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Séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2011
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 JUIN 2011
L'an deux mil onze,
Le dix sept juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 07/06/11
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle. SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : Procès Verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCES VERBAL
L’an deux mille onze, le dix sept juin à dix huit heures 00 minutes, en application des articles L.283 à L.290-1 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT.
Etaient présents les conseillers municipaux
BESSON Jean-Louis, AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Angélique, SOUCHAL Jean-François, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle.
Absent : PARLAVECCHIO Christophe (excusé)
1 Mise en place du bureau électoral
BESSON Jean-Louis, Maire a ouvert la séance.
SATURNIN Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseiller municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir DELEURY Andrée, LAMURE Michel et BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique.
2 Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et R.133 et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent (art L287, L.445 et L556 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis
3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pa souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close joint au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4 Elections des délégués
4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés 10
e. Majorité absolue 6
| BESSON Jean-Louis | 10 | dix |
4.3 Proclamation de l’élection des délégués
BESSON Jean-Louis, né le 08/06/1957 à Gignat (Puy de Dôme), adresse La Broie 63340 Gignat a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.
4.4 Refus des délégués
Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
5 Election des suppléants
5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés 10
e. Majorité absolue 6
| SAIGNIE Marius SATURNIN Michelle SANCHEZ Françoise | 10 10 10 | dix dix dix |
5 3 Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenues, puis en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
SAIGNIE Marius, né le 30/09/1944à Chavagnac (Cantal), adresse Rue du Lembronnet 63340 Gignat a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.
SATURNIN Michelle, née le 18/09/1958 à Marseille (Bouches du Rhône), adresse impasse des granges 63340 Gignat a été proclamée élue au premier tour et à déclaré accepter le mandat.
SANCHEZ Françoise, née le 29/04/1959 à Issoire (Puy de Dôme), adresse route de St Germain 63340 Gignat a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
5.4 Refus des suppléants
Le Maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection.
6 Observations et réclamations
Néant
7 Clôture du procès verbal
Le présent procès verbal, dressé et clos le 17 juin 2011 à 18 heures 30 minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autre membres du bureau et le secrétaire.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2011 - 2012 à savoir 5 € par mois
Ä25 € pour le 1er semestre
Ä25 € pour le second semestre.
Objet : Projet de réforme territoriale visant à fusionner la Communauté de communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne.
Après avoir fait état des propositions de la CDCI et de la réunion des représentants des communes de la Communauté de Communes Lembron Val d’ Allier, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de réforme territoriale qui vise à fusionner la Communauté de communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne.
Considérant
Äque la commune de Gignat n’appartient pas au même bassin d’accessibilité de proximité aux équipements et à l’emploi que le secteur de Brassac les Mines
Äque les données techniques et financières découlant de la fusion ne sont pas connues (siège de la nouvelle communauté, conséquences sur l’imposition..)
Äque la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier fonctionne plutôt bien dans sa formule actuelle
Äque la population de la Communauté dépasse largement le seuil des 5 000 habitants en dessous duquel la fusion est obligatoire de par la Loi.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Øest défavorable à la fusion envisagée entre la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne par le schéma départemental de la coopération intercommunale
Øet se prononce pour le maintien de la situation actuelle
Objet : Délibération instituant le principe de la PVR sur un territoire communal
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissements ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
Le Conseil Municipal décide
Ä d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme
Informations
Matériels :
· le tracteur a été livré.
· il faut songer à investir dans une nouvelle débroussailleuse portée, l’actuelle rend l’âme.
Rue du Colombier : Le cabinet Géoval a fait une nouvelle estimation pour la réfection complète de la rue (assainissement, enfouissement des réseaux, revêtement) à 91300 € HT. Encore trop cher. Il est proposé de conserver l’égout et refaire le revêtement mais pas l’enfouissement des réseaux
Maison Soleil : Réfection de l’intérieur en peinture et sols. Le nouveau locataire entrera le 01/07/2011.
Ruine GAUTARD : Suite à une demande d’acquisition, et après des recherches, il est apparu que ces biens, dont le propriétaire est connu mais sans héritiers, peuvent être présumé biens vacants sans maître. Une procédure d’incorporation dans le domaine communal est mise en place.
Séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2011
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 MAI 2011
L'an deux mil onze,
Le vingt sept mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 6
absents: 5
Date de Convocation : 20/05/2011
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise,
ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle. SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : DELEURY Andrée
Délibérations
Objet : Emprunt tracteur
Le Maire explique au Conseil Municipal que le prêt AGILOR (Crédit Agricole) pour l’achat du tracteur dont il était question dans la délibération du 22 avril 2011 ne peut pas être souscrit par une commune pour du matériel d’occasion.
En conséquence, il convient de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole
Montant 12 000,00 €
Durée 3 ans
Taux fixe 2,98 %
Echéances annuelles constantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Ä Décide de contracter un prêt de 12 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France
ÄAutorise le Maire à signer le contrat avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France
ÄAutorise le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France.
Objet : Subvention pour le voyage scolaire
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un voyage scolaire prévu sur l’année 2011-2012 pour les enfants scolarisés à Ardes sur Couze.
Le montant de la subvention demandée s’élève à 90 € par enfant et le nombre d’enfants est de 3 soit une subvention de 270 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux frais du voyage scolaire et charge le Maire de verser cette subvention.
Informations
La maison Soleil sera relouée à partir du 1er Juillet à un jeune couple avec un enfant. Des travaux de « rafraîchissement » sont nécessaires. Ils seront effectués par les employés communaux et par l’entreprise Bouche pour le sol.
Rue du Colombier : le premier devis rendu par le cabinet Géoval pour la réfection complète de la rue (assainissement, enfouissement des réseaux, revêtement) dépasse largement les possibilités financières de la commune. Il faudra sans doute se contenter du revêtement.
Enquête publique plan de zonage : elle aura lieu au mois de septembre, les documents seront consultables en mairie et un commissaire enquêteur recevra les doléances lors de trois permanences.
Spanc : les résultats de l’enquête du service public d’assainissement non collectif sont rendus.
Les propriétaires concernés ont 4 ans pour effectuer les travaux demandés.
Communauté de communes : dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Préfet souhaite une fusion de notre communauté avec Bassin Minier Montagne. La loi n’imposant pas aux communautés de plus de 5000 habitants de fusionner et les relations de la population avec Brassac étant plutôt restreintes, le statu quo semble préférable. Une délibération sera prise prochainement.
