municipalite

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MAI 2011

L'an deux mil onze,

Le vingt sept mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 6

                                     absents:                     5

Date de Convocation : 20/05/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise,

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle. SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : DELEURY Andrée

Délibérations

Objet : Emprunt tracteur

Le Maire explique au Conseil Municipal que le prêt AGILOR (Crédit Agricole) pour l’achat du tracteur dont il était question dans la délibération du 22 avril 2011  ne peut pas être souscrit par une commune pour du matériel d’occasion.

En conséquence, il convient de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole

            Montant                      12 000,00 €

            Durée                          3 ans

            Taux fixe                    2,98 %

            Echéances annuelles constantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Ä Décide de contracter un prêt de 12 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France

ÄAutorise le Maire à signer le contrat avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France

ÄAutorise le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France.

Objet : Subvention pour le voyage scolaire

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un voyage scolaire prévu sur l’année 2011-2012  pour les enfants scolarisés à Ardes sur Couze.

Le montant de la subvention demandée s’élève à 90 € par enfant et le nombre d’enfants est de 3 soit une subvention de 270 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux frais du voyage scolaire et charge le Maire de verser cette subvention.

Informations

La maison Soleil sera relouée à partir du 1^er Juillet à un jeune couple avec un enfant. Des travaux de « rafraîchissement » sont nécessaires. Ils seront effectués par les employés communaux et par l’entreprise Bouche pour le sol.

Rue du Colombier : le premier devis rendu par le cabinet Géoval pour la réfection complète de la rue (assainissement, enfouissement des réseaux, revêtement) dépasse largement les possibilités financières de la commune. Il faudra sans doute se contenter du revêtement. 

Enquête publique plan de zonage : elle aura lieu au mois de septembre, les documents seront consultables en mairie et un commissaire enquêteur recevra les doléances lors de trois permanences.

Spanc : les résultats de l’enquête du service public d’assainissement non collectif sont rendus.

Les propriétaires concernés ont 4 ans pour effectuer les travaux demandés.

 Communauté de communes : dans le cadre de la  réforme des collectivités territoriales, le Préfet souhaite une fusion de notre communauté avec Bassin Minier Montagne. La loi n’imposant pas aux communautés de plus de 5000 habitants de fusionner et les relations de la population avec Brassac étant plutôt restreintes, le statu quo semble préférable. Une délibération sera prise prochainement. 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22AVRIL 2011

L'an deux mil onze,

Le vingt deux avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 7

                                     absents:                     4

Date de Convocation : 12/04/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Projet Eolien

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du  dépôt de demande de permis de construire d’éoliennes sur le territoire des communes de Moriat, Vichel et Saint Germain Lembron tient à attirer solennellement l’attention de M. le Préfet sur ce dossier arrivé dans les mairies sans aucune concertation.

La SAS Wolkswind France dont le siège social est situé 55, rue Emile Landrin à Boulogne-Billancourt a déposé le 14 décembre 2010 une demande de permis pour une ferme éolienne de 10 éoliennes de 3MW unitaire.

Malgré le volumineux dossier adressé aux mairies concernées, on ne peut que constater le manque de sérieux tant dans l’étude d’impact qu’environnemental ou acoustique. Aucune mesure n’a été effectuée qui viendrait étayer la pertinence de ce dossier.

Compte tenu de l’absence de consultation de la population et du manque d’éléments techniques dans le dossier, le Conseil Municipal de Gignat, solidaire des communes de Moriat, Vichel et Saint Germain Lembron, émet, à la majorité, un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes telle que présentée par le SAS Wolkswind.

Objet : Approbation du plan de zonage d’assainissement et mise à enquête publique

Le Cabinet SECAE a transmis le rapport final concernant l’étude de plan de zonage d’assainissement sur l’ensemble de la commune.

Après examen de ce document, le Conseil Municipal décide d’approuver ce rapport.

Il est maintenant nécessaire de le soumettre à enquête publique qui est obligatoire.

Dans ce fait, le Conseil Municipal mandate le SIVOM de la Région d’Issoire pour engager toutes les démarches afférentes à cette procédure.

