municipalite

L'an deux mil seize,

Le 29 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 8

Absents: 3

Date de Convocation : 25/01/2016

PRESENTS :

LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, BRETON Philippe PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Agrandissement du cimetière

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face au manque de concessions disponibles, un agrandissement du cimetière s’impose.

L’opportunité d’un échange de terrain communal cadastré ZA 38 pour partie avec une propriété voisine du cimetière cadastrée ZC 37 pour partie apparait comme la meilleure solution.

Un géomètre a matérialisé les limites de parcelles. Cet échange permet d’agrandir le cimetière d’une largeur de 16.50 mètres sur toute sa longueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents moins Monsieur Jean-François SOUCHAL, copropriétaire de la parcelle concernée sorti lors du vote, décide :

de procéder à l’échange sans soulte des parcelles par acte sous la forme d’un acte administratif

d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cet échange

Objet : Motion Retraites Agricoles

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier que lui a adressé le président de l’ADRA 63 (Association de Défense des Retraités Agricoles du Puy de Dôme).

Celui-ci expose la situation des retraités agricoles qui vivent avec en moyenne 784 € par mois pour les chefs d’exploitation et 552 € pour les conjoints alors que le seuil de pauvreté est de 993 €.

Actuellement, on compte 4 retraités pour un 1 actif agricole et seule la solidarité nationale peut pallier ce déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion suivante adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association nationale des retraités agricoles de France le 12 juin 2015 à Tartas (Landes).

MOTION

Réunis en Assemblée Général à Tartas (Landes) le 12 juin 2015, les délégués de l’A.N.R.AF. (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) réaffirment avec force leurs revendications.

Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de pauvreté (993 €). Devant l’augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre pension, le pouvoir d’achat est inexistant.

Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles

Demandent au Gouvernement avec insistance la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce scandale en conformité avec les engagements réitérés par les Présidents de la République.

Réclament plus que jamais avec véhémence

Le vote d’une loi mettant en place un fonds de financement des retraites agricoles assurant une retraite décente à 85 % du SMIC indexée, pour une carrière complète tous régimes confondus, parité Hommes Femmes. (Rappelons que le Premier Ministre a déclaré que vivre avec moins de 1 200 € est inacceptable).

Le maintien des retraites par répartition

Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories sociales

Le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la CRDS

Supprimer le CSG et la CRDS pour les revenus inférieurs à 1 200 €

Le passage du taux de la pension de réversion de 54 % à 74 %

Réclament que soit rétablie la demi-part pour celles et ceux dont la pension est inférieure à 1 200 €

Que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale 5eme branche de la Sécurité Sociale

Remplacer la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension par un forfait correspondant à 10% du SMIC)

Accorder aux agriculteurs non salariés le compte pénibilité comme aux salariés pour permettre un départ anticipé.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,

soit 16 € pour le voyage en Rhône-Alpes, 46 € pour le voyage en Espagne et 24 € pour le voyage à Arles

décide de verser l’aide directement aux familles et charge le Maire de procéder aux mandatements.

Informations

Prévisions des demandes de subventions au département FIC 2016-2017-2018 :

Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017 : Mairie : fenêtres du grenier + volets ? (»5000 €)

2018 : Agrandissement du cimetière : construction d’un nouveau mur d’enceinte, démolition d’une partie de l’ancien pour un montant avoisinant les 40 000 €.

Rue du Colombier : l’entreprise Chastang a été retenue pour effectuer les travaux avec un devis de 51000 euros. Les fouilles supplémentaires pour l’enfouissement du réseau électrique ne sont pas encore chiffrées.

Poteaux incendies : la Lyonnaise a adressé un devis d’un montant de 2 000 € pour le changement des capots. Le Conseil Municipal décide d’attendre pour engager ces frais.

Sainte Madeleine : Avec la loi NOTRE, le SIVOM Chalus/Gignat/Villeneuve propriétaire de l’église ste Madeleine doit disparaître le 31/12/2016.

La commune souhaite que la compétence revienne à la Communauté de Communes.

Fusion des Comcom : 8 réunions sont organisées et réparties sur chacune des communautés de communes pour s’accorder sur les compétences d’ici la fin de l’année.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

• Renouvellement de la convention Chantier d’Insertion jusqu’au 30/06/2016
• Pôle Enfance Jeunesse : Choix de l’équipement intérieur en cours
• Zone des Coustilles : à finir d’aménager. Un projet d’installation d’une entreprise de Travaux Publics est déposé.

L'an deux mil quinze

Le dix novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 06/11/2015

PRESENTS : BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet des nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale dont le nombre serait de 14 au lieu de 44.

