municipalite

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 09 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 02/09/2014

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : SOUCHAL Jean-François

a donné pouvoir à BESSON Jean-Louis.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Commandes Eclairage Public

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude du SIEG concernant la mise en conformité des commandes d’éclairage public.

En effet, les armoires de commandes et les commandes elles-mêmes sont devenues obsolètes et il est nécessaire de les changer.

Le Maire détaille le devis estimatif de ces travaux, la part de la commune s’élevant à 1 400 € sur un total de 3500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition, charge le Maire de signer la convention avec le SIEG et d’inscrire au budget 2015 la somme correspondante.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel,

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte, d’une part, de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1^er janvier de cette année soit une évolution de     27,28 % par rapport au montant issu de la formule de calcul issu du décret précité et, d’autre part, du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier et du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Objet : Signature d’une convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires afin de réaliser un audit technique portant sur la consommation énergétique des bâtiments et leur accessibilité.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Objet : Délibération portant adhésion au Pôle Santé au travail du centre de gestion du Puy de Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ØAdhère  à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail

Øprend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

Ø autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Øinscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Informations

Rapport prix et qualité de l’eau :  

Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par la collectivité sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Ce rapport est consultable en Mairie.

Rue des Espinasses : Les travaux sont terminés. Coût : environ 10 000  € HT. Le réservoir est conservé : une dalle a été mise à fleur d’enrobé pour laisser le réservoir accessible.

Rue de la Source : Suite aux abondantes pluies d’été, la rue a été transformée en torrent générant des infiltrations chez des particuliers (enrobé fendu, canalisations disjointes ou pas assez large ….). 15 000 € restant subventionnables par le Conseil Général pour des travaux de voirie, des devis ont été demandés.

Rue du Colombier : Attente des devis pour travaux de branchements, enfouissement réseaux, enrobé, pour  demande de subvention au Conseil Général (avant 15 octobre 2014)

 Points travaux Accessibilité :

Toilettes publiques : Le plombier doit intervenir pour installer les sanitaires. L’éclairage par 2 points lumineux avec détecteur de présence pourra se faire soit par installation directement sur l’éclairage public soit par système solaire (accumulateur énergie sur batterie)

Mairie : La maçonnerie est terminée. Reste à installer le monte-personne.

Fibre optique : Travaux printemps 2015 (branchement prévu début 2016, peut-être avant)

Villa du Lembronnet : Louée depuis le 1^er août  2014 à un couple avec 2 enfants

Salle communale : Des stores occultants sont installés sur les velux 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze,

Le six juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 10

                                     absents:                     1

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice,  BESSON Jean-Louis , LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

EXCUSE : BRETON Philippe

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2014 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Objet : Protection de la ressource en eau

La chartre d’entretien des espaces publics ci-annexés a été présentée au Conseil Municipal par le Maire.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte les termes du niveau 2 de la Chartre d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation,

Äautorise le Maire à la signer,

Ä prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du Contrat Territorial sur le Champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

Objet : Reforme territoriale

Le Maire fait au part au Conseil Municipal de la motion adoptée par l’Association des Maires du Puy de Dôme le 16 ma 2014 concernant la modernisation de l’organisation territoriale du pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette motion et demande

Äqu’un  large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France,

Äque toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoire, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980,

Äque l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

Äque la clause générale de compétence des communes, départements et  régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.

Informations

Villa du Lembronnet :

Après une visite des membres du Conseil, il a été validé l’état des  lieux correct.

Cependant, le logement étant occupé depuis de nombreuses années,

il est nécessaire de procéder à quelques travaux notamment en matière de sol

et changement de l’évier et vérification des plomberies.

Les radiateurs seront changés. Pour les sols, deux devis ont été demandés qui

s’élèvent à 2 219 € HT et 3 000 € HT. Le premier devis est validé.

Salle communale :

Des stores occultants seront installés sur les velux  Devis : 479 € HT

Egout Fontaine Saint Pierre :

La pose de tuyaux est faite ainsi que 3 regards (1 600 €)

Rue des Espinasses :

Plus d’eau dans la cave mais toujours un suintement.

Le réservoir sera comblé.

Accessibilité :

Les travaux débuteront courant juillet.

Station d’épuration :

Les travaux de réfection des digues sont terminés pour cette année.

