municipalite

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALdu 09 NOVEMBRE 2012

L'an deux mil douze,Le six septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué,

s'est réuni en sessionordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis,  Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 06

absents: 05

Date de Convocation : 28/08/2012

PRESENTS :

DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

SATURNIN Michelle, SANCHEZ  Françoise.

ABSENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,

SOUCHAL Jean-François,  SAIGNIE Marius.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

PAS DE DELIBERATION

Informations

FIC 13-14-15 : Projets déposés pour les 3 années à venir

2013 : Voirie de la rue du Colombier – 25 000 € HT subventionnable à 37%

2014 : Accessibilité Mairie – 33 180 € HT subventionnable à 67 %

2015 : Transfert toilettes publiques - 20 000 € HT subventionnable à 37%

Cimetière : Suite à un incident sur un caveau, les dégâts ont été expertisés.

Les travaux seront effectués et remboursés par l’assurance.

3 devis ont été demandés pour la réalisation du Columbarium :

le choix s’est porté sur la proposition de la  Société TARDIF.

Le positionnement du Columbarium est arrêté.

Les travaux ont commencé à droite de l’entrée du cimetière.

Employé communal : À sa demande, Dominique ROUBERTOUX arrête ses fonctions.

On poursuit pour l’instant avec Pascal.

Devis assainissement : Concerne l’extension route de Bergonne.

3 devis ont été demandés.

Le moins disant s’élève à 4 849 € TTC et est validé par les membres du Conseil.

Salle communale : Des plaques de placo ont bougé : les réparations sont effectuées

par l’installation de couvre-joints entre les plaques pour les consolider.

Devis Lyonnaise des Eaux : Réception de devis pour la réparation des poteaux incendie.

Vu la somme demandée pour la fourniture des capots volés (800 euros par capot)

les membres du conseil décident d’effectuer le strict nécessaire,

c'est-à-dire la fourniture et pose d’une commande défectueuse (250 euros).

Matériel Mairie : Les membres du conseil décident de l’acquisition d’un scanner

pour le secrétariat ainsi qu’un nouveau tableau d’affichage.

Conseils communautaires : Rapport sur le dernier conseil.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mil douze,

Le six septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                  08

                                     absents:                     03

Date de Convocation : 28/08/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 19 novembre 2011, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin, qui en ont fait la demande au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire explique ensuite qu’en application des dispositions de l’article L5212-17 du CGCT et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions de ces deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ä Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public

            Ä Prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4eme trimestre 2012 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter au 1er janvier 2013.

Objet : Modification statutaire: Droit de préemption au titre des ENS

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une délibération prise par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier prise en date du 25 juin 2012 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes.

En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 5- f)

f - Exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le périmètre labellisé ENS de la Vallée des Saints afin de garantir la protection, la valorisation, la gestion et l'ouverture au public du site. (Identification des parcelles concernées par délibérations en date du 13 novembre 2006 et du 15 février 2007.)

Identification des parcelles concernées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

            Ä valide cette modification statutaire.

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier Accompagnement des projets de développement de structures d'accueil thérapeutique, par le biais de garantie d'emprunt

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une délibération prise par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier en date du 25 juin 2012 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes

En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 6- e)

e Accompagnement des projets de développement de structures d'accueil thérapeutique, par le biais de garantie d'emprunt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Ä valide cette modification statutaire

Objet : Projet SCOT

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et de Développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a arrêté son SCoT, élaboré entre octobre 2008 et juin 2012, par délibération en date du 29 juin 2012.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet de développement durable à l’échelle du bassin de vie du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, soit 93 communes.

Conformément à l’article L122-8 du code de l’urbanisme relatif à la procédure d’arrêt des SCoT, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et de Développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a envoyé à la Commune de Gignat pour avis, en tant que personne publique associée à la procédure, les documents du SCoT arrêtés, documents mis à la disposition des élus.

L’article L122-8 du code de l’urbanisme précise que l’on dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis.

Après lecture par Monsieur le Maire des grandes lignes du SCoT du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  donne un avis favorable à ce projet..

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2012 - 2013 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Informations

FIC 2013-2014-2015 : Les travaux qui seront proposés seront la réfection de la rue du Colombier, le déplacement des toilettes municipales, l’isolation de la salle de réunion derrière la salle du Conseil.