Pour notre secteur, la future Communauté de Communes correspondrait à l’actuel Pays d’Issoire, Val d’Allier Sud (hors la commune de La Godivelle) soit 92 communes et regrouperait les 8 communautés autour d’Issoire.

Ce rapprochement avec Issoire est, depuis plusieurs années, le souhait du Conseil Municipal.

Aussi, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le schéma tel que présenté par le Préfet, néanmoins, si le législateur accordait des délais supplémentaires pour les fusions d’intercommunalités, il serait pertinent de les utiliser afin de construire cette nouvelle structure de la manière la plus optimum.

Objet : Noël des enfants

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.

Ce paiement s’effectuait directement au fournisseur.

Cette année, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.

La solution est donc de faire le virement habituel de 700 € à l’Amicale Laïque qui paiera par chèque le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accorder 700 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,

 et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.

Objet : Labellisation Charte d’entretien des espaces verts niveau 3

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 06 juin 2014, la Commune de Gignat avait accepté la charte d’entretien des espaces verts à son deuxième niveau, c'est-à-dire de diminuer significativement l’utilisation des produits phytosanitaires.

Depuis, grâce au travail de l’employé communal, nous avons supprimé tous recours à ces produits.

Le Maire propose donc de passer au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts. C'est-à-dire :

 ne de plus appliquer de produits phytosanitaires

 ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires

 inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte les termes du niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts et s’engage à obtenir la labellisation,

 autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant ,

 prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du contrat territorial sur le champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Travaux Rue du Colombier

Depuis plusieurs années, le revêtement de la Rue du Colombier se dégrade.

Cette rue est la passage de nombreux habitants de la Commune mais aussi un tronçon du circuit de petit randonnée permettant de découvrir les coteaux de Gignat et leur faune et flore remarquables.

Des travaux de voirie sont donc devenus indispensables groupés avec l’enfouissement des réseaux.

Une estimation du coût des travaux concernant le réseau pluvial et le revêtement a été demandée, elle s’élève a 42 559,60 € HT soit 51 071,52 €TTC.

Une marge pour imprévus de 10 % peut être anticipée.

Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’effectuer un appel d’offre pour la réalisation de ces travaux

 et charge le Maire de demander toute subvention envisageable auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

Informations

FIC 2016-2017-2018 : Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017-2018 :

- Accessibilité des bâtiments communaux : Salle communale et Eglise

- Toit de la Mairie + fenêtres des combles

- Agrandissement du cimetière qui serait possible avec un échange de terrains.

Il est demandé l’intervention du géomètre pour les divisions.

Internet : On note une nette amélioration de la réception. Mais pour certains, il est nécessaire de changer la box.

Repas des + de 60 ans : Il est validé le choix de la reconduction de l’organisation du repas dans la salle communale avec les services d’un traiteur.

La date retenue est le 24 janvier 2016.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

L'an deux mil quinze

Le dix huit septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation : 14/09/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : Néant

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vente DI GIAMBATTISTA

Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du bien issu du domaine public à Mme DI GIAMBATTISTA Marie-Laure sera effectuée le 28 septembre 2015.

Le déclassement de ce bien a fait l’objet d’une dispense d’enquête publique sur le fondement de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, cette opération de déclassement ne portant pas atteinte au fonctionnement de desserte des parcelles contiguës.

En outre, le Maire propose qu’en son absence, délégation soit donnée à Mme SATURNIN Michelle, Adjointe, pour signer tout acte correspondant à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ø de vendre à Mme DI GIAMBATTISTA Marie Laure le bien C 934 issu du déclassement du domaine public pour l’euro symbolique,

Ø d’accorder à Mme SATURNIN Michelle la délégation de signature pour la vente de ce bien en cas d’empêchement du Maire

Objet : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX France TÉLÉCOM RUE DU COLOMBIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DOME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 2 512,80 € T.T.C. (1).

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 2 512,80 € T.T.C. (1).

de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 4 200,00 T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 512,80 € (1) + 4 200,00 € (2) €) x 0,30 = 2 013,84 € T.T.C.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2015 - 2016, à savoir 5 € par mois et par élève :

de la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Informations

Logiciels et matériel informatique : Afin de passer en Horizon on line, les logiciels doivent être adaptés aux nouvelles normes.

De ce fait, il y a nécessité de changer l’ordinateur devenu insuffisant. 3 devis ont été demandés. La meilleure offre est la Société AIT pour 1000 € HT.

