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Séance du Conseil Municipal du 02 Decembre 2011
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 DECEMBRE 2011
L'an deux mil onze,
Le deux décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 25/11/2011
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :
PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Enfouissement des réseaux France Télécom au PSSA GIGNAT et Bourg
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG. - LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager ;
La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le SIEG. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5.621,20 € T.T.C.
France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Objet : Virement du chapitre 012 aux chapitres 011 et 65
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.
Informations
Recensement : Le conseil municipal a décidé ce jour la création d’un poste saisonnier pour le recensement de la commune. Mademoiselle Laurène GAIME, nouvelle habitante de Gignat, s’est proposée.
Elle a déjà effectué ce genre de prestations et est donc très apte pour accomplir cette mission. Le conseil municipal approuve cette candidature
Rue du Colombier : Avant de refaire le revêtement, il est nécessaire de vérifier l’état des égouts par le passage d’une caméra. Un devis est demandé.
Illuminations : Les guirlandes ont été installées par nos propres moyens cette année. Le SIEG demandait un coût trop élevé pour pose et dépose.
Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012.
Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30% du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :
D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.
De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG. du Puy de Dôme
De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5.621,20 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG, de solliciter l'aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses 5.621,20 € x 0,30 1.686,36 T.T.C.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Objet : Approbation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur et du plan de zonage
Le Maire rappelle que le plan de zonage a été soumis à enquête publique du 12 septembre 2011 au 15 octobre 2011.
Le rapport et les conclusions favorables assorties de recommandations du Commissaire Enquêteur étant parvenus en Mairie, le Maire invite les Conseillers à se prononcer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le rapport, les conclusions et le plan de zonage en tenant compte des recommandations préconisées par le Commissaire Enquêteur.
Objet : Création d’un poste agent recenseur - Rémunération de l’agent
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012.
Pour ce faire, il propose de créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier et ce pour la période du 1er janvier au 29 février 2012.
Sa rémunération correspondra à un forfait calculé comme suit :
1,13 € par logement et 1,50 € par habitant
25 € par demi journée de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition
