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Séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2011
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 MAI 2011
L'an deux mil onze,
Le vingt sept mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 6
absents: 5
Date de Convocation : 20/05/2011
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise,
ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle. SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : DELEURY Andrée
Délibérations
Objet : Emprunt tracteur
Le Maire explique au Conseil Municipal que le prêt AGILOR (Crédit Agricole) pour l’achat du tracteur dont il était question dans la délibération du 22 avril 2011 ne peut pas être souscrit par une commune pour du matériel d’occasion.
En conséquence, il convient de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole
Montant 12 000,00 €
Durée 3 ans
Taux fixe 2,98 %
Echéances annuelles constantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Ä Décide de contracter un prêt de 12 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France
ÄAutorise le Maire à signer le contrat avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France
ÄAutorise le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France.
Objet : Subvention pour le voyage scolaire
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un voyage scolaire prévu sur l’année 2011-2012 pour les enfants scolarisés à Ardes sur Couze.
Le montant de la subvention demandée s’élève à 90 € par enfant et le nombre d’enfants est de 3 soit une subvention de 270 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux frais du voyage scolaire et charge le Maire de verser cette subvention.
Informations
La maison Soleil sera relouée à partir du 1er Juillet à un jeune couple avec un enfant. Des travaux de « rafraîchissement » sont nécessaires. Ils seront effectués par les employés communaux et par l’entreprise Bouche pour le sol.
Rue du Colombier : le premier devis rendu par le cabinet Géoval pour la réfection complète de la rue (assainissement, enfouissement des réseaux, revêtement) dépasse largement les possibilités financières de la commune. Il faudra sans doute se contenter du revêtement.
Enquête publique plan de zonage : elle aura lieu au mois de septembre, les documents seront consultables en mairie et un commissaire enquêteur recevra les doléances lors de trois permanences.
Spanc : les résultats de l’enquête du service public d’assainissement non collectif sont rendus.
Les propriétaires concernés ont 4 ans pour effectuer les travaux demandés.
Communauté de communes : dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Préfet souhaite une fusion de notre communauté avec Bassin Minier Montagne. La loi n’imposant pas aux communautés de plus de 5000 habitants de fusionner et les relations de la population avec Brassac étant plutôt restreintes, le statu quo semble préférable. Une délibération sera prise prochainement.
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