SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MARS 2012

L'an deux mil douze,

Le trente mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 23/03/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice,BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Affectation des résultats 2011 Commune

Le Compte administratif 2011 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

42 123.90 € et un déficit d’investissement de 1 316.14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 17771.14 € à l’article 1068 de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 24352.76 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 1316.14 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 Service Assainissement

Le Compte administratif 2011 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 9873.07€ et un déficit d’investissement de 1343.42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 1 343.42 € à l’article 1068 de la section d’investissement

de reporter le solde de 8 529.65 € en exploitation article 002,

 de reporter le déficit d’investissement de 1 343.42 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 CCAS

Le Compte administratif 2011 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 33.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décidede reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30%

• taxe foncière 10.10%

• taxe foncière (non bâti) 71.24%

Objet : Budget 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2012 présentés en détail par

Monsieur le Maire.

Objet : Contrat d’entretien des poteaux d’incendie

Depuis la disparition du Corps de Sapeurs Pompiers, les poteaux d’incendie ne sont plus vérifiés et entretenus régulièrement.

Le Maire a demandé à la Lyonnaise des Eaux, seule entreprise habilitée à intervenir sur le réseau d’eau potable, de proposer un contrat d’entretien.

Après étude de ce document, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de souscrire auprès de la Lyonnaise des Eaux le contrat d’entretien des poteaux d’incendie tel que présenté,

d’autoriser le Maire à signer ce contrat,

de charger le Maire de prévoir au budget de la commune la somme 540,80 € HT soit 646,80 € TTC.

Objet : biens sans maître

La procédure des biens vacants et sans maîtres a été profondément modifiée

par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ainsi, en application de l’article 713 du code civil, des articles, L.27 bis et L.27 ter

du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi précitée,

et des articles L1123-1, L 1123-3 du Code Général des la Propriété desPersonnes Publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennentdésormais à la commune

sur le territoire de laquelle ils sont situés.

C’est dans ce cadre que les parcelles cadastrées section B n°271, B n°835 et C n° 776,

ont fait l’objet, le 30 août 2011, d’un arrêté de présomption de bien vacant et sans

maître, constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières.

Un délai de six mois s’est écoulé depuis la dernière mesure de publicité,

sans qu’aucun propriétaire n’ait fait valoir ses droits, ni revendiqué les biens en cause.

Au terme de cette procédure, les terrains ci-dessus cités sont considérés comme

biens vacants et sans maître.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuvel’incorporation des parcelle cadastrées section B n° 271, B n° 835

et C n° 776, sise à Gignat, pour une superficie respective de 440 m²,c1 230 m²

et 40 m², dans le domaine privé de la Commune, conformément à l’article L.27 bis

du Code du Domaine de l’Etat, à l’article 713 du Code Civil et aux articles L.1123-1, L.1123-2 et L..123-3 du Codes Général d la Propriété des Personnes Publiques.

Autorisele Maire à signer tout courrier et tout acte nécessaire à cette incorporation.

Objet : Travaux de revêtement de la Rue des Jardins

Considérant que le diagnostic d’assainissement initié par la délibération du 2 mars de

cette année ne sera terminé qu’en 2013 et qu’il nous est nécessaire pour procéder au revêtement de la rue du Colombier,

Le Maire propose de remplacer la demande de subvention au FIC concernant la rue du Colombier par une demande pour les travaux de revêtement de la rue des Jardins.

Ces travaux attribués à l’entreprise Chaleix devaient être effectués en 2011,

mais n’étant toujours pas réalisés, ils sont donc éligibles à la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

charge Mr le Maire de demander au Conseil Général une subvention de 1629 € correspondant à 35% de 4654 € HT, montant du devis.

Informations

Point sur travaux : Rue des Jardins : l’entreprise CHALEIX doit intervenir

dans le courant du mois d’avril.

Travaux d’enfouissement secteur Rue du Lembonnet et Rue des Roses :

les travaux commencés le 08 mars 2012 devraient être terminés autour

du 15 juin 2012.

Pétition ralentisseurs : Une pétition vient d’être à nouveau déposée pour

l’installation de ralentisseurs en entrée de village.

Cette décision est de la compétence de la DRD qui jusqu’à ce jour est contre.

Le Maire fait suivre cette nouvelle demande.

SIVOM : Dans le cadre de l’étude pour le diagnostic assainissement permettant

un état deslieux des réseaux de la commune, un appel d’offre est lancé

par le SIVOM.

L’ouverture des plis est fixée au 28 avril 2012.

Jeux d’enfants : De nouveaux jeux vont être installés dans le square

(table de ping-pong,passage « singe » …..).

Choix à définir.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 MARS 2012

L'an deux mil douze,

Le deux mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 6

absents: 5

Date de Convocation: 24/02/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel,SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique (pouvoir à SANCHEZ Françoise), SOUCHAL Jean-François (pouvoir à BESSON Jean-Louis).