Rapport SATESE : Le dernier rapport indique un bon fonctionnement général de la station d’épuration, avec beaucoup d’eaux parasites et peu d’eaux usées organiques.

Rapports : Les rapports sur le prix et la qualité de l’eau, de l’assainissement non collectif et du SIVOM pour l’année 2014 sont consultables en Mairie.

Foot : Le club du Lembronnet n’existant plus, il sera proposé aux vétérans d’utiliser les locaux laissés vacants.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

L'an deux mil quinze

Le vingt sept mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

Date de Convocation : 21/05/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Attribution du logement « Villa Soleil »

Le Maire expose au Conseil Municipal les différentes candidatures à la location du logement social « Villa Soleil ».

Après examen des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce logement à Sylvain BILLAUD et Suzie BILO’O BILLAUD à compter du 15 mai 2015 et autorise le Maire à signer le bail.

Objet : Attribution Logement Villa du Lembronnet

12 rue du Lembronnet

Le Maire expose au Conseil Municipal les différentes candidatures à la location du logement social « Villa du Lembronnet ».

Après examen des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce logement à Laura SATURNIN à compter du 1er juillet 2015 et autorise le Maire à signer le bail.

Objet : Dossier DI GIAMBATTISTA - cession de terrain pour régularisation du plan cadastral

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme DI GIAMBATTISTA Marie-Laure de se porter acquéreur d’une partie de terrain située sur le domaine public d’une surface de 15 m².

Il précise que l’intéressée est propriétaire de la parcelle C 192, qu’elle a acheté cette propriété en l’état et que cette procédure permettra de régulariser le plan cadastral. En aucun cas, elle changera la possession déjà existante.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä accepte cette proposition, dans le principe la transaction s’opérera par acte notarié après déclassement pour un euro symbolique,

Ä charge le Maire de prendre l’attache d’un Géomètre pour engager la procédure et l’autorise à signer tout document utile.

Ä précise que les frais occasionnés par cette opération seront pris en charge par la propriétaire.

Objet : Motion pour la sauvegarde des libertés locales

« La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

• réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;
• augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;
• organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;
• donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée;
• proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;
• révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;
• fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;
• supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;
• réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;
• supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;
• relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;
• étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.

Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une série d’actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.

L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d'élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2015 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Informations

Logement Delachatre : La porte d’entrée est changée 1 500 €.

Maison Soleil : Suite à dégât des eaux, des travaux de réfection et de peinture du plafond sont réalisés avant l’arrivée des nouveau locataires : 968 €

Toilettes publiques : le branchement au réseau électrique nécessite des travaux et la pose d’un compteur pour un montant de 1 350 € TTC : réalisation prévue fin juin.

Travaux d’enrobé : Rue de la Source : 156 m² Coût : 3 960 €.

Place : 14 m² / Chemin du Cimetière : 28 m² / Début Chemin rase Madame 122 m²- Coût : 4 132 €

Terrain Tennis : Achat d’un filet.

Fibre optique : l’armoire est posée et la tranchée recouverte. La mise en service est programmée pour septembre.

Carte Jeunes : la convention est validée et signée : les cartes sont à retirer directement à la Maison des Jeunes d’Issoire à partir du 01/09/2015.

L'an deux mil quinze

Le vingt sept mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 9

absents: 2

Date de Convocation : 22/03/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius , SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE: PLAZANET Angélique, MAFFRE Marc.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vote des 3 Taxes pour 2015 :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents de voter les taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 8,3 %

Taxe Foncière Bâti : 10,10 %

Taxe Foncière Non Bâti : 71,24 %

Les taux sont inchangés.

Objet : Vote des budgets 2015

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2015, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Objet : Adhésion carte FREE PASS

Suite à la demande de plusieurs jeunes de la Commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer au dispositif de la carte FREE PASS et autorise le Maire à signer la Convention entre la Commune de Gignat et la Ville d’Issoire.

Informations

Devis peinture boiseries école : dans le cadre de la réfection du bâtiment, le coût des travaux pour l’appartement du 1er étage s’élève à 1100 €/HT et pour le RDC : 475 €/HT.

Le bardage bois de la salle communale est peint par Pascal.

Fibre optique : les travaux sont en cours.

Ecoles et TAP: la facture de l’école de Saint Germain s’élève à environ 29 000 € pour 24 élèves.

Pour les TAP, La communauté de commune propose de laisser la compétence aux communes.

Visite du Conservateur du patrimoine : suite à l’inventaire, l’église détient 2 œuvres d’art, 1 depuis 1850, 1 depuis 1867.