Le Blog de Gignat 63

Séance du Conseil Municipal du 30 Avril 2010

18 Mai 2010 , Rédigé par Dan Publié dans #Municipalité

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2010

L'an deux mil dix,

Le trente avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absent : 1

Date de Convocation : 26/04//2010

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS :

PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Objet : Etude de Zonage d’Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressée le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECEA pour un montant de 3 250 € HT. A ce montant, il conviendra d’ajouter 1 525 € HT pour la procédure d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.

Objet : Tableau de voirie

Le Maire expose que le tableau de voirie de la Commune étant ancien et obsolète, il serait nécessaire de le mettre à jour.

La Convention ATESAT, signée le 9 mars 2010, délibération du 27/11/2009, permet de faire appel aux services de l’Etat pour la gestion de ce tableau.

La mise à jour consiste à déclasser l’ensemble de la voirie communale et de reclasser ce qui doit l’être après une enquête d’utilité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à faire appel aux services de l’Etat pour cette mission et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

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Informations

Place du Tourot :

Suite à l’enfouissement des réseaux, il est apparu souhaitable de refaire la totalité de l’enrobé plutôt que de reboucher les tranchées. Le coût des travaux s’élève à 8 500 € H.T, dont une partie subventionnée. Le coût des travaux partiels de reprise de la voirie prévus sera déduit.

Fausse Rue :

L’égout affleure plein ciel. De plus en plus d’habitations se raccordant, engendrant des nuisances (odeurs, vue …), il est nécessaire de faire une couverture avec grille et siphon.

Cimetière :

La subvention, pour les travaux de réfection du mur est accordée par l’état, dans le cadre de la DGE, pour un montant de 3 270 €.

Député :

Monsieur BACQUET a tenu une permanence le vendredi 23 avril en Mairie. Il n’y a eu aucun visiteur. Nous avons donc évoqué les questions d’assainissement, de carte communale et les projets communaux.

SPANC :

Il convient de fixer une réunion préparatoire avec un technicien du SPANC pour expliquer la réglementation concernant les habitations non raccordées au réseau public.

Carte Communale :

Les services de l’Etat ont donné un avis favorable au projet de carte communale sous certaines réserves. Ils souhaitent que soit revue la taille de l’extension de la zone constructible Route de Saint Germain jugée trop importante, des précisions sur l’assainissement et l’écoulement des eaux pluviales, une reprise du zonage le long du Lembronnet - Chalus Bas et un rapport environnemental et paysager sur l’entrée de Bourg Sud.

Accessibilité :

Une étude est en cours pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la Mairie et à la salle polyvalente, ainsi qu’un diagnostic énergétique pour les bâtiments communaux.

Conseil Communautaire :

Compte rendu du CC du 29/04/2010 : A noter la légère baisse de la taxe des ordures ménagères.