Horloge de l’église : Après un mois de perturbations liées à un problème de contacteur et de carte grillée, l’horloge a pu être réparée. L’entreprise n’avait pu être contactée pendant le mois d’août .

Jeux : Les deux nouveaux équipements de loisirs pour les enfants sont  installés : une table de ping-pong et un tapis volant.

Devis assainissement : Nous avons réceptionné deux devis d’environ 8 000 € TTC pour le branchement route de Bergonne. Un troisième devis est attendu avant de faire un choix.

FSL :  Le Conseil Général a mis en place un Fonds de Solidarité Logement pour aider les locataires en difficulté financière à payer leur loyer. Il demande une participation au CCAS de chaque commune. Les membres du Conseil sont d’accord sur le principe : reste à fixer le montant.

SIEG : Suite aux travaux d’enfouissement de réseaux Place du Tourot : le solde à payer s’élève à 2 500 € (au lieu des 6 000 € prévu).

Conseils communautaires : Rapport des deux conseils des mois de juin et juillet.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 01 JUIN 2012

L'an deux mil douze,

Le premier juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 07

                                     absents:                     04

Date de Convocation : 25/05/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SANCHEZ Françoise 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Intégration travaux SIEG éclairage public Route de Bergonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

Objet : Etude de diagnostic du réseau d’assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressé le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECAE pour un montant de 12 450 € HT.

Le Conseil Municipal charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les 80% de subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.

Objet : Vente de la parcelle C 776

Le Maire informe le conseil Municipal que Madame GABRIEL Marie, domiciliée à Gignat, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.

Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n°776 d’une superficie de 40 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.

Le Service du Domaine par avis a estimé le terrain en l’état à 600 €, proposition qui a reçu l’accord de Madame GABRIEL Marie.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Madame GABRIEL Marie.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-    ØApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 776 située Le Bourg à Gignat, au prix estimé par le Service du Domaine de 600 euros en l’état, à Madame GABRIEL Marie

-    ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Madame GABRIEL Marie

Informations

  Un devis est proposé pour l’achat d’une table de ping-pong et

d’un jeu dit du tapis volant : 2 300 €.

Le Conseil Municipal approuve cet achat pour aménager le square.

D’autres devis seront toutefois demandés.

Agent communal  : Compte tenu de ses fonctions polyvalentes Pascal

a droit à la NBI(Nouvelle Bonification Indiciaire) soit 10 points par mois,

qui lui seront payés rétroactivement sur son prochain salaire.

Défibrilateur : Le Conseil Général suggère aux communes

d’installer un défibrillateur.

Cet équipement serait subventionné. Le problème se pose quant à la

formation de la population mais surtout du choix de l’emplacement.

Ce dispositif nécessite un système d’alarme et de chauffage

s’il est installé à l’extérieur.

Le Conseil Municipal suggère d’attendre les retours d’expériences

d’autres communes.

Point sur travaux : L’Etps CHALEIX vient d’intervenir Route de

Bergonne pour un branchement d’assainissement.

Elle doit encore intervenir sur la rue des Jardins.

Les travaux effectués par le SIEG rue des Roses et secteur

du Lembronnet sont en cours.

Ils devraient être finis avant la manifestation du vide grenier

le 24 juin 2012.

Demande des ados  qui souhaiteraient disposer d’une salle.

L’expérience, tentée il y a plusieurs années, n’avait pas été concluante.

Cependant, il peut être envisageable de proposer la mise à disposition

d’une salle quelques heures par semaine et prévoir un règlement.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MARS 2012

L'an deux mil douze,

Le trente mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 23/03/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice,BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Affectation des résultats 2011 Commune

Le Compte administratif 2011 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

42 123.90 € et un déficit d’investissement de 1 316.14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 17771.14 € à l’article 1068 de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 24352.76 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 1316.14 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 Service Assainissement

Le Compte administratif 2011 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 9873.07€ et un déficit d’investissement de 1343.42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 1 343.42 € à l’article 1068 de la section d’investissement

de reporter le solde de 8 529.65 € en exploitation article 002,

 de reporter le déficit d’investissement de 1 343.42 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 CCAS

Le Compte administratif 2011 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 33.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décidede reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30%

• taxe foncière 10.10%

• taxe foncière (non bâti) 71.24%

Objet : Budget 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2012 présentés en détail par

Monsieur le Maire.

Objet : Contrat d’entretien des poteaux d’incendie

Depuis la disparition du Corps de Sapeurs Pompiers, les poteaux d’incendie ne sont plus vérifiés et entretenus régulièrement.

Le Maire a demandé à la Lyonnaise des Eaux, seule entreprise habilitée à intervenir sur le réseau d’eau potable, de proposer un contrat d’entretien.

Après étude de ce document, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de souscrire auprès de la Lyonnaise des Eaux le contrat d’entretien des poteaux d’incendie tel que présenté,

d’autoriser le Maire à signer ce contrat,

de charger le Maire de prévoir au budget de la commune la somme 540,80 € HT soit 646,80 € TTC.

Objet : biens sans maître

La procédure des biens vacants et sans maîtres a été profondément modifiée

par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ainsi, en application de l’article 713 du code civil, des articles, L.27 bis et L.27 ter

du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi précitée,

et des articles L1123-1, L 1123-3 du Code Général des la Propriété desPersonnes Publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennentdésormais à la commune

sur le territoire de laquelle ils sont situés.

C’est dans ce cadre que les parcelles cadastrées section B n°271, B n°835 et C n° 776,

ont fait l’objet, le 30 août 2011, d’un arrêté de présomption de bien vacant et sans

maître, constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières.

Un délai de six mois s’est écoulé depuis la dernière mesure de publicité,

sans qu’aucun propriétaire n’ait fait valoir ses droits, ni revendiqué les biens en cause.

Au terme de cette procédure, les terrains ci-dessus cités sont considérés comme

biens vacants et sans maître.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuvel’incorporation des parcelle cadastrées section B n° 271, B n° 835

et C n° 776, sise à Gignat, pour une superficie respective de 440 m²,c1 230 m²

et 40 m², dans le domaine privé de la Commune, conformément à l’article L.27 bis

du Code du Domaine de l’Etat, à l’article 713 du Code Civil et aux articles L.1123-1, L.1123-2 et L..123-3 du Codes Général d la Propriété des Personnes Publiques.

Autorisele Maire à signer tout courrier et tout acte nécessaire à cette incorporation.

Objet : Travaux de revêtement de la Rue des Jardins

Considérant que le diagnostic d’assainissement initié par la délibération du 2 mars de

cette année ne sera terminé qu’en 2013 et qu’il nous est nécessaire pour procéder au revêtement de la rue du Colombier,

Le Maire propose de remplacer la demande de subvention au FIC concernant la rue du Colombier par une demande pour les travaux de revêtement de la rue des Jardins.

Ces travaux attribués à l’entreprise Chaleix devaient être effectués en 2011,

mais n’étant toujours pas réalisés, ils sont donc éligibles à la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

charge Mr le Maire de demander au Conseil Général une subvention de 1629 € correspondant à 35% de 4654 € HT, montant du devis.

Informations

Point sur travaux : Rue des Jardins : l’entreprise CHALEIX doit intervenir

dans le courant du mois d’avril.

Travaux d’enfouissement secteur Rue du Lembonnet et Rue des Roses :

les travaux commencés le 08 mars 2012 devraient être terminés autour

du 15 juin 2012.

Pétition ralentisseurs : Une pétition vient d’être à nouveau déposée pour

l’installation de ralentisseurs en entrée de village.

Cette décision est de la compétence de la DRD qui jusqu’à ce jour est contre.

Le Maire fait suivre cette nouvelle demande.

SIVOM : Dans le cadre de l’étude pour le diagnostic assainissement permettant

un état deslieux des réseaux de la commune, un appel d’offre est lancé

par le SIVOM.

L’ouverture des plis est fixée au 28 avril 2012.

Jeux d’enfants : De nouveaux jeux vont être installés dans le square

(table de ping-pong,passage « singe » …..).

Choix à définir.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 MARS 2012

L'an deux mil douze,

Le deux mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 6

absents: 5

Date de Convocation: 24/02/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel,SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique (pouvoir à SANCHEZ Françoise), SOUCHAL Jean-François (pouvoir à BESSON Jean-Louis).