Objet : VALTON « Pôle de Traitement Vernéa »

Considérant que :

- le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,

- le Projet Vernéa a été adopté à l'unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement,

- le Projet Vernéa répond au principe de solidarité départementale. Il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations du même type,

- le Projet Vernéa présente toutes les garanties en matière de santé et d'environnement,

- il est urgent de réaliser le pôle Vernéa en raison de la pénurie de Centre d'Enfouissement Technique sur le territoire, situation particulièrement pénalisante pour les usagers,

- il n'y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire ;

Le Conseil Municipal, à la majorité, demande expressément :

- à Clermont Communauté d'accepter les déchets ménagers des collectivités qui le souhaitent,

                        - la réalisation rapide du Pôle de Traitement Vernéa.

Objet : Enfouissement des réseaux France Télécom Rue du Colombier

Le Maire expose  au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les  réseaux électriques.

Un avant projet des travaux a été réalisé par le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom dont le montant est estimé à 2 504,42 € TTC

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 066,40 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 %  du coût TTC, le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

            D’approuver l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par le Maire

            De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 2 504,22€ TTC

            De confier la réalisation des travaux d’étude,  de fourniture et de pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy de Dôme.

            De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 4 066,40 € et d’autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.

            De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 504,42 € +4 066,40 €) x 0.30 = 1 971,25€

            D’autoriser le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

            De prévoir, à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Prêt tracteur

Le Maire fait au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l’ancien tracteur par un tracteur quatre roues motrices plus puissant avec cabine

La proposition la plus intéressant est celle des Ets Marchadier qui propose un tracteur FIAT de 82 CV pour un montant de 16 000 € HT moins la reprise de l’ancien de 3 000 € HT.

De plus, il est nécessaire d’acheter un godet hydraulique pour 1 200 € HT. Soit un total de 14 200 € HT

Pour le financement, il est possible de  souscrire un prêt AGILOR (Crédit Agricole) à un taux de 3.50 % par le biais du Concessionnaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire

            À acheter ce tracteur.

            A souscrire un prêt tel que décrit ci-dessus

            À signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet : Affectation des résultats 2010 de la Commune

Le Compte administratif 2010 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de 66 262.69€ et un déficit d’investissement de  29 718.21€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 43 414.21 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 22 848.48 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 29 718.21 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2010 Service Assainissement 

Le Compte administratif 2010 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de  7 707.15€ et un déficit d’investissement de 696.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 696.15 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 7 011 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 696.15 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2010 CCAS

Le Compte administratif 2010 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 112.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

-          taxe d’habitation                          8.30%

-          taxe foncière                   10.10%

-          taxe foncière (non bâti)   71.24%

Objet : Budget 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2011 présentés en détail par Monsieur le Maire.

Informations

Location Maison « Soleil » : Le logement sera libéré le 01 juillet 2011. Une annonce a été faite dans la presse pour le choix d’un nouveau locataire.

ERDF : Suite aux problèmes de variation de l’alimentation électrique, nous avons reçu un courrier nous confirmant qu’ERDF fait le nécessaire pour rétablir une tension correcte sur toute le commune.

Station d’épuration : Les travaux sont terminés.

Cimetière : Le coût de l’installation d’un colombarium de 9 cases est estimé à 4 000 € TTC par l’entreprise Tardif. D’autres devis seront demandés.

Compte rendu conseil communautaire du 05 avril 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2011

L'an deux mil onze,

Le onze mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 04/03/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion au SIVOM de la Région d’Issoire et communes de la banlieue Sud Clermontoise

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2010 les membres du comité syndical du SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ont approuvé à l’unanimité des membres présents l’adhésion à leur syndicat de la commune de Jumeaux.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver sans réserve l’adhésion au SIVOM de la Région d’Issoire et communes de la Banlieue Sud Clermontoise,  de la commune de Jumeaux

Objet : Déclaration de soutien collectif des collectivités locales au projet « Chaîne des Puys – Faille de Limagne – Patrimoine Mondial de l’Humanité »

En tant qu’acteur institutionnel et responsable politique de la protection, de la valorisation et du développement des territoires auvergnats et puydômois, le conseil municipal attache une importance majeure aux questions environnementales et patrimoniales. A travers elles, c’est l’écriture et la transmission d’une histoire locale qui est en jeu.

