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Séance du Conseil Municipal du 23 Février 2018
L'an deux mil dix-huit,
Le 23 février,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents : 8
Absents: 3
Date de Convocation : 16/02/2018
PRESENTS :
LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angelique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle.
POUVOIR : BRETON Philippe à JL BESSON
ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, SOUCHAL Jean-François
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle,
Délibérations
Objet : Modification des statuts du SIVOM de la Région d’Issoire
La Commune de Gignat est adhérente du SIVOM de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise, et lui a délégué sa compétence eau potable comme définie par la liste arrêtée par les statuts ayant donné lieu à l’Arrêté Préfectoral n°SPI-2010-70 su 30 juillet 2010.
Suite à la loi NOTRe, la fusion de certains EPCI au 1er janvier 2017 a imposé au SIVOM de la Région d’Issoire de modifier ses statuts étant devenu un Syndicat Mixte Fermé avec des règles de fonctionnement précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette évolution a amené le SIVOM à changer de nom pour tenir compte de son nouveau statut de Syndicat Mixte, devenant ainsi le « Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ».
De même, il a été pris en compte la fusion de communes adhérentes concernant les nouvelles communes d’Aulhat-Flat (Arrête Préfectoral n°15-01604) et de Nonette-Orsonnette (Arrête Préfectoral n° 15-00978) en 2015.
Les principaux changements relatifs aux statuts, outre ces trois premiers points, sont les suivants :
ARTICLE 2 ; Intégration du nouveau siège social
ARTICLE 3 : Il a été décliné en paragraphes chiffrés, pour plus de lisibilité, et les éléments financiers qui concernaient certaines communes, feront l’Objet d’une délibération spécifique, car étant évolutifs par nature, ils n’apparaitront plus dans les statuts
ARTICLE 6,7et 8 : Les règles d’administration et de fonctionnement sont précisées
quant à périodicité des comités Syndicaux, les rôles de pouvoirs du Président, du Bureau et du Comité Syndical, et viennent tenir compte de la représentation au sein de notre Syndicat suite à la création de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 ; Les éléments budgétaires et de financement du syndicat sont inscrits.
En outre, il a été proposé de conserver les délégués en place actuellement jusqu’aux prochaines échéances communales.
Il vous est donc proposé d’adopter les statuts et le nom modifiés tels que présentes en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les statuts et le nom modifiés tels que présentés en annexe.
Objet : Agrandissement du cimetière
Le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux d’agrandissement du cimetière.
Il s’agit des devis des entreprises Brétoire, Dodet et Poulet.
Les montants sont très proches entre 55 890 € et 56 650 €.
Toutefois le devis de l’entreprise ALBAN POULET, intégrant le portail et la plateforme de stationnement, est de ce fait le moins disant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient le devis de l’entreprise SAS ALBAN POULET pour un montant de 56 642.40 € TTC soit 47 202,00 € HT.
Informations
Rue du Colombier : Reste à boucher les emplacements des anciens poteaux et allonger un support de lampe.
Enfouissement route de St Germain : L’étude est en cours. Le Sieg va prendre contact avec les propriétaires concernés. Les devis pour le téléphone et l’éclairage public, à la charge de la commune, sont attendus.
Travaux 2018 : Agrandissement cimetière – Enrobé Chemin de la Rase Madame - Remplacement du réseau d’assainissement Route de St Germain ( en fonction du budget disponible).
Travaux divers :
Place Tourot et Chemin du Moulin : reste un peu de maçonnerie
Amélioration de la sortie de la Rue des Chausses pour réduire la pente.
Compte rendu des derniers conseils communautaires.
Séance du Conseil Municipal du 01 Décembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le 01 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 24/11/2017
PRESENTS :
AUZAT Patrice, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENTS EXCUSES : BRETON Philippe, PLAZANET Angélique, SOUCHAL Jean-François
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Révision des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire »
VU le code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 et L. 5216-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-10 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision des statuts ;
OUÏ l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 26 septembre 2017 ;
DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération ;
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté.