Haut débit :

Début 2016 le débit « internet » sera multiplié par 8 suite à l’arrivée

de la fibre optique depuis St Germain jusqu’à  une armoire qui sera installée

face à chez Boutin  (vers arrivée actuelle).

Site Internet :

Il y a quelques temps, nous avons réservé un nom de site.

Aujourd’hui avec le Conseil Général, il y a possibilité de créer le site.

Voir qui peut prendre en charge cette opération.

Conseil communautaire :

Réunion avec les nouveaux élus de la Communauté de communes le 23/06/2014. 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MARS 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 28 mars

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis à la mairie sur convocation adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-7 du CGCT et L 212-10 et L 122-5 du Code des Commune.

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON, Maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Marius SAIGNIE, doyen d’âge du Conseil Municipal, a pris ensuite la Présidence.

Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 122-4 du Code des Communes et L 2122-7 du CGCT, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par article.

Chaque conseiller a déposé son bulletin fermé.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un) 

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Monsieur Jean-Louis BESSON a obtenu 10 voix 10 (dix)

Monsieur Jean-Louis BESSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Election des adjoints

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’élire deux adjoints (article L 2122-2 du CGCT)

Election du Premier adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un)

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Monsieur Marius SAIGNIE a obtenu 10 voix 10 (dix)

Monsieur Marius SAIGNIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint et immédiatement installé.

Election du second adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON élu Maire, à l’élection du second adjoint.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un)

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Madame Michelle SATURNIN a obtenu 10 voix 10 (dix)3

Madame Michelle SATURNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint et immédiatement installé.

Délégations auprès de syndicats intercommunaux

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués auprès des syndicats intercommunaux

Sont élus à l’unanimité :

SIVOM Eau Assainissement

Délégué titulaire : Jean-Louis BESSON

Délégué suppléant : Michelle SATURNIN

SICTOM Issoire Brioude

Délégué titulaire : Marius SAIGNIE

Délégué suppléant : Philippe BRETON

EPF/SMAF

Délégué titulaire : Michelle SATURNIN

Délégué suppléant : SANCHEZ Françoise

SIEG

Délégué titulaire : Marc MAFFRE

Délégué suppléant : Marius SAIGNIE

SIVOM CGV

Délégués : Jean-Louis BESSON – Philippe BRETON

Constitution des 5 commissions communales  4

Commission Agriculture

BESSON Jean-Louis, AUZAT Patrice, RIBEYRE Gilles, SOUCHAL Jean-François, BRETON Philippe

Commission Urbanisme Assainissement Eclairage

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, MAFFRE Marc, SAIGNIE Marius, LACHEREZ Charlotte

Commission Finances

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise,

Commission Information

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise,

Commission embellissement

PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, LACHEREZ Charlotte, SAIGNIE Marius

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

du 18 AVRIL 2014

L'an deux mil quatorze,

Le dix huit avril

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vote des 3 Taxes pour 2014 :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents de voter les taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 8,3 %          

Taxe Foncière Bâti : 10,10 %

Taxe Foncière Non Bâti : 71,24 %

Objet : Indemnités des Adjoints

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité des deux adjoints :

·         Monsieur Marius SAIGNIE au taux de 5,5% de l’indice 1015

·         Madame Michelle SATURNIN au taux de 4 % de l’indice 1015.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer ces taux avec effet au 28 mars 2014.

Objet : Vote des budgets 2014

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2014, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Objet : Constitution de Commissions et Correspondants Communaux

CCAS 

Jean-Louis BESSON, Philippe BRETON, Angélique PLAZANET, Françoise SANCHEZ, Michelle SATURNIN, Isabelle KOCH, Lucien DAVIOT

Commission des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, élit les membres de la CCID

Président : Jean-Jouis BESSON, Maire délégué

Marius SAIGNIE, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Michelle SATURNIN, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Jacques PONS, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,  

Jean-Claude BOUTIN, route de Saint Germain à Gignat,

Isabelle NERESI, domiciliée Place de la Mairie à Gignat,

SANCHEZ Françoise, domiciliée route de Saint Germain à Gignat,

PLAZANET Angélique, domiciliée Route de Saint Germain à Gignat,

Georges BAILLY, domicilié Place de la Mairie à Gignat, ,

Daniel SANCHEZ, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,

Dominique ROUBERTOU, Rue du Pré du Pont à Gignat,

RIBEYRE Gilles, domicilié ru du Colombier à Gignat,

Michel PAULET, domicilié 3, rue Georges Sand,

Hameau de Peyrolles 63500 Issoire

Commissaires Suppléants :