Aussi, la perspective de voir la Chaîne des Puys inscrite sur la Liste du patrimoine mondial, suscite le plus vif intérêt du conseil municipal qui souhaite s’associer aux gestionnaires et responsables politiques de ce territoire qui soutiennent cette candidature, et ceci pour trois raisons :

1-Faire reconnaître la valeur universelle de ce site naturel exceptionnel et fondateur dans l’émergence de la science des volcans ;

2-Garantir sa préservation et le respect de son intégrité en dépit des évolutions démographiques, sociales et économiques auxquelles est soumis le territoire puydômois ;

3-Impulser un développement local durable, respectueux de l’environnement, tout en contribuant à l’attractivité des territoires.

Site majeur, tant d’un point de vue naturel, que culturel et scientifique, la Chaîne des Puys fait l’objet, depuis la création du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, en 1977, d’une politique concertée d’aménagements visant à sa protection et à son développement durable, comme à la reconnaissance de sa valeur patrimoniale. Ses richesses naturelles ont été inventoriées, des plans de préservation et de gestion élaborés et différentes collectivités travaillent à la protection des sites les plus fragiles. Ces actions ont valu à cet ensemble d’être classé en 2000 au titre de la loi 1930 sur la protection des monuments naturels, tandis qu’un large programme de mise en valeur a été réalisé sur la période 2005-2008, visant notamment à la lutte contre l’érosion. C’est dans le cadre de ces actions de protection et de valorisation que s’est inscrite l’opération "Grand Site" du puy de Dôme (2003-2008) et que les acteurs institutionnels locaux entreprennent aujourd’hui cette démarche UNESCO.

Ensemble exceptionnel de plus de soixante-dix volcans remarquablement alignés sur une trentaine de kilomètres parallèlement à la faille de Limagne, la Chaîne des Puys, dans sa relation avec la faille de Limagne, est non seulement un site naturel admirable, mais un lieu pédagogique et épistémologique de première importance. Par le grand nombre de ses édifices volcaniques rassemblés sur un espace géographique restreint, par le caractère éminemment pédagogique de ces puys à "taille humaine" facilement observables et accessibles, et par le caractère complet et récent de cet ensemble rassemblant toutes les formes de volcanisme intra-continental, la Chaîne des Puys représente une formidable encyclopédie du volcanisme.

La Chaîne des Puys est également devenue un paysage culturel, présentant une interaction religieuse, sociale et artistique entre l’homme et les volcans, depuis l’antiquité gallo-romaine et le temple de Mercure, en passant par la donation de la Comtesse de Clermont au XIIe siècle, qui s’appuie sur une gestion collective et durable de cet espace.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal soutient la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys sur la Liste du patrimoine mondial et s’associe au Conseil régional d’Auvergne, au Conseil général du Puy-de-Dôme et à la Communauté d’Agglomération clermontoise, pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de ce site.

Objet : Soutien demandant des créations d’emplois à la Direction des  Finances Publiques

Le Maire fait part d’un courrier de FO DGFIP du 25 février 2011 relatif à la suppression d’emplois dans la Fonction Publique d’Etat et demandant la création d’emplois.

Il est exposé que les services de la Direction des Finances Publiques rencontrent des  très grandes difficultés de fonctionnement.

En effet, les effectifs étant insuffisants, la gestion des missions quotidiennes que les services accomplissent pour les communes en pâtissent et certaines missions ne sont plus assurées.