Objet : révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc
VU l’article 7° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose que, sous réserve de l’application du 5° du présent V, les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut toutefois excéder 5 % du montant de celles-ci ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes fusionnée Issoire Communauté n° 2014-7-31 en date du 18 décembre 2014 définissant la politique de solidarité communautaire pour la période 2015/2019 ;
CONSIDÉRANT que par la délibération précitée, les communes membres de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté ont décidé, à l’unanimité des membres du conseil, d’intégrer dans leurs attributions de compensation 2015 les montants de leur dotation de solidarité 2014 pour faire face à la raréfaction de leurs ressources propres, au désengagement de l’État sur les dotations qu’il octroie et à la montée en charge préoccupante du « FPIC » ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-32 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;
CONSIDÉRANT qu’en 2017, les prélèvements du « FPIC » opérés sont devenus des versements en faveur de ces communes, et que ce fait ne justifie plus la captation, sans contrepartie de transferts de charges, d’une partie des recettes communautaires à leur profit ;
ATTENDU que, parmi les communes de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté, seules les communes d’Issoire et Le Broc ont un potentiel financier supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres d’API ;
CONSIDÉRANT les contraintes budgétaires auxquelles API et les deux communes concernées doivent faire face ;
Objet : Soutien du Conseil municipal à l’action de l’AMRF relative à l’exercice des compétences Eau et Assainissement, intitulée « Restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres en adoptant la proposition de loi à l’Assemblée nationale », en date du 1er octobre 2017.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur l’exercice des compétences Eau et Assainissement, adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Il en donne la lecture :
« Motion sur l’exercice de la compétence Eau et Assainissement - Restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres en adoptant la proposition de loi à l’Assemblée nationale
Les Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre demandent au Gouvernement et au Président de l’Assemblée nationale d’inscrire au plus vite à l’ordre du jour la proposition de loi relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Il convient que la loi soit modifiée au plus vite par l’adoption d’une proposition de loi nouvelle votée de manière identique à celle adoptée au Sénat au printemps. Fruit d’une vision dogmatique de la Loi Notre qui consiste à concentrer les compétences sans s’interroger sur l’opportunité ou la faisabilité d’un tel transfert, la disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires.
Le transfert obligatoire avait été adopté dans des conditions qui obligent aujourd’hui à revenir sur ce choix inopportun. Il convient dès lors de revenir sur les articles 64 et 66 de la loi NOTRe qui transfèrent ces compétences obligatoirement au 1er janvier 2020.
L’enjeu est d’améliorer la gestion de ces politiques en redonnant pouvoir de décision et de responsabilité aux élus locaux. L’idéologie consistant à éplucher les compétences des communes pour les affecter sans choix aux intercommunalités se heurte à une réalité concrète : le périmètre des nouveaux EPCI ne correspond pas obligatoirement aux périmètres du ou des syndicats ou régies gérant ces enjeux.
L’enjeu est aussi économique puisque dans de nombreux cas, le transfert au niveau de l’intercommunalité se fera à coût plus important se répercutant sur le prix de l’eau avec une « harmonisation des tarifs » par le haut pénalisant le budget des collectivités et au final les usagers. S’ajoutent à cela des situations juridiques complexes rendant le transfert inutilement complexe ou inopérant. Enfin les élus souhaitent séparer la compétence « eaux pluviales » de
la compétence « assainissement ».
Dans ces conditions les Maires ruraux demandent à ce que dans le cadre de la concertation opérée à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, l’Etat, l’Assemblée entendent la plus-value de l’expérience des élus ruraux pour retrouver une liberté d’actions synonyme d’efficacité et de responsabilité dans la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Par ailleurs, les Maires ruraux s’associent et soutiennent la demande des présidents des Agences de l’eau pour que les moyens alloués à ces dernières ne soient pas davantage amputés, grevant d’autant les projets locaux de modernisation des réseaux. »
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » ;
S’ASSOCIE solidairement à la mobilisation de l’Association des maires ruraux de France en faveur du caractère facultatif du transfert de ces compétences au niveau communautaire.
Objet : Agrandissement du cimetière
Mr le Maire informe le conseil municipal que, malgré la procédure de reprise des concessions abandonnées effectuée il y a une vingtaine d'années et la mise à disposition d'un columbarium en 2013, le nombre d’emplacements libres au cimetière est très réduit.
D'autre part l’échange foncier permettant à la commune de posséder le terrain jouxtant le cimetière sur tout le côté sud-ouest est finalisé. Ce terrain peut être utilisé pour une extension d'après une étude géologique commandée en 1987.
Un devis estimatif pour un nouveau mur de clôture, la création d'une ouverture de communication dans l'ancien mur et une consolidation de celui-ci a été demandée.
Son montant est de 47 202 euros HT arrondi à 50 000 € en tenant compte des imprévus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'étendre l'emprise du cimetière aux parcelles ZA 172 et 174 et de faire construire un nouveau mur de clôture.
- de charger Mr le maire de demander toutes subventions possibles, en particulier la DETR auprès des services de l'état et une participation du FIC auprès du département.
Objet : Noël des enfants
La Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.
Comme l’année précédente, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, le fournisseur demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.
La solution est donc de faire un virement de 500 € à l’Amicale Laïque qui paiera par chèque le fournisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’accorder 500 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,
Ä et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.
Informations
Rue du Colombier : les branchements électriques doivent être réalisés courant décembre. La dépose des poteaux est prévue en janvier 2018.
Logement Delachatre : les volets électriques solaires sont installés.
Assainissement route de Saint Germain : Devis demandé pour le renouvellement du réseau sur 230 m depuis la propriété Azcarate jusqu'à la propriété Pons,
Enfouissement des réseaux route de St Germain : Une étude est en cours pour le remplacement des fils nus par des cables souterrains.
Théâtre : une représentation est prévue pour le 29 avril 2018
Compte rendu des derniers conseils communautaires.
ent faire face ;
