municipalite

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2013

L'an deux mil treize,

Le treize septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 8

absents: 3

Date de Convocation: 21/06/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée,, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet :virement de crédit du 020 au 2111 acquisition terrain

(échange terrain Roubertoux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Objet :virement de crédits du 020 au 2158 prog 106 plaques de rues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Informations

Rapport activité eau et SPANC:

Monsieur le Maire présente les rapports d’activité.

Rien de spécial à signaler

Contrat assurance risques statutaires :

Divers organismes proposent des contrats

garantissant les risques statutaires pour l’agent d’entretien.

La décision sera prise selon les tarifs.

Rue des Espinasses :

Nous avons été alertés par un problème d’inondations

de caves  suite aux gros orages.

Ce problème semble provenir de la conduite communale.

Des travaux sont à réaliser, des devis sont demandés.

Demande de subvention FIC pour 2014 :

Programme d’accessibilité aux personnes

handicapées à la Mairie et aux toilettes publiques.

En ce qui concerne l’accessibilité à la Mairie :l’étude réalisée par la DDT consistant

en 2 rampes n’est pas envisageable compte tenu de la configuration des lieux.

L’idée avancée serait une plate forme élévatrice spécialement adaptée

En ce qui concerne les toilettes publiques :

L’équipement actuel est obsolète et très consommateur d’eau.

Les toilettes pourraient être aménagées dans le local derrière l’abribus.

Les subventions pourraient être de l’ordre de 2/3 du montant des travaux.

La décision sera prise lors du prochain conseil après réception des devis.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2013

L'an deux mil treize,

Le vingt huit juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 7

absents: 4

Date de Convocation: 21/06/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Modification des statuts de la Communauté de commues Lembron Val d’Allier

Le Maire faitpart au Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire, le site archéologique de la Croix de la Pierre, situé sur les communes de Charbonnier les Mines et de Beaulieu a été reconnu d'intérêt communautaire. Cette reconnaissance suppose une révision statutaire afin que ce site apparaisse comme ceux de la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol.

Le Maire fait également lecture d’une lettre du Maire de Beaulieu, opposé au changement de statuts.

Les nouveaux statuts s’établiraient ainsi :

- Compétences obligatoires

1.       Développement économique

a.        Aménagement, entretien, et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire à savoir les zones d’activité de Chavroche au Breuil sur Couze, des Coustilles à St Germain Lembron et de La Pierre Blanche à Charbonnier les Mines, et leurs extensions éventuelles.

b.       Toute nouvelle action de développement économique susceptible de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale : promotion ; mise à disposition de locaux avec ou sans services (immobilier d’entreprise, pépinière, usine et atelier relais); opérations de soutien en faveur du commerce et de l’artisanat  dans le cadre d’opérations programmées globales et concertées; soutien auprès des associations intercommunales de commerçants et d’artisans.

c.        Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI les activités suivantes :

o        l’accueil, l’information et la promotion touristique,

o        la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,

o        l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de développement touristique,

o       la commercialisation des prestations de services touristiques 

d.       Etudes et réalisation d’aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme (signalisation, équipement, aménagements, promotion) sur les sites ou espaces du territoire d’intérêt communautaire : Sont déclarés d’intérêt communautaire les sites suivants : la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol,  

le site archéologique de la croix de la Pierre sur les communes de Beaulieu et de Charbonnier-les-Mines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la modification

des statuts 2 voix pour et 5 abstentions.

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire informe le Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations (Dotationd'Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale.

Le Club des Aînés demandant régulièrement cette DALD, le Maire propose

de lui verser 150 euros pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation

et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Objet : Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

Le Maire rappelle les horaires d’extinction de l’éclairage public et propose de les modifier comme suit pour mieux correspondre aux attentes des habitants.

• Extinction de 0h à 5h du 15 juin au 31 août et de 23h30 à 5h du
  

• 1^er septembre au 14 juin

• Pas d’extinction les nuits du 25 décembre, 31 décembre, 13 et 14 juillet

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve cette modification à l’unanimité de ses membres présents et charge le Maire de contacter l’entreprise Vernet-Bosser

pour effectuer ce changement.

Informations

Défibrillateur : Un devis a été demandé à l’entreprise Couffignal

pour le branchement du défibrillateur.

Cet équipement sera installé sur le balcon de la Mairie par ligne dédiée, actuellement

celle du photocopieur qui lui sera branché sur une autre ligne.

Coût de l’intervention 270 €uros.

Les pompiers de Saint Germain Lembron seront contactés pour faire une démonstration

publique, de préférence un dimanche matin, à la rentrée.

