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Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013
Séance du Conseil Municipal
du 11 octobre 2013
L'an deux mil treize,
Le onze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 8
absents: 3
Date de Convocation : 04/10/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel,
PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,
SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,
SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet :
Accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de rendre accessibles
aux personnes handicapées les bâtiments recevant du public avant 2015.
Il rappelle également que lors des dernières élections un contrôle administratif
nous a confirmé la non-conformité de notre bureau de vote.
Le Maire présente la solution proposée par la DDT consistant en la
construction d’une rampe d’accès en aller-retour empiétant
de 2.40 mètres sur la voie publique et réduisant grandement
la largeur des escaliers.
Il fait part également d’un devis pour une plate-forme élévatrice qui
demande beaucoup moins d’espace.
Concernant les toilettes publiques, situées face à la Mairie, le Maire signale
qu’elles sont non seulement inaccessibles aux personnes handicapées,
mais aussi inesthétiques et grandes consommatrices d’eau.
Elles pourraient être transférées dans le local derrière l’abribus
et seraient totalement accessibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents
· décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant
· le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice
· jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.
· décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local
derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.
· accepte les devis estimatifs pour 28797 euros
· charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes
auprès du Conseil Général et de l’Etat.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
reconduire la participation de la Commune au transport scolaire
pour l’année 2013 - 2014 à savoi
5 € par mois
25 € pour le 1er semestre
25 € pour le second semestre.
Objet : Vente de la faucheuse rotative
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vétusté et non utilisation
de la faucheuse rotative.
Il propose la vente de ce bien pour 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents, accepte cette vente
et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle que le contrat d’assurance statutaire garantissant
les frais laissés à la charge de la commune
en cas d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
longue maladie, décès, paternité, maternité, adoption,
arrive à terme le 31 décembre 2013.
Le centre de gestion, mandaté par délibération du 22 février 2013,
pour négocier un nouveau contrat,a communiqué sa proposition.
Groupama a également fait part de ses tarifs.
Après avoir analyser les propositions et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter
la proposition de Groupama correspondant à 6% du salaire brut et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
Objet : projet de redécoupage des cantons
Le maire présente au Conseil Municipal le projet de redécoupage
des cantons du département du Puy de Dôme qui doit diviser
par deux leur nombre, chaque canton d’une population
d’environ 20 000 habitants ayant un binôme homme-femme
pour le représenter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents
· décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant
·
· le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice
· jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.
· décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local
derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.
· accepte les devis estimatifs pour 28797 euros
· charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes
auprès du Conseil Général et de l’Etat.
La commune de Gignat intègrerait le canton de Brassac les Mines,
issu de la fusion des cantons actuels 3 de St Germain Lembron,
Jumeaux, Ardes sur Couze et Sauxillanges,
plus la commune de Bergonne.
Le Conseil Municipal déplore que seul le critère démographique
soit pris en compte l’étendue et le nombre de communes (59)
du nouveau canton qui éloigneront l’élu du territoire
·
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Quelques Réalisations :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 septembre 2013
L'an deux mil treize,
Le treize septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillersen exercice 11
présents : 8
absents: 3
Date de Convocation: 21/06/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée,, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet :virement de crédit du 020 au 2111 acquisition terrain
(échange terrain Roubertoux)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Objet :virement de crédits du 020 au 2158 prog 106 plaques de rues
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Informations
Rapport activité eau et SPANC:
Monsieur le Maire présente les rapports d’activité.
Rien de spécial à signaler
Contrat assurance risques statutaires :
Divers organismes proposent des contrats
garantissant les risques statutaires pour l’agent d’entretien.
La décision sera prise selon les tarifs.
Rue des Espinasses :
Nous avons été alertés par un problème d’inondations
de caves suite aux gros orages.
Ce problème semble provenir de la conduite communale.
Des travaux sont à réaliser, des devis sont demandés.
Demande de subvention FIC pour 2014 :
Programme d’accessibilité aux personnes
handicapées à la Mairie et aux toilettes publiques.
