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Séance du Conseil Municipal du 20 Janvier 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 JANVIER 2012
L'an deux mil douze,
Le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillersen exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation: 06/01/2012
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel,
PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,
SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Adhésion Communes au EPF Smaf
Le Maire expose :
Les communes de :
COSTAROS, département de la Haute Loire,par délibération
en date du 29 novembre 2011,
SAINT MARCEL EN MARCILLAT, département de l’Allier,par délibération
en date du 13 juillet 2011,
La communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY, département de la Haute-Loire,
composée des communes de :
Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Bains, Blavozy, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac,
Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Brignon,
Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison,
Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal,
Sanssac-l'Église, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac,
par délibération du 7 octobre 2011,
ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.
Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et
8 décembre 2011 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie
le 8 décembre 2011 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des
collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
donne son accord aux adhésions précitées.
Objet : Subvention pour le voyage scolaire
Le Maire fait part d’un courrier du 1er décembre 2011 du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer
aux frais de voyage pour 25 € par élève soit 150 € pour 6 élèves concernés
et charge le Maire de verser cette subvention.
Objet : Eclairage public rue du Lembronnet
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier l’éclairage public suite
aux travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique, rue du Lembronnet.
Le SIEG propose de remplacer le point lumineux existant (lampadaire sur poteau
devant la propriété Breton) par un candélabre plus petit et de compléter
par 2 lampadaires en façade rue du Couvent et rue du Lembronnet.
Le coût total de cette modification est de 2300 euros HT. Le SIEG prend en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 1150 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
donne son accord pour l’exécution de ces travaux et charge le Maire de signer
la convention avec le SIEG et d’inscrire le montant correspondant au prochain budget.
Objet : Taxe d’assainissement
Devant la nécessité d’anticiper certains travaux sur le réseau d’assainissement
et à la station,en particulier le curage des bassins, et considérant que le montant de la taxe
actuelle, inchangé depuis trois ans, ne permet pas de bénéficier de toutes les aides
indispensables à la réalisation de ces travaux, le Maire propose une réévaluation
de cette taxe de 5 centimes par m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le calcul de la taxe d’assainissement comme suit :
Terme fixe : 15,25 euros
Prix au m3 :0,50 euros
Informations
Recensement : Le recensement de la commune confié à Mademoiselle Laurène GAIME,
nouvelle habitante de Gignat, a commencé le 19 janvier 2012.
Diagnostic assainissement : La loi impose un diagnostic pour l’assainissement avant
chaque vente. S’il est possible de vérifier directement, un certificat du maire sera délivré.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire appel à un spécialiste, le coût de
la prestation sera à la charge du vendeur
Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée fin mars/début avril avec
la troupe habituelle.
Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012. Le repas est organisé
à la salle polyvalente.
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