Séance du Conseil Municipal du 09 Septembre 2016

16 Décembre 2016 , Rédigé par Dan Publié dans #Municipalité

L'an deux mil seize

Le neuf septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 9

absents: 2

Date de Convocation : 02/09/2016

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE:

LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise), PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Fusion des Communautés de Communes en Communauté d’Agglomération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-41-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;

Vu la délibération en date du 7 juillet 2016 de l’organe délibérant de la communauté de communes « Couze-Val d’Allier » sollicitant de procéder à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier»;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » ;

Vu les annexes à l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 précité, et annexées à la présente délibération, à savoir le projet de statuts de communauté d’agglomération, le rapport explicatif de l’étude d’impact budgétaire et fiscale relatifs au projet ;

Vu la réception du courrier de Madame la Préfète notifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 et ses annexes par la commune de Gignat le 20 juillet 2016 ;

Monsieur le Maire informe qu’à compter de la notification de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 précité, les conseils communautaires et municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le périmètre et la catégorie proposés pour le futur établissement ainsi que sur les statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de ce délai de consultation, Madame la Préfète prononcera la fusion/transformation en communauté d’agglomération si un accord a été exprimé par les deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population ; ces majorités devront nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacune des communautés de communes dont la fusion est envisagée.

Monsieur le Maire informe que dans le souci d'éviter les difficultés fiscales et budgétaires qui résulteraient d’une fusion en cours d'exercice, Madame la Préfète fixera la date de mise en œuvre de cette opération au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire précise que les compétences qui seront exercées par le futur EPCI dès le 1er janvier 2017 résulteront de l'application des statuts ci-annexés.

Monsieur le Maire souligne enfin que les dispositions de l’article L.211-6-1 VII du CGCT prévoit qu’en cas de de création d’un nouvel EPCI, les communes peuvent délibérer sur un éventuel accord local de répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, en même temps que sur le projet de périmètre. Les conseils municipaux des communes intéressées disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de Madame la Préfète notifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant. A I ‘issue de ce délai, il appartiendra à Madame la Préfète de constater la composition de l'organe délibérant de la future communauté soit sur la base d'un accord local si celui est recueilli, soit selon les règles de calcul « automatique » et dont le résultat est joint à l’arrêté préfectoral précité.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer sur la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté » (moins La Godivelle), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier , ainsi que sur les statuts, tels qu’arrêtés par Madame la Préfète du Puy-de-Dôme le 18 juillet 2016.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 et ses annexes portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier », et le projet tel que précité ;
APPROUVE le projet de statuts de la communauté d’agglomération joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : demande agenda pour accessibilité

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de déposer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé avant le 27 septembre 2016.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer cette demande.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2016 - 2017, à savoir 5 € par mois et par élève :

Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Chemin de la Rase Madame

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer le chemin communal qui va de la RD 720 A à la RD 720 chemin de la Rase Madame.

Informations

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement non collectif pour l’année 2015 : Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en Mairie.

Par ailleurs, Monsieur le Maire prie le Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité du SPANC.

Rue du Colombier : Le commencement des travaux est prévu en fin d’année.

Ambroisie : On signale une recrudescence de l’ambroisie en Auvergne. Il est rappeler qu’il est préconiser d’arracher systématiquement ces plantes dont le pollen est fortement allergène. Il ne faut pas hésiter à demander conseil en Mairie.

Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil. La communauté de communes Lembron Val d’Allier s’éteindra le 31 décembre 2016 pour intégrer la nouvelle communauté d’agglomération.

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