Numérotation des habitations : En collaboration avec les services de La Poste,

la numérotation a été effectuée.

La commande des numéros sera faite une fois la communication auprès

des administrés réalisée.

Intervention association Avenir : Le débroussaillage des chemins est commencé :

entre autres Chemin du Pré du Pont et les côteaux.

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du

dernier conseil communautaire.

SUITE

Objet : ATESAT 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention portant sur l’Assistance Technique fournie

par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

doit être renouvelée pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger ce service et charge le Maire

de signer la convention avec les services de l’Etat.

Informations 

Défibrillateur : Cet équipement a été livré et sera installé sur le balcon de la Mairie. Il va être demandé

aux pompiers de Saint Germain Lembron de venir faire une démonstration publique, de préférence

un dimanche matin.

Numérotation des habitations : Il est devenu nécessaire d’effectuer la numérotation des habitations

de la Commune, ceci notamment pour faciliter la distribution du courrier et des livraisons.

 Nous bénéficierons des services de La Poste pour la mise en place et la communication

auprès  des administrés.

Ruine rue des Chausses : Suite à un problème de dégradation d’une maison en ruine rue des Chausses,

dont le propriétaire  est inconnu, une procédure de bien vacant sans maître va être engagée dans la

perspective de la cession de ce bâtiment.

Diagnostic assainissement : Nous avons reçu le rapport de la phase 2 concernant les mesures

des charges organiques qui ne présentent pas de problème particulier et les mesures des eaux claires

(provenant essentiellement de sources)

qui arrivent à la station d’épuration à hauteur de 900 l/h ce qui pourrait avoir une incidence

sur son bon fonctionnement.

 L’idéal à terme serait de réaliser des réseaux séparatifs (Eau Potable – Eau Pluviale).

Nous attendons les prescriptions de la SECAE une fois le diagnostic entièrement réalisé :

la prochaine étape étant le passage de caméras.

Fleurissement : il a été réalisé comme chaque année avec le subventionnement

de la communauté de communes.

Commission électorale : Il est nécessaire de proposer plusieurs personnes pour que l’administration

choisisse son délégué en plus du maire et du délégué du tribunal.

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du dernier conseil communautaire.

                 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL                      

du 23 MAI 2013  

L'an deux mil treize, 

Le vingt trois mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 9

absents: 2

Date de Convocation : 14/05/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle EP

Le Maire donne lecture du Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SIEG en date

du 23 mars 2013, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

qui en a fait la demande, au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence

optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite aux membres du Conseil qu’en application des dispositions de l’article

L5212-17 du CGCT et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme,

il convient de se prononcer sur l’adhésion de cette collectivité.

                                                                                                                                                                                          2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Äapprouve l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy au SIEG

du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Äprend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4eme trimestre 2013

pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence Eclairage Public à compter

du 1^er janvier 2014.

Objet : Participation exceptionnelle SOS Animaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à l’association SOS Animaux

pour le service public obligatoire de fourrière, l’adhésion annuelle étant de 0.50€ par habitant

Les installations situées sur la commune du Broc ne sont plus aux normes d’un point de vue sanitaire

et des travaux d’assainissement deviennent urgents.

L’association propose un plan de financement avec une participation exceptionnelle des

communes adhérentes de 0.80 € par habitant.

Le montant total des dépenses s’élevant à 160 520 € HT, la part des communes sera de 30%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser 0.80 € par habitant pour l’année 2013

en plus des 0.50€ par habitant de fonctionnement annuel et charge Mr le Maire de modifier le budget

en conséquence.

Objet : Délibération du conseil municipal sur la composition de l’assemblée délibérante

de la communautés de communes LEMBRON VAL D’ALLIER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;

u la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 

et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général

des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte

de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale

dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu les statuts de la communauté de communes Lembron Val d’Allier arrêtés le 2 octobre 2012

par le représentant de l’Etat dans le département ;

Vu la proposition du bureau de la communauté relative à la composition de l’assemblée communautaire

                                                                                                                                                                                            3

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée

par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes

et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition

des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre

et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés

de communes et d’agglomération sont établis :

• Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant
•  la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux
  
• des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale.
  
• Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.
  
• Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
• Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau
•  défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune

commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu

qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement

des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes

délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

ce qui implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres

d’une communauté de communes ou d’agglomération est fixée au 30 juin 2013.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide

• De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté
  
• égal à  22 sièges.
• De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit 
•  
  • Communes de moins de 500 habitants : 1 siège
  •  
  • Communes de 501 à 1000 habitants : 2 sièges
  •  
  • Communes de 1001 à 1500 habitants : 3 sièges
  •  
  • Communes de 1501 à 2000 habitants : 4 sièges  

A  SUIVRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL                       

du 12 AVRIL 2013

L'an deux mil treize,

Le douze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire  à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                         9

                                       absents:                          2

Date de Convocation : 02/04/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :  

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF  2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe

au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2012

dressé par  Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

le budget primitif et les décisions  modificatives de l’exercice concerné :

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut

se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau,

 au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle

SOUCHAL Jean-François.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget Assainissement

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement)

de l’exercice 2012 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget CCAS

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2012

dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Objet : Affectation des résultats 2012 Commune

Le Compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent

d’exploitation de   59 994.52 € et un déficit d’investissement de 3399.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 15 141.60 € à l’article 1068

de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 44852.92 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 3 399.60 € à l’article 001

du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2012 Service Assainissement

Le Compte administratif 2012 Service Assainissement fait apparaître

un excédent d’exploitation de 11259.36 € et un excédent d’investissement

de 4 400.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 799.43 € à l’article 1068

de la section d’investissement

de reporter le solde de 10 459.93 € en exploitation article 002,

 de reporter l’excédent d’investissement de 4 400.57 € à l’article 001

du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2012 CCAS

Le Compte administratif 2012 du CCAS fait apparaître un excédent

d’exploitation  de 66.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter

cette somme  à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2013

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide dereconduire

les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30%

• 
  

• taxe foncière 10.10%

• 
  

• taxe foncière (non bâti) 71.24%

Objet : Budget 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets

de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2013 présentés

en détail par Monsieur le Maire.

Objet : Echange de parcelles entre la Commune et Dominique ROUBERTOUX

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Dominique ROUBERTOUX

pour un échange de parcelles avec la Commune, à savoir les parcelles cadastrées

section C n° 139 d’une superficie de 240 m² située Rue du Lembron, propriété

de la Commune, et YR n°29 d’une superficie de 740 m² située sur la commune

de Saint Germain Lembron, propriété de Monsieur ROUBERTOUX. .

Le prix fixé estimé par les Services du Domaine est de 1 200 € pour

la parcelle C 139 et de 100 € pour la parcelle YR 29, soit un échange avec

soulte au profit de la commune de 1 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve l’échange avec soulte par acte administratif des parcelles

cadastrées  section C n° 139 d’une superficie de 240 m², propriété

de la Commune et YR n°29  d’une superficie de 740 m², propriété

de Monsieur ROUBERTOUX, au prix fixé par le Service du Domaine

soit une soulte au profit de la commune de 1 100 €, tous droits,

taxes et honoraires à la charge de M. ROUBERTOUX.

autorise Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif pour

l’échange deparcelles conformément à l’article L 1311-13 du code

Général des Collectivités Territoriales et autorise le 1er adjoint à signer

cet acte en tant que représentant de la commune.

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

à cette affaire.

Informations

Station d’épuration : Les travaux d’enrochement se poursuivent.

Villa Soleil : Quelques travaux d’entretien ont été nécessaires suite à

des fuites  d’eau récurrentes

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions

du dernier conseil communautaire

Informations  [ Modifications ]

Station d’épuration :

Il est nécessaire de continuer la réfection des berges.

Le coût est estimé à 4000 € pour cette nouvelle tranche.

Travaux en traverse – Radar pédagogique :

L’étude est toujours en cours auprès du Conseil général pour les travaux en traverse

route de St Germain. Les demandes étant nombreuses, les délais sont très longs.

Un compteur de vitesse a été installé aux entrées du village  pour contrôler la circulation

et voir si l’installation d’un radar pédagogique est réellement nécessaire

et quel  équipement adopter.

Maison « soleil » :

Depuis le mois de février de nouveaux locataires, un couple avec trois enfants,

occupent le logement.

Courrier de la poste :

Nous sommes destinataires d’un courrier de la Poste qui souhaite que toutes

les habitations  soient numérotées.

Le conseil municipal valide cette opération.

Théâtre :

Comme chaque année, la commune invite les habitants à une représentation de théâtre.

La Commune bénéficie de la participation financière du Conseil Général

Rythmes scolaires :

Un nouveau rythme scolaire a été adopté par les services de l’Etat avec une

demi-journée supplémentaire par semaine.

Cette décision, qui sera effective à la rentrée 2014, impactera le budget communal :

120 à 140 € par élève scolarisé.