Andrée DELEURY, domicilié rue du Colombier à Gignat,

Jean-Louis FAURE , domicilié à la Broie à Gignat,

Jacques AUZAT, ,domicilié Domaine du Pont à Gignat,

Guy MOYEN domicilié Rue des Jardins à  Gignat,

Michel PAYSAL, domicilié Place du Tourot à Gignat,  

Jean-François SOUCHAL, domicilié  3Route de Bergonne à Gignat,

Philippe BRETON, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Marc MAFFRE, domicilié rue des Roses à Gignat,

Charlotte LACHEREZ, domiciliée Impasse du Tourot à Gignat,

Patrice AUZAT, domicilié Domaine du Pont à Gignat,  

Caroline PETIT, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Christian TREMOUILLER, place de l’Eglise 63340 Antoingt..

Correspondant Défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Philippe BRETON est désigné.

AICRI

Monsieur le Maire résume le but et les fonctions de l’Association pour l’Information des Communes de la Région d’Issoire (AICRI), dont la commune de Gignat est adhérente depuis 1996, et propose au Conseil de désigner trois délégués pour toute la durée u mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents désigne :

Hélène BERNARD - Déléguée titulaire administratif

Françoise SANCHEZ – Déléguée titulaire élue

Michelle SATURNIN –Déléguée suppléante élue

Référent ERDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Jean-Louis BESSON est désigné.

Informations

Projet ERDF : Monsieur le Maire informe du projet d’installation

de panneaux photovoltaïques sur la bâtiment de Monsieur FAURE

et des travaux de raccordement au réseau qui en résultent

Rue des Espinasses : Les branchements d’étanchéité ont été refaits

et le tuyau abaissé de 15 cm.

Normalement ces travaux devraient régler les problèmes.

A suivre ... Puis refaire l’enrobé.

Accord subvention DETR et Conseil Général :   Monsieur le Maire

informe de l’accord de subventions pour les travaux d’accessibilité

et déplacement Toilettes publiques.

Travaux prévus à partir de juin.

Le Conseil Municipal vous remercie de bien vouloir ramasserles bacs

poubelles dès le passage des éboueurs et éviter ainsi de

les laisser  en permanence dans les rues. 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL       

du 07 FEVRIER 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 07 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

.

Délibérations

Objet : participation des communes pour le plan de formation intercommunal 2014.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Brassac-les-Mines organise une formation à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, formation applicateur en collectivité pour l’ensemble des agents des communes de l’Arrondissement d’ Issoire, pour l’année 2014.

Elle a pour objectif de répondre aux obligations de prévention et de sécurité au travail  par la délivrance d’un certificat individuel dit « Certiphyto », attestant de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et réduire leur usage. Et d’apporter une formation la mieux adaptée aux communes rurales par les agents territoriaux en tant qu’agent applicateur car elle intègre la dimension choix du produit et application.

Monsieur le Mairie précise que cette formation est payante, soit un montant forfaitaire de 1200 € pour 20 agents,  le coût du repas sera de 4,80 €/jour. La formation se déroulera les 4 et 5 mars 2014 à la Maison des jeunes de la Commune de Brassac-les-Mines.

Monsieur le Maire précise que la commune de Brassac-les-Mines facturera à chaque Mairie le montant de la formation calculée en fonction du nombre de participants et également le montant du repas pour ceux qui déjeuneront.

Le Conseil Municipal sur rapport de son Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

-          à signer la convention de participation à la formation «Certiphyto, agents applicateurs » dispensé par le CNFPT sur la commune de Brassac-les-Mines avec cette dernière,

-           à régler le montant de la participation à la commune de Brassac-les-Mines, calculé en fonction du nombre de participants et du montant du repas pour ceux qui déjeuneront.

Et charge Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Objet : Incorporation de droit d’un bien sans maître – C n°59                 

La procédure des biens vacants et sans maître a été profondément modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ainsi, en application de l’article 713 du code civil, des articles L.27 bis et L.27 ter du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi précitée, et des articles L1123-1, L1123-2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent désormais à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

Suite au constat de l’état de délabrement de l’immeuble cadastré section C n°59 et figurant au cadastre comme appartenant à Monsieur ROUX Jean,  il a été constaté que ce bien est sans maître.