Il est rapporté de plus que les effets néfastes de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite vont s’accroître dès cette année.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, soutient la demande de création de postes dans les services de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du Puy de Dôme.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

Ont signé au registre des délibérations : AUZAT Patrice,  BERARD Nathalie, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Absents : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - Budget Assainissement

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie,  LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Absents : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU CCAS

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations : BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise,

Objet : concernant l'approbation du Compte de Gestion dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : approbation du Compte de Gestion dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 Objet : approbation du Compte de Gestion  dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Informations

Budget 2011 : quelles priorités ? :

-          Réfection des murs du cimetière : 10 000 €  avec 60 % de subvention

-          Réfection totale voirie de la rue des Jardine : 4 654 € avec possibilité de subvention de 30 à 35 %

-          Remplacement du tracteur : 15 000 € avec reprise de l’ancien tracteur

-          Remplacement des tables communales : 1 500 €

Devis station : 3 devis ont été demandé pour l’enrochement de 70 ml : meilleure offre qualité/prix :M. MANLHIOT à 4 400 €.

Rue des Jardins : Suite au problème survenu au niveau des égouts, la facture s’est élevée à 1 897 € HT.

Redevance assainissement : La commune a décidé de conserver le même tarif que pour 2010.

Tennis : Nous avons évoqué il y a quelques mois la possibilité de refaire le revêtement du Tennis en partenariat avec le club de tennis de Saint Germain Lembron. Contacts ont été pris avec le Conseil Général et le Comité d’Auvergne de tennis pour d’autres aides. Les discussions sont toujours en cours : le coût à la charge de la commune dépend de la participation financière des partenaires. Le moment venu  et selon ce coût nous prendrons ou pas la décision de faire les travaux. 

Plan de zonage : L’étude est terminée. Elle sera soumise à enquête publique. Il y a possibilité de raccorder la propriété Ribeyre route de Bergonne sans pompe de relevage. Ces travaux seront réalisés en même temps que ceux de la rue du Colombier en 2012.

Nos aînés : un atelier « équilibre » - gymnastique d’entretien - est mis en place à la salle communale sous l’égide de la CPAM. Il sera animé par Mademoiselle PETIT Caroline à partir du mardi 29 mars et ce pendant 3 mois.

Théâtre : Spectacle programmé le 20 mars

Compte rendu conseil communautaire du 14 février 2011

L'an deux mil onze,

Le vingt et un janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 8

                                     absents:                     3

Date de Convocation : 14/01/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion de communes à l’ EPF Smaf

Le Maire expose :

Les communes de

Tremouille Saint Loup (Puy de Dôme) par délibération en date du 04 décembre 2009,

Aix la Fayette (Puy de Dôme) par délibération en date du 30 juillet 2010,

Jenzat (Allier) par délibération en date du 3 septembre 2010,

Paray le Fresil (Allier) par délibération en date du18 novembre 2010,

Saint Illide (Cantal) par délibération en date du 04 décembre 2010,

Et la communauté de communes de

Pontgibaud Sioule et Volcans (Puy de Dôme) par délibération en date du 16 août 2010,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 13 octobre, 18 novembre et 06 décembre 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 06 décembre 2010 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier des demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Objet : Subvention pour le voyage scolaire

Le Maire fait part d’un courrier du 09 novembre 2010 du Foyer Socio Educatif du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux dits frais au prorata du nombre d’élèves de la Commune à savoir 25 € par élève soit 50 €  et  charge le Maire de verser cette subvention.

Objet : Transfert de 400 € du programme 91 sur le programme 79

Le Maire explique la nécessité de reporter 400 € du programme 91 autres travaux de voirie compte 2315 sur le programme 79 enfouissement réseau compte 238 afin de solder la dite opération.

Cette somme sera reprise sur le BP 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à procéder à cette modification.

Informations

Illuminations : Des variations de tensions seraient à l’origine du dysfonctionnement des illuminations en faisant sauter les sécurités trop sensibles. Les guirlandes ont été réparées et les sécurités remplacées. Pour compenser ces défaillances, nous aurons la possibilité de négocier les achats d’illuminations pour l’année prochaine.

Tracteur : Ce matériel vieillit, des frais seraient à faire à commencer par les pneus. Il a été acheté d’occasion en 1998, de plus il fonctionne difficilement avec les accessoires (broyeur, lame, …). Compte tenu du coût des pneus (≈ 1500 €), il semble judicieux d’envisager d’acheter un autre tracteur, aucune grosse opération n’étant inscrite au budget cette année.

