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Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013
Séance du Conseil Municipal
du 11 octobre 2013
L'an deux mil treize,
Le onze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 8
absents: 3
Date de Convocation : 04/10/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel,
PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,
SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,
SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet :
Accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de rendre accessibles
aux personnes handicapées les bâtiments recevant du public avant 2015.
Il rappelle également que lors des dernières élections un contrôle administratif
nous a confirmé la non-conformité de notre bureau de vote.
Le Maire présente la solution proposée par la DDT consistant en la
construction d’une rampe d’accès en aller-retour empiétant
de 2.40 mètres sur la voie publique et réduisant grandement
la largeur des escaliers.
Il fait part également d’un devis pour une plate-forme élévatrice qui
demande beaucoup moins d’espace.
Concernant les toilettes publiques, situées face à la Mairie, le Maire signale
qu’elles sont non seulement inaccessibles aux personnes handicapées,
mais aussi inesthétiques et grandes consommatrices d’eau.
Elles pourraient être transférées dans le local derrière l’abribus
et seraient totalement accessibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents
· décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant
· le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice
· jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.
· décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local
derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.
· accepte les devis estimatifs pour 28797 euros
· charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes
auprès du Conseil Général et de l’Etat.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
reconduire la participation de la Commune au transport scolaire
pour l’année 2013 - 2014 à savoi
5 € par mois
25 € pour le 1er semestre
25 € pour le second semestre.
Objet : Vente de la faucheuse rotative
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vétusté et non utilisation
de la faucheuse rotative.
Il propose la vente de ce bien pour 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents, accepte cette vente
et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle que le contrat d’assurance statutaire garantissant
les frais laissés à la charge de la commune
en cas d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
longue maladie, décès, paternité, maternité, adoption,
arrive à terme le 31 décembre 2013.
Le centre de gestion, mandaté par délibération du 22 février 2013,
pour négocier un nouveau contrat,a communiqué sa proposition.
Groupama a également fait part de ses tarifs.
Après avoir analyser les propositions et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter
la proposition de Groupama correspondant à 6% du salaire brut et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
Objet : projet de redécoupage des cantons
Le maire présente au Conseil Municipal le projet de redécoupage
des cantons du département du Puy de Dôme qui doit diviser
par deux leur nombre, chaque canton d’une population
d’environ 20 000 habitants ayant un binôme homme-femme
pour le représenter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents
· décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant
·
· le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice
· jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.
· décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local
derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.
· accepte les devis estimatifs pour 28797 euros
· charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes
auprès du Conseil Général et de l’Etat.
La commune de Gignat intègrerait le canton de Brassac les Mines,
issu de la fusion des cantons actuels 3 de St Germain Lembron,
Jumeaux, Ardes sur Couze et Sauxillanges,
plus la commune de Bergonne.
Le Conseil Municipal déplore que seul le critère démographique
soit pris en compte l’étendue et le nombre de communes (59)
du nouveau canton qui éloigneront l’élu du territoire
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