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président de la Région Auvergne. Cette étude se compose de trois volets : rapport, document d’orientation et schéma d’orientation éolien. Le conseil municipal est tout à fait conscient de la nécessité d’obtenir une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, notamment par une amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Concernant le schéma d’orientation éolien, le conseil municipal constate que la commune de Gignat et l’ensemble de la communauté de communes Lembron Val d’Allier sont classés en zone favorable. Pourtant, vu la densité de population, les perspectives paysagères et le potentiel touristique de cette zone, la construction d’éoliennes, de grande taille pour palier au peu de vent à basse altitude, affecterait fortement la qualité de vie de ses habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

approuve le rapport et le document d’orientation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

demande que la commune de Gignat et plus largement la communauté de communes Lembron Val d’Allier soient exclues de la zone favorable au développement éolien.

Objet : Demande d’étude de diagnostic du réseau d’assainissement

Afin de pouvoir obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général dans le cadre de construction ou de réhabilitation de réseau, il est nécessaire de faire procéder à une étude de diagnostic du réseau existant d’assainissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le SIVOM de la Région d’ISSOIRE de faire le nécessaire pour engager cette étude.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Objet : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS DE LA COMMUNE DE GIGNAT

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise

ABSENTS :BERARD Nathalie.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe

Objet : Approbation du compte de gestion 2011 Budget  CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2011 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Objet Approbation du Compte de Gestion 2011 : BudgetAssainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Informations

Ecoles : La commune comptabilise 18 élèves à Saint Germain Lembron et 2 au

Breuil sur Couze poue l’année scolaire 2011-2012.

Résultat Recensement : Le recensement a permis d’identifier 149 logements et 241

habitants sur la commune. Les membres du Conseil Municipal remercient chacun pour

l’accueil qui a été réservé à Laurène GAIME, agent recenseur.

Entretien poteaux incendie : Ce matériel n’étant plus vérifié par les sapeurs pompiers, il est souhaitable de demander un devis pour l’entretien et la remise aux normes des poteaux.

Travaux transfo, renforcement, enfouissement : Des travaux sont programmés sur la rue

des Roses et la rue du Lembronnet. Début : 08 mars 2012

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée le 18 mars 2012 avec la troupe

habituelleLes Pièces Montées de la Couze.

Le Conseil Général contribue à cette manifestation par une subvention de 200 €.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JANVIER 2012

L'an deux mil douze,

Le vingt janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 06/01/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, 

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Adhésion Communes au EPF Smaf

Le Maire expose :

Les communes de :

COSTAROS, département de la Haute Loire,par délibération

en date du 29 novembre 2011,

SAINT MARCEL EN MARCILLAT, département de l’Allier,par délibération

en date du 13 juillet 2011,

La communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY, département de la Haute-Loire,

composée des communes de :

Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Bains, Blavozy, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac,

Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Brignon,

Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison,

Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal,

Sanssac-l'Église, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac,

par délibération du 7 octobre 2011,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et
8 décembre 2011 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie

le 8 décembre 2011 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des

collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

donne son accord aux adhésions précitées.

Objet : Subvention pour le voyage scolaire

Le Maire fait part d’un courrier du 1er décembre 2011 du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer

aux frais de voyage pour 25 € par élève soit 150 € pour 6 élèves concernés

et charge le Maire de verser cette subvention.

Objet : Eclairage public rue du Lembronnet

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier l’éclairage public suite

aux travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique, rue du Lembronnet.

Le SIEG propose de remplacer le point lumineux existant (lampadaire sur poteau

devant la propriété Breton) par un candélabre plus petit et de compléter

par 2 lampadaires en façade rue du Couvent et rue du Lembronnet.

Le coût total de cette modification est de 2300 euros HT. Le SIEG prend en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 1150 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

donne son accord pour l’exécution de ces travaux et charge le Maire de signer

la convention avec le SIEG et d’inscrire le montant correspondant au prochain budget.

