persiennes s’élevant à 4366 € TTC, le conseil municipal décident de reporter le changement des volets.
Toilettes publiques : Les travaux des nouvelles toilettes sont terminés à l’exception de l’éclairage. 3 solutions sont évoquées :
1. tout solaire mais la durée de vie de l’équipement est limitée
2. branchement à l’éclairage public avec pile pour la journée : 4 000 € HT
3. Installation compteur électrique : étude en cours
La solution 3 est sera certainement la plus fiable.
Station d’épuration : Reste une berge à empierrer (environ 100 m). Les travaux seront confiés au même entrepreneur.
Fibre optique : Les travaux sont en cours pour le passage de la fibre depuis Saint Germain.
Ecoles de Saint Germain : Suite à une réunion en Mairie de Saint Germain pour faire le point sur les TAP, il est constaté que le fonds d’amorçage attribué par l’Etat est suffisant pour couvrir les frais supplémentaires. Il n’y a donc pas lieu de faire appel pour l’instant aux communes.
Théâtre : Comme chaque année la compagnie d’Ardes sur Couze se produira à Gignat le 01 mars 2015
Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.