Salle communale : Il devient nécessaire de prévoir l’achat de tables plus maniables afin de remplacer l’existant ancien, lourd et peu pratique à déplacer et ranger. Le conseil municipal est d’accord pour engager cette dépense au prochain budget.

Porte église et bacs : Constatant l’humidité et les mauvaises odeurs dues à une mauvaise ventilation, il a été demandé une étude pour ouvrir la porte de l’église l’été afin d’aérer. Il serait possible d’installer une porte supplémentaire démontable en grille et une aération sur la fenêtre haute en forme de trèfle au fond de l’église. Coût des travaux ≈  500 €. Par ailleurs, les demi-tonneaux à l’entrée de l’église devenus très vieux seront remplacés par des bacs en bois

Plan de zonage assainissement : Pour bénéficier de subventions, il faut réaliser un plan de zonage qui consiste en la vérification de l’état du réseau et qui permettra d’établir une carte de l’assainissement collectif et non collectif. Pour toute maison non raccordable à la station d’épuration, la Lyonnaise des Eaux préconisera les mises aux normes en fonction du terrain. Le plan de zonage arrêté sera soumis à enquête publique.

Théâtre : La troupe théâtrale  se produira le 20 mars 2011  selon la même formule que l’an dernier.

Le repas offert aux aînés par le CCAS est organisé le 23 janvier 2011

Compte rendu conseil communautaire du 21 Janvier 2011

L'an deux mil dix,

Le vingt six novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 6

                                     absents:                     5

Date de Convocation : 17/11/2010

PRESENTS :

LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Objet : Adhésion des EPCI au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public

Le Maire donne  lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 18/09/2010, décidant à l’unanimité l’adhésion des EPCI qui en ont fait la demande au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite qu’en application des dispositions de l’article L 5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions envisagées des EPCI dont la liste figure sur la délibération syndicale du 18/09/2010, sous réserve que les lettres d’intention d’adhésion des EPCI soient confirmées par une délibération officielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Ä Approuve l’adhésion des EPCI au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public selon la liste jointe à la délibération du Comité Syndical du 18/09/2010

Ä Prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir avant le 31/12/2010 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1^er janvier 2010.

Informations

Travaux rue des Jardins : Suite au problème d’égout, il a été nécessaire d’ouvrir la chaussée sur 30 mètres et refaire toute la canalisation. Ces travaux ont été effectués par l’entreprise Manlhiot et les employés municipaux.

Chantiers d’insertion : Les travaux de débroussaillage et d’ouverture des chemins ont commencé chemin de Clavernaud au Colombier

Ecole d’Ardes : La commune a accepté la participation aux frais de scolarité pour 3 enfants (moins cher que Saint Germain) ainsi qu’à la demande de participation pour la classe de mer, pour les enfants scolarisés à Ardes comme évoqué lors du précédent conseil.

Ecole de Saint Germain : 17 enfants sont inscrits. Il est prévu que pour l’année prochaine les inscriptions se feront à la Mairie de Saint Germain pour les primaires. Les inscriptions en maternelle se feront toujours à l’école.

Collège de Saint Germain : la commune a accepté la demande formulée par le foyer du collège pour la participation au voyage scolaire : 25 €/élève.

Tennis : Le projet de réhabiliter le court de tennis en partenariat avec le club de Saint-Germain est toujours d’actualité à hauteur de 50 % des travaux soit environ 5000 €.