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du 18/02/2013.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 février 2013

L'an deux mil treize,

Le 22 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                  08

                                     absents:                     03

Date de Convocation : 13/02/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose,

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire en ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 Vu le Décret n° 86-522 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1^er : La commune charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut-être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Objet : Signature de la convention et validation de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de l’égalité par la procédure engagée par l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI).

·         Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

·         Vu le Décret n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

·         Vu la délibération du Comité Syndical en sa séance du 22 janvier 2009 relative à la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,

·         Considérant l’intérêt de mettre en œuvre la dématérialisation de l’envoi des actes administratifs (délibérations, arrêtés) soumis au contrôle de légalité proposé par l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI), tout en précisant que la télétransmission par voie électronique de ces actes complexes, tout particulièrement, les marchés publics, documents d’urbanisme, les actes budgétaires édités sous forme de maquette comptable réglementaires, en sont exclus,

·         Considérant que les prestataires retenus par l’AICRI sont l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Locales (ADULLACT) pour le dispositif homologué de télétransmission, S2LOWet le Crédit Agricole pour l’attribution du certificat de signature électronique n’engendrant pas de coût supplémentaire financier pour la collectivité.

·         Considérant la nécessité pour la collectivité de signer avec le représentant de l’Etat une convention relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du projet de convention, décide, à l’unanimité, de :

·         Dématérialiser l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,

·         Mandater Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet de la Région Auvergne,  relative à la télétransmission des actes administratifs avec le dispositif homologué de télétransmission S2LOW, autorise l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI) à engager la procédure de dématérialisation de l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité pour le compte de la collectivité,

·         Désigne : Monsieur BESSON Jean-Louis et Madame SATURNIN Michelle

Habilités pour la signature électronique dans le cadre de la certification avec le Crédit Agricole.

Objet : Adhésion à la Chartre d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit dans le Puy de Dôme

La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d »éclairer juste » semble apporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière.

Si certaines collectivités ont entamé depuis plusieurs années des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur parc de points lumineux, d’autres - à l’instar de la Commune de GIGNAT- parallèlement à ces travaux ont mis en œuvre l’extinction en milieu de nuit de tout ou partie de leur éclairage public comme 127 communes recensées à ce jour sur le département, soit le quart de la population puydômoise.

Dans ce contexte, plus de 70 collectivités du Puy-de-Dôme  ont acté le principe de signer une « Charte d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit dans le Puy de Dôme », créée avec l’appui de l’Aduhme.

Ses objectifs :

ÄTémoigner à l’ensemble des administrés des communes des raisons ou motifs pour lesquels elles ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit ;

ÄMobiliser le plus grand nombre de collectivités du Puy de Dôme à s’engager dans cette démarche de sobriété énergétique

Le Maire propose de délibérer officiellement sur les termes de cette Charte afin de marquer notre soutien à cette dynamique et de réaffirmer notre engagement face aux multiples enjeux relevés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la Charte d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public au milieu de nuit dans le Puy de Dôme.

Objet : Achat défibrillateur 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de la Mairie afin de permettre de porter secours aux personnes atteintes de malaises cardiaques.

Le Conseil Général attribue une subvention forfaitaire de 750 € pour cet équipement. Le devis présenté par la Société CARDIOP s’élève à 1 990 € H  soit 2 380,05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

           l’acquisition du défibrillateur et de l’équipement nécessaire à son installation

charger Monsieur le Maire de faire la demande de subvention auprès du Conseil Général.

Après midi      théâtral

La Municipalité  a invité la population de Gignat

à un après midi  théâtral.

En lever de rideau  «  DELIT DE FUITE »

En deuxième partie  «  MYOPIE »

Ensuite apéritif et  buffet  offerts par la municipalité

  avec les artistes

MERCI  A  TOUS

Dimanche 20 janvier, la municipalité  a invité les aînés de la commune

à passer un moment ensemble autour d’une bonne table.

 Ces instants de convivialité sont indispensables à la vie du village

et j’en profite pourrendre hommage aux membres des associations qui animent

le village et nousproposent aussi de nous rassembler  pour tel ou tel évènement.

Je sais qu’il est souvent difficile de  concilier le bénévolat avec la vie de tous les

jours, mais si vous avez un  peu de temps, ces associations vous

accueilleront  à bras ouverts.

Je vous souhaite en ce début d’année mes meilleurs vœux de santé et

de réussite et beaucoup de moments comme ce dimanche.

JL Besson

Grand merci pour ce suculent repas préparé par

Estelle et Fabrice  BOUTIN

22 Rue Léonce Lagarde

43410  Lempdes sur Allagnon