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président de la Région Auvergne. Cette étude se compose de trois volets : rapport, document d’orientation et schéma d’orientation éolien. Le conseil municipal est tout à fait conscient de la nécessité d’obtenir une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, notamment par une amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Concernant le schéma d’orientation éolien, le conseil municipal constate que la commune de Gignat et l’ensemble de la communauté de communes Lembron Val d’Allier sont classés en zone favorable. Pourtant, vu la densité de population, les perspectives paysagères et le potentiel touristique de cette zone, la construction d’éoliennes, de grande taille pour palier au peu de vent à basse altitude, affecterait fortement la qualité de vie de ses habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

approuve le rapport et le document d’orientation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

demande que la commune de Gignat et plus largement la communauté de communes Lembron Val d’Allier soient exclues de la zone favorable au développement éolien.

Objet : Demande d’étude de diagnostic du réseau d’assainissement

Afin de pouvoir obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général dans le cadre de construction ou de réhabilitation de réseau, il est nécessaire de faire procéder à une étude de diagnostic du réseau existant d’assainissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le SIVOM de la Région d’ISSOIRE de faire le nécessaire pour engager cette étude.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Objet : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS DE LA COMMUNE DE GIGNAT

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise

ABSENTS :BERARD Nathalie.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe

Objet : Approbation du compte de gestion 2011 Budget  CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2011 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Objet Approbation du Compte de Gestion 2011 : BudgetAssainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Informations

Ecoles : La commune comptabilise 18 élèves à Saint Germain Lembron et 2 au

Breuil sur Couze poue l’année scolaire 2011-2012.

Résultat Recensement : Le recensement a permis d’identifier 149 logements et 241

habitants sur la commune. Les membres du Conseil Municipal remercient chacun pour

l’accueil qui a été réservé à Laurène GAIME, agent recenseur.

Entretien poteaux incendie : Ce matériel n’étant plus vérifié par les sapeurs pompiers, il est souhaitable de demander un devis pour l’entretien et la remise aux normes des poteaux.

Travaux transfo, renforcement, enfouissement : Des travaux sont programmés sur la rue

des Roses et la rue du Lembronnet. Début : 08 mars 2012

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée le 18 mars 2012 avec la troupe

habituelleLes Pièces Montées de la Couze.

Le Conseil Général contribue à cette manifestation par une subvention de 200 €.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JANVIER 2012

L'an deux mil douze,

Le vingt janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 06/01/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, 

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion Communes au EPF Smaf

Le Maire expose :

Les communes de :

COSTAROS, département de la Haute Loire,par délibération

en date du 29 novembre 2011,

SAINT MARCEL EN MARCILLAT, département de l’Allier,par délibération

en date du 13 juillet 2011,

La communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY, département de la Haute-Loire,

composée des communes de :

Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Bains, Blavozy, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac,

Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Brignon,

Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison,

Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal,

Sanssac-l'Église, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac,

par délibération du 7 octobre 2011,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et
8 décembre 2011 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie

le 8 décembre 2011 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des

collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

donne son accord aux adhésions précitées.

Objet : Subvention pour le voyage scolaire

Le Maire fait part d’un courrier du 1er décembre 2011 du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer

aux frais de voyage pour 25 € par élève soit 150 € pour 6 élèves concernés

et charge le Maire de verser cette subvention.

Objet : Eclairage public rue du Lembronnet

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier l’éclairage public suite

aux travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique, rue du Lembronnet.

Le SIEG propose de remplacer le point lumineux existant (lampadaire sur poteau

devant la propriété Breton) par un candélabre plus petit et de compléter

par 2 lampadaires en façade rue du Couvent et rue du Lembronnet.

Le coût total de cette modification est de 2300 euros HT. Le SIEG prend en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 1150 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

donne son accord pour l’exécution de ces travaux et charge le Maire de signer

la convention avec le SIEG et d’inscrire le montant correspondant au prochain budget.

Objet : Taxe d’assainissement

Devant la nécessité d’anticiper certains travaux sur le réseau d’assainissement

et à la station,en particulier le curage des bassins, et considérant que le montant de la taxe

actuelle, inchangé depuis trois ans, ne permet pas de bénéficier de toutes les aides

indispensables à la réalisation de ces travaux, le Maire propose une réévaluation

de cette taxe de 5 centimes par m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le calcul de la taxe d’assainissement comme suit :

Terme fixe : 15,25 euros

Prix au m3 :0,50 euros

Informations

Recensement : Le recensement de la commune confié à Mademoiselle Laurène GAIME,

nouvelle habitante de Gignat, a commencé le 19 janvier 2012.

Diagnostic assainissement : La loi impose un diagnostic pour l’assainissement avant

chaque vente. S’il est possible de vérifier directement, un certificat du maire sera délivré.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire appel à un spécialiste, le coût de

la prestation sera à la charge du vendeur

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée fin mars/début avril avec

la troupe habituelle.

Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012. Le repas est organisé

à la salle polyvalente.