Plan de zonage : Suite à la visite de Messieurs BOILEAU et BARRAND une étude est en cours. Il serait préconisé l’assainissement individuel selon la situation : proximité du réseau d’assainissement, terrain en pente, etc…

Compte rendu conseil communautaire du 28 octobre 2010. 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2010 

L'an deux mil dix,

Le vingt sept août,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session  ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 7

                                     absents:                     4

Date de Convocation : 20/08/2010

PRESENTS :

DELEURY Andrée,  LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Objet : Adhésion Conseil Communautaire du Lembron Val d’Allier au SIEG

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Communautaire du Lembron  Val d’Allier en date du 7 juillet 2010 d’adhérer au SIEG, Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, pour la compétence optionnelle Eclairage Public dans les conditions énoncées ci-après :

Adhésion des EPCI au SIEG pour la compétence éclairage public :

ÄVu la délibération du 5 décembre 2009 du comité Syndical approuvant la modification statutaire du SIEG du Puy de Dôme  pour permettre l’adhésion des EPCI au titre de la compétence optionnelle Eclairage Public,

Ä Vu la consultation des communes adhérentes au SIEG, en date du 16 décembre 2009,

ÄVu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 autorisant la modification statutaire du SIEG du Puy de Dôme, telle que prévue par sa délibération du 5 décembre 2009, et notamment l’article 7.1.2 qui arrête la représentation des EPCI membres du Comité Syndical, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par EPCI,

Ä Vu la délibération du Comité Syndical du 3 octobre 2009 qui confirme que le mode de financement des travaux d’Eclairage Public d’Intérêt communautaire est identique à celui aurait été appliqué à la Commune sur le territoire de laquelle se déroule le chantier.

Ä Vu la délibération du Conseil Syndical du 5 décembre qui arrête la cotisation fixe des EPCI à la somme de 30 € et la contribution annelle aux dépenses d’administration générale au titre de l’éclairage public à 1,80 € par foyer lumineux,

            Ä Vu la délibération du Comité Syndical du 15 novembre 2008, fixant les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents a :

Ävalidé l’adhésion au SIEG du Puy de Dôme au titre de la compétence optionnelle Eclairage Public, telle que définie dans les statuts joints à l’arrêté préfectoral du 22/03/2010, avec effet au 1^er janvier 2011,

ÄDésigné un délégué titulaire : René ROUX et un délégué suppléant Pierre RAVEL au comité syndical

ÄS’est engagé à dresser pour le 4^ème trimestre 2010 l’inventaire complet du parc d’éclairage Public d’intérêt communautaire, à mettre à disposition du SIEG dans le cadre du transfert de compétence Eclairage Public,

ÄAutorisé le Président à verser au SIEG la cotisation d’adhésion d’un montant annuel de 30€ à compter de l’année 2011.

(Conformément au calendrier prévisionnel des opérations, arrêté par la Préfecture, cette adhésion prendra effet au 1^er janvier 2011, sous réserve de son approbation par le Comité Syndical réuni en Assemblée Générale en septembre 2010 et par les communes adhérentes au SIEG à la majorité qualifiée permettant l’intervention d’un arrêté préfectoral avant le 31/12/2010)

Les articles L 5214-27 du CGCT prévoient que les communautés de communes qui veulent adhérer à un syndicat mixte doivent recueillir l’accord de leurs communes membres dans les conditions de majorité qualifiées prévues à l’article L5211-5 du CGCT.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion de la Communauté de Communes au SIEG dans les conditions énoncées ci-dessus.

Objet : Adhésion à l’EPF Smaf

Le Maire expose

Les communes de

Monetay sur Allier (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009,

Saint Gervais Sous Meymont (Puy de Dôme), par délibération en date du 05 février 2010,

Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération en date du 16 mars 2010, composé des communautés de communes du Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier,

Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération en date du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurrières, Bromont-Lamonthe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combraillles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulverières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues, Villosanges, Voingt,

Ont demandé leur adhésion l’Etablissement public foncier.

Le Conseil d’administration dans ses délibérations des 28 janvier, 3 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 22 juin 2010 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Objet : operation d'ordre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

Informations

Travaux de voirie : les travaux sont terminés sur la place du Tourot, rue des Caves, Place du Monument et rue du Moulin. La facture est conforme au devis soit 32 210 € TTC subventionnés à 40 % par le Conseil Général.

Horloge du clocher : Suite au violent orage du 02 aout 2010, l’horloge est en panne. En cause un moteur grillé. Le devis de réparation s’élève à 1 450 € HT. L’Assurance ne rembourse qu’à hauteur de 346,84 € compte tenu de la vétusté appliquée de 80 %.

