Séance du Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2017

23 Octobre 2017 , Rédigé par Dan Publié dans #Municipalité

L'an deux mil dix-sept, le 15 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 08/09/2017

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHAISE Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES :

SAIGNIE Marius, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Désignation délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Issoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme a été approuvée par la préfecture du Puy-De-Dôme par arrêté n°17-01599 du 08 août 2017.

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un (ou plusieurs) délégué(s) titulaire(s) et un (ou plusieurs) délégué(s) suppléants(s) au Syndicat Intercommunal d’Energie d’ISSOIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

M. Marc MAFFRE – délégué titulaire

M; Marius SAIGNIE– délégué suppléant

Objet : délibération portant adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Adhère à compter du 1^er janvier 2018 :
- à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail
autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Objet : Approbation de la CLECT

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire par fusion des communautés de communes

« Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant le premier périmètre de charges transférées, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :

- Participations des communes au SIVOS d’Issoire et sa région ;

- Participation des communes aux autres syndicats : SIAMU - SIAM – SIEM ;

- Participation des communes au SIVOM du Pays de Champeix ;

- Participation à la Mission Locale d’Issoire Val d’Allier ;

- Subventions restituées aux communes ;

- Transfert des agents du service archives d’Issoire au service commun de l’agglo ;

- Fin du service mutualisé de la communication ;

- PLU communaux ;

- Aires des gens du voyage ;

- Aire des grands circulants à Issoire ;

- Transferts des ZA communales.

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 28.06.2017 en date du 03.07.2017 ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 28.06.2017 en date du 03.07.2017, statuant sur le poids des charges transférées au 1^er janvier 2017, joint en annexe à la présente ;
Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2017 - 2018, à savoir 5 € par mois et par élève :

Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Borne incendie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

Séance du Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2017

Informations

Rue du Colombier : Les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés ainsi que le revêtement de la chaussée. Reste les branchements électriques, l’éclairage public et le téléphone.

Enfouissement route de Saint Germain : Le SIEG peut prendre en charge l’enfouissement des fils nus. Une étude est demandée pour l’entrée du village.

Travaux assainissement : Petite rue du Moulin et pré Boutin: réfection des égouts cet hiver.

Voirie chemin de la Rase Madame à programmer sur 2018.

Cimetière : En attente de devis pour la construction du mur pour l’extension du cimetière.

Logement Delachatre : Installation de volets électriques solaires : attente de devis

Eglise : achat d’une nouvelle vitrine en remplacement de l’existante très vieille et abimée.

Rapport SPANC : Sur 5 installations contrôlées 2 sont non conformes

Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau et ANC

Chasseurs : Autorisation pour mise à disposition d’une petite salle dans la salle communale pour leur rencontre.

Compte rendu des derniers conseils communautaires.

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