Séance du Conseil Municipal du 23 Février 2018

21 Mars 2018 , Rédigé par Dan

L'an deux mil dix-huit,

Le 23 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 8

Absents: 3

Date de Convocation : 16/02/2018

PRESENTS :

LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angelique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle.

POUVOIR : BRETON Philippe à JL BESSON

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle,

Délibérations

Objet : Modification des statuts du SIVOM de la Région d’Issoire

La Commune de Gignat est adhérente du SIVOM de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise, et lui a délégué sa compétence eau potable comme définie par la liste arrêtée par les statuts ayant donné lieu à l’Arrêté Préfectoral n°SPI-2010-70 su 30 juillet 2010.

Suite à la loi NOTRe, la fusion de certains EPCI au 1er janvier 2017 a imposé au SIVOM de la Région d’Issoire de modifier ses statuts étant devenu un Syndicat Mixte Fermé avec des règles de fonctionnement précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette évolution a amené le SIVOM à changer de nom pour tenir compte de son nouveau statut de Syndicat Mixte, devenant ainsi le « Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ».

De même, il a été pris en compte la fusion de communes adhérentes concernant les nouvelles communes d’Aulhat-Flat (Arrête Préfectoral n°15-01604) et de Nonette-Orsonnette (Arrête Préfectoral n° 15-00978) en 2015.

Les principaux changements relatifs aux statuts, outre ces trois premiers points, sont les suivants :

ARTICLE 2 ; Intégration du nouveau siège social

ARTICLE 3 : Il a été décliné en paragraphes chiffrés, pour plus de lisibilité, et les éléments financiers qui concernaient certaines communes, feront l’Objet d’une délibération spécifique, car étant évolutifs par nature, ils n’apparaitront plus dans les statuts

ARTICLE 6,7et 8 : Les règles d’administration et de fonctionnement sont précisées

quant à périodicité des comités Syndicaux, les rôles de pouvoirs du Président, du Bureau et du Comité Syndical, et viennent tenir compte de la représentation au sein de notre Syndicat suite à la création de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 ; Les éléments budgétaires et de financement du syndicat sont inscrits.

En outre, il a été proposé de conserver les délégués en place actuellement jusqu’aux prochaines échéances communales.

Il vous est donc proposé d’adopter les statuts et le nom modifiés tels que présentes en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les statuts et le nom modifiés tels que présentés en annexe.

Objet : Agrandissement du cimetière

Le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux d’agrandissement du cimetière.

Il s’agit des devis des entreprises Brétoire, Dodet et Poulet.

Les montants sont très proches entre 55 890 € et 56 650 €.

Toutefois le devis de l’entreprise ALBAN POULET, intégrant le portail et la plateforme de stationnement, est de ce fait le moins disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient le devis de l’entreprise SAS ALBAN POULET pour un montant de 56 642.40 € TTC soit 47 202,00 € HT.

Informations

Rue du Colombier : Reste à boucher les emplacements des anciens poteaux et allonger un support de lampe.

Enfouissement route de St Germain : L’étude est en cours. Le Sieg va prendre contact avec les propriétaires concernés. Les devis pour le téléphone et l’éclairage public, à la charge de la commune, sont attendus.

Travaux 2018 : Agrandissement cimetière – Enrobé Chemin de la Rase Madame - Remplacement du réseau d’assainissement Route de St Germain ( en fonction du budget disponible).

Travaux divers :

Place Tourot et Chemin du Moulin : reste un peu de maçonnerie

Amélioration de la sortie de la Rue des Chausses pour réduire la pente.

Compte rendu des derniers conseils communautaires.

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