Les renseignements délivrés par la conservation des hypothèques attestent qu’il n’existe aucune formalité publiée par la conservation des hypothèques. Les recherches effectuées dans les Archives de la Mairie n’ont pas permis d’établir la propriété de cet immeuble abandonné depuis plus de trente ans, ni révélé d’héritier connu. De plus, le centre des impôts fonciers informe que ce bien n’a fait l’objet d’aucune imposition au titre de la taxe foncière, ce terrain étant classé en landes aucun impôt foncier n’est émis.

En conséquence, ce bien répond à la définition des biens sans maître donnée par l’article L1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques alinéa 1 : « sont considérés comme n'ayant pas de maître …. les biens autres que ceux relevant de l'article L. 1122-1 et qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ».

L’article L1123-2 du CGPPP précise que les règles relatives à la propriété de cette catégorie de biens sont fixées par l’article 713 du Code Civil qui dispose : « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l’Etat si la commune renonce à exercer ses droits ».

La Commission Communaledes Impôts Directs convoquée le 24 janvier 2014 a émis un avis favorable pour appréhender ce bien.

Le  Conseil Municipal :

- Approuve l’appréhension par la commune de la  parcelle cadastrée C n°59 revenant de plein droit à la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la prise de possession qui sera constatée par un procès verbal affiché en mairie selon les modalités de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

- dit que les frais inhérents à cette prise de possession sont prévus au budget 2014.

Objet : Taxe d’assainissement 2014  

Devant la nécessité d’anticiper certains travaux sur le réseau d’assainissement et à la station et considérant que le montant de la taxe actuelle ne permet pas de bénéficier de toutes les aides indispensables à la réalisation de ces travaux, le Maire propose une réévaluation de cette taxe de 10 centimes par m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le calcul de la taxe d’assainissement comme suit :

                                   Terme fixe : 15,25 euros

                                   Prix au m3 : 0,60 euros

Objet : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de  chemins ruraux traversant le territoire de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil Général du Puy de Dôme a adopté le principe de réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le  Conseil Général du Puy de Dôme approuve les orientations du plan départemental de la randonnée,

Préambule

Au terme de l’article L.361-1 du code de l’Environnement, le PDIPR  relève de la compétence de Départements.

Il a pour objectif de :

            - faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée,

            - préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux,

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil Général du Puy de Dôme a décidé l’élaboration du PDIPR sur son territoire en 1990.

En 2011, le Conseil Général a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée.

Pour sa part, le Conseil Général assure sur les itinéraires inscrits au PDIPR :

            - le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage),

            - l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géroréférencement des itinéraires,

Par ailleurs, le Conseil Général soutient financièrement la promotion.

* * * * * * * *

Considérant que le dit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable sur l’ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de Gignat tels qu’ils figurent au tableau joint en annexe.

- s’engage :

- à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation

-à autoriser la circulation pédestre, cycliste et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police

-à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d’accidents présents sur les chemins (toute fermeture momentanée d’une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil Général)

- à maintenir les chemins inscrits dans un état d’usage

- à conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration.

La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement relatives au PDIPR.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse habituellement au Collège de Saint Germain Lembron 25 € par élève domicilié à Gignat participant à un voyage scolaire.

Cette année, le Collège ne voulant pas répartir la subvention aux seuls élèves de la Commune, le Maire propose de verser l’aide directement aux familles et de la calculer au prorata restant à leur charge.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

·         décide de prendre en charge 25 % du montant restant après autres déductions,

soit 50 euros pour le voyage à Paris, 22,5 pour le voyage en Bourgogne et 18,75 pour le voyage à Arles

·         décide de verser l’aide directement aux familles

·         charge le Maire de procéder aux mandatements.

Objet : Contrat agent d’entretien des travaux ménagers dans les locaux communaux 

Pour tenir compte de l’augmentation de la fréquentation de la salle communale, il serait souhaitable de faire évoluer le nombre d’heures de ménage.

De plus, par souci de simplification administrative, l’adoption d’un forfait mensuel d'heures de ménage serait préférable au système actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

Äde fixer à 14 heures par mois le nombre d’heures nécessaire à l’entretien des bâtiments communaux à compter du 1^er mars 2014 ,

Äde mettre fin à la convention réglementant les travaux ménagers dans la commune et d’établir un contrat à durée indéterminé à compter du 1^er mars 2014,

Äet charge le Maire de le signer.