En ce qui concerne l’accessibilité à la Mairie :l’étude réalisée par la DDT consistant
en 2 rampes n’est pas envisageable compte tenu de la configuration des lieux.
L’idée avancée serait une plate forme élévatrice spécialement adaptée
En ce qui concerne les toilettes publiques :
L’équipement actuel est obsolète et très consommateur d’eau.
Les toilettes pourraient être aménagées dans le local derrière l’abribus.
Les subventions pourraient être de l’ordre de 2/3 du montant des travaux.
La décision sera prise lors du prochain conseil après réception des devis.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2013
L'an deux mil treize,
Le vingt huit juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillersen exercice 11
présents : 7
absents: 4
Date de Convocation: 21/06/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Modification des statuts de la Communauté de commues Lembron Val d’Allier
Le Maire faitpart au Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire, le site archéologique de la Croix de la Pierre, situé sur les communes de Charbonnier les Mines et de Beaulieu a été reconnu d'intérêt communautaire. Cette reconnaissance suppose une révision statutaire afin que ce site apparaisse comme ceux de la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol.
Le Maire fait également lecture d’une lettre du Maire de Beaulieu, opposé au changement de statuts.
Les nouveaux statuts s’établiraient ainsi :
- Compétences obligatoires
1. Développement économique
a. Aménagement, entretien, et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire à savoir les zones d’activité de Chavroche au Breuil sur Couze, des Coustilles à St Germain Lembron et de La Pierre Blanche à Charbonnier les Mines, et leurs extensions éventuelles.
b. Toute nouvelle action de développement économique susceptible de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale : promotion ; mise à disposition de locaux avec ou sans services (immobilier d’entreprise, pépinière, usine et atelier relais); opérations de soutien en faveur du commerce et de l’artisanat dans le cadre d’opérations programmées globales et concertées; soutien auprès des associations intercommunales de commerçants et d’artisans.
c. Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI les activités suivantes :
o l’accueil, l’information et la promotion touristique,
o la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,
o l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de développement touristique,
o la commercialisation des prestations de services touristiques
d. Etudes et réalisation d’aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme (signalisation, équipement, aménagements, promotion) sur les sites ou espaces du territoire d’intérêt communautaire : Sont déclarés d’intérêt communautaire les sites suivants : la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol,
le site archéologique de la croix de la Pierre sur les communes de Beaulieu et de Charbonnier-les-Mines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la modification
des statuts 2 voix pour et 5 abstentions.
Objet : Subvention Club des Aînés
Le Maire informe le Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations (Dotationd'Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale.
Le Club des Aînés demandant régulièrement cette DALD, le Maire propose
de lui verser 150 euros pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation
et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.
Objet : Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public
Le Maire rappelle les horaires d’extinction de l’éclairage public et propose de les modifier comme suit pour mieux correspondre aux attentes des habitants.
-
Extinction de 0h à 5h du 15 juin au 31 août et de 23h30 à 5h du
-
1er septembre au 14 juin
-
Pas d’extinction les nuits du 25 décembre, 31 décembre, 13 et 14 juillet
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve cette modification à l’unanimité de ses membres présents et charge le Maire de contacter l’entreprise Vernet-Bosser
pour effectuer ce changement.
Informations
Défibrillateur : Un devis a été demandé à l’entreprise Couffignal
pour le branchement du défibrillateur.
Cet équipement sera installé sur le balcon de la Mairie par ligne dédiée, actuellement
celle du photocopieur qui lui sera branché sur une autre ligne.
Coût de l’intervention 270 €uros.
Les pompiers de Saint Germain Lembron seront contactés pour faire une démonstration
publique, de préférence un dimanche matin, à la rentrée.
Numérotation des habitations : En collaboration avec les services de La Poste,
la numérotation a été effectuée.
La commande des numéros sera faite une fois la communication auprès
des administrés réalisée.
Intervention association Avenir : Le débroussaillage des chemins est commencé :
entre autres Chemin du Pré du Pont et les côteaux.
Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du
dernier conseil communautaire.