Egout Rue des Jardins : Suite à des caves inondées, il a été constaté après pompage que le problème viendrait des toilettes publiques. Il y a nécessité d’ouvrir pour réparer, voire d’installer une pompe de relevage. Les WC sont donc fermés.

Outillage : La débroussailleuse étant tombée en panne, il a fallu la remplacer - coût : 400 €uros. Il serait souhaitable d’acheter un petit compresseur qui servirait (entre autres) à nettoyer régulièrement tous les outils, évitant les surchauffes responsables des pannes et rallongeant la durée de vie des outils.

Station d’épuration : Bilan de la SATESE avec calcul du débit journalier et analyses d’eaux  fait ressortir le bon état de la station. Il est à noter la présence de ragondins nécessitant l’installation de pièges.

Illuminations de Noël : Suite aux propositions de la société Vernet et Bosser après démonstration, il est décidé, pour cette année, l’installation d’illuminations sur les arbres des places de la Mairie et du Monument.  Coût de l’opération : 2 000 €  subventionnés à 50 % par le SIEG.

Rue du Colombier : Contact pris avec le SIEG concernant le projet d’enfouissement de réseaux. Il est conseillé de prendre un maître d’œuvre pour superviser l’opération.

Travaux en traverse : La demande d’étude pour l’installation de trottoirs et la récupération des eaux de pluie Route de Saint Germain a été refusée pour 2010. Cette demande sera renouvelée pour 2011 avec visite préalable d’un technicien conseil.

Scolarité : la commune a accepté l’inscription d’1 enfant scolarisé au Broc : Coût : 640 € pour l’année 2009-2010.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2010

L'an deux mil dix,

Le vingt cinq juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 18/06/10

PRESENTS :

DELEURY Andrée,  LAMURE Michel, PARLAVECCHIO Christophe., PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Objet : Convention entre le CEPA, la Commune et un exploitant : ajout de parcelles

Lors de la signature de la Convention entre le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne, la Commune de Gignat et un exploitant agricole, M. Quillier de Bergonne, il a été oublié les parcelles C 579 et C 580, le Maire propose de les rajouter à la dite Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte de les rajouter

            Ä et donne tous pouvoirs au Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Objet : Vente parcelle

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ROUX a émis le souhait d’acquérir un bâtiment communal, Fausse Rue, cadastrée section C 242, situé à côté de sa propriété.

Le Service des Domaines par avis n° 2010-166V0695 a estimé le bâtiment en l’état à 700€, proposition qui a reçu l’accord de Monsieur ROUX.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur ROUX.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

            ÄApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 242 située Fausse Rue à Gignat, au prix estimé par le Service des Domaines de 700 € en l’état, à Monsieur ROUX,

ÄAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Monsieur ROUX.

Informations

Travaux Place du Tourot : les travaux de décaissement et de tranchées ont été effectués. Il a été nécessaire de poser plusieurs grilles et regards afin de faciliter la récupération des eaux de pluie dans le réseau d’égouts. Il reste le branchement du câblage de France Télécom et l’enrobé final.

Travaux Rue des Caves : l’entreprise CHALEIX a commencé les travaux. Il reste à effectuer la reprise des caniveaux et l’enrobé.

Facture ETPS FAURE : Le coût des divers travaux de branchement à l’égout réalisés rue du Lembronnet et  Fausse Rue s’est élevé à 1 600 € H.T.

Eglise: Deux vitres de l’église ont été remplacées pour un coût de 298 E H.T. couvert par les assurances. Pour limiter l’humidité et favoriser l’aération et le séchage de l’église, il serait souhaitable d’installer des grilles notamment à la porte d’entrée. Par ailleurs des petits travaux d’entretien intérieur seront réalisés cet hiver.

Visite SIVOM SPANC : Un plan de zonage est encours réalisé par le SIVOM. Suite à la visite du SPANC, un état des habitations de la commune non reliées à la station d’épuration est établi : les propriétaires recensés auront un contrôle de leur installation (payant : 75 €) et selon les travaux à effectuer, ils auront 4 ans pour se mettre aux normes : soit raccord à la station soit épandage.