Objet : Contrat responsable bibliothèque 

Suite à la réorganisation de la bibliothèque départementale de prêt, la responsable de la bibliothèque se voit obligée de se déplacer plusieurs fois par mois à Saint Germain Lembron pour échanger livres et documents divers.

Le Maire propose d’augmenter le nombre d’heures de son contrat pour le porter à 10 heures par mois contre 8 heures 30 actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter à 10 heures le contrat de la responsable de la bibliothèque à compter du 1^er mars 2014  et charge le Maire de signer  l’avenant correspondant.

Objet : Engagement de dépenses d’investissement 

Le locataire de la maison Soleil a signalé que la voûte de la cave menaçait de s’effondrer, des travaux urgents sont donc nécessaires.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du Budget primitif, il peut être autorisé à engager des dépenses réelle d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP+DM), non compris des crédits afférents au remboursement de la dette.

Il précise que cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissements nouveaux dès le début de l’année et qu’elle se distingue de l’état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2013 mais non encore mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l’année qui devra être voté avant le 30 avril 2014.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire préalablement à l’adoption du budget primitif 2014 à engager, liquider et mandater sur le bases du budget général 2013 et  dans la limite du quart des dépenses réelles d’investissement, soit BP+DM 2013 soit 13600 euros.

Ouverture de crédits au compte 2313 pour 4 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

§   Autorise Monsieur le Maire, préalablement à l’adoption du budget primitif 2014 à engager, liquider et mandater les dépenses  ci-dessus énoncées

Informations

Maison « Soleil » : Un problème d’effondrement de la voute de la cave  créant un réel

danger à obliger à faire intervenir un maçon en urgence qui a

immédiatement étayé.

Un expert est intervenu pour conseil : un mur en T doit être monté sous la voute

pour consolider le tout avant de réaliser une structure en béton en passant

par le plancher de l’appartement.

Devis en attente mais travaux obligatoires.

Villa du Lembronnet : Le locataire donne son congé au 31 avril 2014.

Il faut prévoir quelques travaux avant une relocation.

Monte personne : Deux devis d’un montant égal ont été adressés à la mairie

dans la perspective de l’installation de cet équipement obligatoire

pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Une possibilité s’offre d’en acquérir un d’occasion situé à Brassac Les Mines.

Le propriétaire, d’accord sur le principe, doit proposer un prix

après avoir vérifier le système de fonctionnement. A suivre.

Assainissement: Le raccordement de la propriété Auzat Christian était prévu à

l’intersection de la rue du Pré du Pont et de la rue de la Fontaine St Pierre.

Après concertation, il semble plus judicieux de buser le fossé longeant cette dernière.

Cela évitera de couper la rue du Pré du Pont et facilitera l’entretien des bordures.

Les tuyaux seront à la charge du riverain.

Curage Lembronnet : Lors de débordement, l’eau part dans les égouts.

Un curage doit être entrepris au niveau des terrains des propriétés

BERNARD et BESSON sur 20 à 30 m.

A cet effet, une demande d’autorisation de travaux doit être faite auprès

de la Préfecture  (Police de l’Eau).

Chantier Insertion : Les ouvriers travailleront 15 jours sur la commune :

débroussaillage des sentiers et chemins + nettoyage et coupe d’arbres des bords

du ruisseau vers le terrain de foot et la station d’épuration.

Théâtre  : Le spectacle annuel est  programmé le 16 mars 2014 dans la salle communale.

Course cycliste : Gignat le 10 mai 2014

Repas offert par la Municipalité aux  ainés.

Photos prises par Mme Pierrette  BESSON

Le repas a été préparé par Estelle et Fabrice BOUTIN.

22 Rue Léonce LAGARDE

43410  Lempdes sur Allagnon.

Merci pour le service  effectué par  le conseil municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 DECEMBRE 2013

L'an deux mil treize,

Le treize décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 06/12/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Service Assainissement GIGNAT

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Objet : Délibération portant adhésion au pôle santé prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour la médecine professionnelle 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2013-27 en date du 20 septembre 2013,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

§   décide d’adhérer au service de médecine professionnelle géré par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1^er janvier 2014

§  prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

§   autorise le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

§  inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé Prévention.

