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Séance du Conseil Municipal du 09 Septembre 2016
L'an deux mil seize
Le neuf septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 02/09/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise,
ABSENT EXCUSE:
LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise), PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance :
Délibérations
Objet : Fusion des Communautés de Communes en Communauté d’Agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-41-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération en date du 7 juillet 2016 de l’organe délibérant de la communauté de communes « Couze-Val d’Allier » sollicitant de procéder à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier»;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » ;
Vu les annexes à l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 précité, et annexées à la présente délibération, à savoir le projet de statuts de communauté d’agglomération, le rapport explicatif de l’étude d’impact budgétaire et fiscale relatifs au projet ;
Vu la réception du courrier de Madame la Préfète
Monsieur le Maire informe qu’à compter de la
Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de ce délai de consultation, Madame la Préfète prononcera la fusion/transformation en communauté d’agglomération si un accord a été exprimé par les deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population ; ces majorités devront nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacune des communautés de communes dont la fusion est envisagée.
Monsieur le Maire informe que dans le souci d'éviter les difficultés fiscales et budgétaires qui résulteraient d’une fusion en cours d'exercice, Madame la Préfète fixera la date de mise en œuvre de cette opération au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire précise que les compétences qui seront exercées par le futur EPCI dès le 1er janvier 2017 résulteront de l'application des statuts ci-annexés.
Monsieur le Maire souligne enfin que les dispositions de l’article L.211-6-1 VII du CGCT prévoit qu’en cas de de création d’un nouvel EPCI, les communes peuvent délibérer sur un éventuel accord local de répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, en même temps que sur le projet de périmètre. Les conseils municipaux des communes intéressées disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de Madame la Préfète
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer sur la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté » (moins La Godivelle), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier , ainsi que sur les statuts, tels qu’arrêtés par Madame la Préfète du Puy-de-Dôme le 18 juillet 2016.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 et ses annexes portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier », et le projet tel que précité ;
- APPROUVE le projet de statuts de la communauté d’agglomération joint en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : demande agenda pour accessibilité
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de déposer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé avant le 27 septembre 2016.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer cette demande.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2016 - 2017, à savoir 5 € par mois et par élève :
Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire
Øet charge le Maire de procéder au mandatement.
Objet : Chemin de
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer le chemin communal qui va de la RD
Informations
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement non collectif pour l’année 2015 : Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en Mairie.
Par ailleurs, Monsieur le Maire prie le Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité du SPANC.
Rue du Colombier : Le commencement des travaux est prévu en fin d’année.
Ambroisie : On signale une recrudescence de l’ambroisie en Auvergne. Il est rappeler qu’il est préconiser d’arracher systématiquement ces plantes dont le pollen est fortement allergène. Il ne faut pas hésiter à demander conseil en Mairie.
Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil. La communauté de communes Lembron Val d’Allier s’éteindra le 31 décembre 2016 pour intégrer la nouvelle communauté d’agglomération.
Séance du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016
L'an deux mil seize
Le deux décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 28/11/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENT EXCUSE:
LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise)
Délibérations
Objet : Création d’un poste agent recenseur - Rémunération de l’agent
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Pour ce faire, il propose de créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier et ce pour la période du 1er janvier au 29 février 2017
Sa rémunération correspondra à un forfait calculé comme suit :
Ä1,20 € par logement et 1,60 € par habitant
Ä25 € par demi journée de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
Øde créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier du 1er janvier 2017 au 29 février 2017,
Øque sa rémunération correspondra à un forfait calculé sur la base de 1,20 € par logement recensé et 1,60 € par habitant recensé ainsi que 25 € par demi journée de formation.
Objet : Noël des enfants
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses
années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël
pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.
Ce paiement s’effectuait directement au fournisseur.
Comme l’année précédente, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.
La solution est donc de faire un virement de 450 € à l’Amicale Laïque
qui paiera par chèque le fournisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’accorder 450 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,
Ä et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.
Informations
FIC Demande de subvention 2017 : Il est décidé de ne pas demander de subvention au Département pour 2017 et de reporter les 5 000 € prévus sur l’année 2018.
Rue du Colombier : Les travaux ont pris du retard. L’entreprise ROUX ne pourra commencer le réseau Eau Potable qu’à la mi-janvier, pour une durée de 4 semaines. L’entreprise CHASTANG prendra la suite pour l’enfouissement des autres réseaux : assainissement, électricité, Telecom.
Appartement Ecole : 2 devis ont été reçus pour l’isolation (laine de verre + fermeture de l’escalier). L’entreprise DECO LEMBRON a été retenue pur 1 876.23 € TTC. L’autre devis s’élevait à 5 318,50 € TTC pour pratiquement la même prestation. Les travaux sont prévus début 2017.
Accessibilité : En attente de la décision suite au dépôt de l’Agenda le 30/09/2016.
Pour 2017 : La commune a retenu la fin des travaux de la Mairie : 1 rampe d’escalier + pose de bandes contraste marche ainsi que pour les toilettes publiques par la pose de barres de fermeture porte et dans les WC. Le montant des travaux s’élève à 2 300 €.
Pour 2018 : L’église sera munie d’une rampe amovible en cas de nécessité et l’escalier de marches contrastées, pour un montant de 2 000 € environ.
Pour les travaux de la salle communale, il est demandé une dérogation.
Ménage : suite à l’arrêt de travail de Martine, le remplacement de 3 mois sera assuré par Annick LAGEIX
Bibliothèque : Fermée pour l’instant dans l’attente d’une réflexion pour poursuite par le biais d’Internet avec la Bibliothèque départementale.
Obtention du label niveau 3 : Suite à la signature de la charte, la commune a obtenu le label niveau 3 pour l’entretien des espaces verts.
Frelons asiatiques : un nid de frelons asiatiques a été détruit dans l’urgence par une entreprise privée. Si cela venait à se reproduire, la commune fera appel aux services des pompiers qui ont compétence en la matière.
Repas des aînés : Le repas est programmé le 22 janvier 2017.
Théâtre : la troupe habituelle donnera sa représentation le 02 avril 2017.
Dernier Conseil Communautaire : La nouvelle communauté d’agglomération aura son siège dans les anciens locaux de Pôle Emploi Place Veysseyre - Place du Postillon à Issoire. Les différentes autres pôles seront répartis dans les locaux du Pays d’Issoire - Place du Postillon ainsi que dans les locaux d’Amarante Rue Jean Bigot à Issoire. A noter que le Pôle Jeunesse et Sport sera installé dans les locaux de la communauté à Saint Germain Lembron.
Bernard Veysseire assura la Présidence de la nouvelle communauté jusqu’à l’élection du nouveau président le 09/01/2017.
