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Expo-vente du Club des Aînés
Le club des Aînés de Gignat organise son exposition-vente
annuelle à la salle communale de Gignat
(route de St Germain),
le samedi 6 juillet de14h30 à 19h
et le dimanche 7 juillet de 9h à 12h.
Travaux et pâtisseries réalisés par les adhérents,
enveloppes-surprises
Le samedi, l'écrivain Edmond Bordes présentera
et dédicacera ses ouvrages, notamment son nouveau
roman"le messager de l'oubli"
Séance du Conseil Mmunicipal du 23 MAI 2013 [2]
SUITE
Objet : ATESAT
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention portant sur l’Assistance Technique fournie
par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
doit être renouvelée pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger ce service et charge le Maire
de signer la convention avec les services de l’Etat.
Informations
Défibrillateur : Cet équipement a été livré et sera installé sur le balcon de la Mairie. Il va être demandé
aux pompiers de Saint Germain Lembron de venir faire une démonstration publique, de préférence
un dimanche matin.
Numérotation des habitations : Il est devenu nécessaire d’effectuer la numérotation des habitations
de la Commune, ceci notamment pour faciliter la distribution du courrier et des livraisons.
Nous bénéficierons des services de La Poste pour la mise en place et la communication
auprès des administrés.
Ruine rue des Chausses : Suite à un problème de dégradation d’une maison en ruine rue des Chausses,
dont le propriétaire est inconnu, une procédure de bien vacant sans maître va être engagée dans la
perspective de la cession de ce bâtiment.
Diagnostic assainissement : Nous avons reçu le rapport de la phase 2 concernant les mesures
des charges organiques qui ne présentent pas de problème particulier et les mesures des eaux claires
(provenant essentiellement de sources)
qui arrivent à la station d’épuration à hauteur de 900 l/h ce qui pourrait avoir une incidence
sur son bon fonctionnement.
L’idéal à terme serait de réaliser des réseaux séparatifs (Eau Potable – Eau Pluviale).
Nous attendons les prescriptions de la SECAE une fois le diagnostic entièrement réalisé :
la prochaine étape étant le passage de caméras.
Fleurissement : il a été réalisé comme chaque année avec le subventionnement
de la communauté de communes.
Commission électorale : Il est nécessaire de proposer plusieurs personnes pour que l’administration
choisisse son délégué en plus du maire et du délégué du tribunal.
Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du dernier conseil communautaire.
Séance du Conseil Mmunicipal du 23 MAI 2013 [1]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 MAI 2013
L'an deux mil treize,
Le vingt trois mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 14/05/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,
SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle EP
Le Maire donne lecture du Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SIEG en date
du 23 mars 2013, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,
qui en a fait la demande, au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence
optionnelle Eclairage Public.
Le Maire indique ensuite aux membres du Conseil qu’en application des dispositions de l’article
L5212-17 du CGCT et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme,
il convient de se prononcer sur l’adhésion de cette collectivité.
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Äapprouve l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy au SIEG
du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.
Äprend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4eme trimestre 2013
pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence Eclairage Public à compter
du 1er janvier 2014.
Objet : Participation exceptionnelle SOS Animaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à l’association SOS Animaux
pour le service public obligatoire de fourrière, l’adhésion annuelle étant de 0.50€ par habitant
Les installations situées sur la commune du Broc ne sont plus aux normes d’un point de vue sanitaire
et des travaux d’assainissement deviennent urgents.
L’association propose un plan de financement avec une participation exceptionnelle des
communes adhérentes de 0.80 € par habitant.
Le montant total des dépenses s’élevant à 160 520 € HT, la part des communes sera de 30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser 0.80 € par habitant pour l’année 2013
en plus des 0.50€ par habitant de fonctionnement annuel et charge Mr le Maire de modifier le budget
en conséquence.
Objet : Délibération du conseil municipal sur la composition de l’assemblée délibérante
de la communautés de communes LEMBRON VAL D’ALLIER
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;
u la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte
de la carte intercommunale ;
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale
dans les communautés de communes et d’agglomération ;
Vu les statuts de la communauté de communes Lembron Val d’Allier arrêtés le 2 octobre 2012
par le représentant de l’Etat dans le département ;
Vu la proposition du bureau de la communauté relative à la composition de l’assemblée communautaire
3
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée
par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes
et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition
des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;
Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre
et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés
de communes et d’agglomération sont établis :
- Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant
- la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux
- des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale.
- Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.
- Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
- Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau
- défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune
commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu
qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement
des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes
délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
ce qui implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres
d’une communauté de communes ou d’agglomération est fixée au 30 juin 2013.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide
- De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté
- égal à 22 sièges.
- De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit
-
- Communes de moins de 500 habitants : 1 siège
- Communes de 501 à 1000 habitants : 2 sièges
- Communes de 1001 à 1500 habitants : 3 sièges
- Communes de 1501 à 2000 habitants : 4 sièges
A SUIVRE
Invitation de L'association " LA VOIE DES ETOILES "
INVITATION DE L'ASSOCIATION LA VOIE DES ETOILES