Informations

     Travaux Rue des Espinasses : la rue a été reprise : il a été constaté la présence

     d’un réservoir avec trop plein qui se déversait dans des caves privées

  Fin diagnostic assainissement : La phase 3 consistant en passages de caméras 

    et chiffrage des travaux est terminée.

Les différentes inspections ont permis   de constater plusieurs anomalies :

beaucoup de problèmes causés par les   racines d’arbres, des fissures sur les tuyaux

ainsi que des problèmes d’étanchéité   au niveau des jointures.

    Le dénivelé est correct.

    Travaux urgents:

  Eliminer les eaux claires parasites (sources, …) et refaire l’étanchéité

  de certains regards.

  Le montant des travaux à faire entraînera une augmentation de la taxe d’assainissement

   Possibilité de subvention par Agence de l’Eau et FIC.

   Compte rendu du conseil communautaire du 09/12/2013 

    Repas des aînés : programmé le 19 janvier 2014 dans la salle polyvalente

        Séance du Conseil  Municipal          

du 11 octobre 2013

L'an deux mil treize,

Le onze octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

présents :                              8

absents:                3

Date de Convocation : 04/10/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel,

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,

SANCHEZ Françoise,   SATURNIN Michelle.

ABSENTS :

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,

SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet :

Accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de rendre accessibles

aux personnes  handicapées  les bâtiments recevant du public  avant 2015.

Il rappelle également que lors des dernières élections un contrôle administratif

nous a confirmé la non-conformité de notre bureau de vote.

Le Maire présente la solution proposée par la DDT consistant en la

construction  d’une rampe d’accès en aller-retour empiétant

de 2.40 mètres sur la voie publique  et réduisant   grandement 

la largeur des escaliers.

Il fait part également d’un devis pour une plate-forme   élévatrice qui

demande beaucoup  moins d’espace.

Concernant les toilettes publiques, situées face à la Mairie, le Maire signale

qu’elles  sont non seulement inaccessibles aux personnes handicapées,

mais aussi inesthétiques  et grandes consommatrices d’eau.

Elles pourraient être transférées dans le local derrière l’abribus

et seraient totalement accessibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité  des membres  présents

·         décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant

·         le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice

·          jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.

·         décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local

derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.

·         accepte les devis estimatifs pour 28797 euros

·         charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes

 auprès du Conseil Général et de l’Etat.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

reconduire la participation de la Commune au transport scolaire

pour l’année 2013 - 2014 à savoi

 5 € par mois

25 € pour le 1er semestre

25 € pour le second semestre.

Objet : Vente de la faucheuse rotative

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vétusté et non utilisation

de la faucheuse rotative.

Il propose la vente de ce bien pour 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents, accepte cette vente

 et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que le contrat d’assurance statutaire garantissant

les frais laissés à la charge de la commune

en cas d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,

longue maladie, décès, paternité, maternité, adoption,

arrive à terme le 31 décembre 2013.

Le centre de gestion, mandaté par délibération du 22 février 2013,

pour négocier un nouveau contrat,a communiqué sa proposition.

Groupama a également fait part de ses tarifs.

Après avoir analyser les propositions et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des  membres présents, décide d’accepter

la proposition de Groupama correspondant à 6% du salaire brut et autorise

 Monsieur le Maire à signer la convention.

Objet : projet de redécoupage des cantons

Le maire présente au Conseil Municipal le projet de redécoupage

des cantons du département du Puy de Dôme qui doit  diviser

par  deux leur nombre, chaque canton d’une population

 d’environ 20 000 habitants  ayant un binôme homme-femme

pour le représenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents

·         décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant

·          

·         le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice

·          jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.

·         décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local

derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.

·         accepte les devis estimatifs pour 28797 euros

·         charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes

 auprès du Conseil Général et de l’Etat.

La commune de Gignat intègrerait le canton de Brassac les Mines,

issu de la fusion des cantons actuels     3 de St Germain Lembron,

Jumeaux, Ardes sur Couze et Sauxillanges,

plus la commune de Bergonne.

Le Conseil Municipal déplore que seul le critère démographique

soit pris en compte   l’étendue et le nombre de communes (59)

du nouveau canton qui éloigneront l’élu du territoire

·