Station d’épuration : Suite aux pluies abondantes, un bassin a débordé. Une des causes est le retour du ruisseau directement dans les égouts ainsi que la grille obstruée sous une couche de vase importante, il faudra à terme prévoir un curage du fond. Après nettoiement, les bassins ont repris leur fonction  correctement. Par ailleurs, pour consolider l’enrochement de la berge il a été planté 150 iris d’eau.

ATESAT : Lors de la visite de l’ATESAT pour l’accessibilité, il a été constaté qu’aucun des bâtiments communaux n’était accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, donc à suivre. De même pour les toilettes publiques : leur état est très dégradé, mauvaise étanchéité, sale. Il serait à envisager de les déplacer dans un lieu assaini : le local derrière l’abribus se prêterait facilement à cette réalisation. L’eau et l’électricité sont à proximité et il y aurait la place pour créer des toilettes accessibles aux personnes handicapées ; Nous attendons le chiffrage des travaux.

Illuminations : La société VERNET et BOSSER propose, par convention, du matériel pour Noël 2010 avec pose et dépose. Le coût de l’opération pourrait être subventionné par le SIEG. Un devis doit nous être adressé prochainement.

Conseil Communautaire : Compte rendu du CC du 09/06/2010.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2010

L'an deux mil dix,

Le trente avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                             présents :                 10

                                            absent :                       1

Date de Convocation : 26/04//2010

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie,  DELEURY Andrée,  LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS :

PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Objet : Etude de Zonage d’Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressée le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECEA pour un montant de 3 250 € HT. A ce montant, il conviendra d’ajouter 1 525 € HT pour la procédure d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.

Objet : Tableau de voirie

Le Maire expose que le tableau de voirie de la Commune étant ancien et obsolète, il serait nécessaire de le mettre à jour.

La Convention ATESAT, signée le 9 mars 2010, délibération du 27/11/2009, permet de faire appel aux services de l’Etat pour la gestion de ce tableau.

La mise à jour consiste à déclasser l’ensemble de la voirie communale et de reclasser ce qui doit l’être après une enquête d’utilité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à faire  appel aux services de l’Etat pour cette mission et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

.

Informations

Place du Tourot :

Suite à l’enfouissement des réseaux, il est apparu souhaitable de refaire la totalité de l’enrobé plutôt que de reboucher les tranchées. Le coût des travaux s’élève à 8 500 € H.T, dont une partie subventionnée. Le coût des travaux partiels de reprise de la voirie prévus sera déduit.

Fausse Rue :

L’égout affleure plein ciel. De plus en plus d’habitations se raccordant, engendrant des nuisances (odeurs, vue …), il est nécessaire de faire une couverture avec grille et siphon.

Cimetière :

La subvention, pour les travaux de réfection du mur est accordée par l’état, dans le cadre de la DGE, pour un montant de 3 270 €.

Député :

Monsieur BACQUET  a tenu une permanence le vendredi 23 avril en Mairie. Il n’y a eu aucun visiteur. Nous avons donc évoqué les questions d’assainissement, de carte communale et les projets communaux.

SPANC :

Il convient de fixer une réunion préparatoire avec un technicien du SPANC pour expliquer la réglementation concernant les habitations non raccordées au réseau public.

Carte Communale :

Les services de l’Etat ont donné un avis favorable au projet de carte communale sous certaines réserves. Ils souhaitent que soit revue la taille de l’extension de la zone constructible Route de Saint Germain jugée trop importante, des précisions sur l’assainissement et l’écoulement des eaux pluviales, une reprise du zonage  le long du Lembronnet  - Chalus Bas et un rapport environnemental et paysager sur l’entrée de Bourg Sud.

Accessibilité :

Une étude est en cours  pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la Mairie et à la salle polyvalente, ainsi qu’un diagnostic énergétique pour les bâtiments communaux.

Conseil Communautaire :

Compte rendu du CC du 29/04/2010 : A noter la légère baisse de la taxe des ordures ménagères.