Objet : Taxe d’assainissement

Devant la nécessité d’anticiper certains travaux sur le réseau d’assainissement

et à la station,en particulier le curage des bassins, et considérant que le montant de la taxe

actuelle, inchangé depuis trois ans, ne permet pas de bénéficier de toutes les aides

indispensables à la réalisation de ces travaux, le Maire propose une réévaluation

de cette taxe de 5 centimes par m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le calcul de la taxe d’assainissement comme suit :

Terme fixe : 15,25 euros

Prix au m3 :0,50 euros

Informations

Recensement : Le recensement de la commune confié à Mademoiselle Laurène GAIME,

nouvelle habitante de Gignat, a commencé le 19 janvier 2012.

Diagnostic assainissement : La loi impose un diagnostic pour l’assainissement avant

chaque vente. S’il est possible de vérifier directement, un certificat du maire sera délivré.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire appel à un spécialiste, le coût de

la prestation sera à la charge du vendeur

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée fin mars/début avril avec

la troupe habituelle.

Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012. Le repas est organisé

à la salle polyvalente.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 DECEMBRE 2011



L'an deux mil onze,
Le deux décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice         11
                                        présents :                 9
                                       absents:                     2
Date de Convocation : 25/11/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :

PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.


Délibérations


Objet : Enfouissement des réseaux France Télécom au PSSA GIGNAT et Bourg

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG. - LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager ;

La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG

L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le SIEG. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5.621,20 € T.T.C.

France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Objet : Virement du chapitre 012 aux chapitres 011 et 65

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.



             




Informations

Recensement : Le conseil municipal a décidé ce jour la création d’un poste saisonnier pour le recensement de la commune. Mademoiselle Laurène GAIME, nouvelle habitante de Gignat, s’est proposée.

Elle a déjà effectué ce genre de prestations et est donc très apte pour accomplir cette mission. Le conseil municipal approuve cette candidature

Rue du Colombier : Avant de refaire le revêtement, il est nécessaire de vérifier l’état des égouts par le passage d’une caméra. Un devis est demandé.

Illuminations : Les guirlandes ont été installées par nos propres moyens cette année. Le SIEG demandait un coût trop élevé pour pose et dépose.

Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30% du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

Ÿ D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

Ÿ De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG. du Puy de Dôme

Ÿ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5.621,20 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,  de solliciter l'aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses 5.621,20 € x 0,30    1.686,36 T.T.C.

Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

Ÿ De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.


Objet : Approbation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur et du plan de zonage

Le Maire rappelle que le plan de zonage a été soumis à enquête publique du 12 septembre 2011 au 15 octobre 2011.
Le rapport et les conclusions favorables assorties de recommandations du Commissaire Enquêteur étant parvenus en Mairie, le Maire invite les Conseillers à se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

     approuve le rapport, les conclusions et le plan de zonage en tenant compte des recommandations préconisées par le Commissaire Enquêteur.


Objet : Création d’un poste agent recenseur - Rémunération de l’agent

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier  au 18 février 2012.

Pour ce faire, il propose de créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier et ce pour la période du 1er janvier au 29 février 2012.

Sa rémunération correspondra à un forfait calculé comme suit :

    1,13 € par logement et 1,50 € par habitant

    25 € par demi journée de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 OCTOBRE 2011

L'an deux mil onze,

Le vingt huit octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice :         11

                                      présents :               7

                                     représenté :             1

                                     absents:                  3

Date de Convocation : 21/10/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

         ABSENT REPRESENTE :SOUCHAL Jean-François : pouvoir donné à BESSON Jean-Louis).

ABSENTS : BERARD Nathalie (excusée),  DELEURY Andrée (excusée), 

PARLAVECCHIO Christophe

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : virement dépenses imprevues sur 60612 et 61522

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder

aux virements de crédits  suivants sur le budget de l’exercice.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- D’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans

(soit jusqu’au 31 décembre 2014).

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le taux

de la taxe d’aménagement à 1 %. Ce taux pourra être modifié tous les ans.

Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable

Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle

peuvent prétendreles receveurs municipaux et donne communication

de l’arrêté interministériel du 6 décembre 1983.  

Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations

de conseil  et d'assistance  en matière budgétaire,

économique et financière et comptable.

Ces prestations ont  un caractère facultatif. Elles doivent être demandées

par la Collectivitéet  le Receveur doit donner son accord .

Elles donnent lieu au versement par la collectivité. "d'une indemnité de conseil".

Le Maire précise que Mme FILLIAS Carole, receveur municipal, a accepté

d'effectuer ces prestations.

Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel

et sera acquise au bénéficiaire

pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

         - confier à Mme FILLIAS Carole l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre,

l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de

l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Informations

Chiens : Malgré l’arrêté réglementant la divagation des chiens sur la commune,

le problème persiste épisodiquement. Il est demandé à chacun d’être vigilant.

Cimetière agrandissement : Il faut penser à agrandir le cimetière : la possibilité d’un échange

de parcelles avec un riverain est envisagée.

Recensement : Gignat sera recensé en 2012. Nous vous rappelons que ces enquêtes

sont obligatoires.Il faut donc faire le choix d’un agent recenseur.

Nous souhaitons d’ores et déjà que le meilleur accueil soit réservé à la personne

choisie et les formulaires remplis avec attention :

il en va de l’intérêt de la commune notamment en termes de dotation.

Plan de zonage : l’enquête publique est terminée.

On attend les conclusions du commissaire

enquêteur.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 SEPTEMBRE 2011

L'an deux mil onze,

Le seize septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice                        11

présents :                                                                       10

absents:                                                                              1

Date de Convocation : 07/09/11

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Modification statutaire : prise de compétence réalisation pour les projets de développement des énergies renouvelables

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude sur le potentiel en développement

des énergies renouvelables

lancée par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier.

Les premiers résultats de cette étude démontrent qu’il semble possible d’agir tant sur la

production  d’énergie que  sur l’économie d’énergie.

Pour cela, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes

Lembron  Val  d’Allier  de la manière suivante :

Protection et mise en valeur de l’environnement

d. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Etude favorisant

le développement des énergies renouvelables et leur planification.

e. Créations d’unités de productions d’énergies et mise en œuvre de moyens

de réductionde la consommation énergétique à destination

des communes et/ou des particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

± valide cette modification statutaire

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes

Lembron Val d’Allier :

Transformation de l’Agence Locale de Tourisme

en Office de Tourisme intercommunautaire ;

Le Maire informe le Conseil Municipal de la transformation de l’agence locale de tourisme

en  office de tourisme intercommunautaire ;

Cette transformation entraîne un nécessaire transfert de compétences

des communautés de communes  auprès d’un syndicat mixte.

Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud étant constitué en Syndicat mixte et couvrant

le territoire de l’ALT (Agence de Locale de Tourisme), il apparaît comme

le porteur potentiel de cette structure.

La transformation de l’ALT en OTI (Office de Tourisme Intercommunautaire) devrait permettre

une intervention sur les domaines suivants en matière de tourisme : la formation,

l’accueil et la promotion touristique.

La Communauté de Communes bénéficiera des appuis du réseau, d’une formation de son

personnelet d’une mise à niveau de son point d’information.

Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes

de la manière suivante :

I - Compétences obligatoires

Développement économique

Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI

les activités  suivantes :

ŸL’accueil, l’information et la promotion touristique,

ŸLa coordination des interventions des divers partenaires du développement

touristique local,

ŸL’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans

locaux de  développement touristique,

ŸLa commercialisation des prestations de services touristiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  Valide cette modification statutaire et accepte le transfert au nouvel OTI

les activités  telles que présentées ci-dessus.

Objet : Adhésion communes et communautés de communes à l’ EPF Smaf

Le Maire expose :

La commune d’ Arfeuilles (Allier), par délibération en date du 8 avril 2011,

La Communauté de communes du Haut Livradois composée des communes de :

Aix la Fayette, Bertignat, Chambon sur Dolore, Condat les Montboissier, Echandelys,

Fayet  Ronaye, Fournols, Grandval, Le Monestier, Saint Amant Roche Savine,

Saint Bonnet le Bourg, Saint Bonnet le Chastel, Saint Eloy la Glacière, Saint Germain l’Herm

et Sainte Catherine du Fraisse par délibération en date du 20 décembre 2010,

Ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le Conseil d’administration dans ses délibérations des 22 février et 28 avril 2011

a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2011

a donné un avis favorable

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants

des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier

ces demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

donne son accord aux adhésions précitées.

Informations

Cimetière : Le mur du cimetière est terminé. Le Conseil Général accorde une subvention

de  3 815 € pour les travaux.

Rue des Jardins : Les travaux sont en attente suite au retard de l’entrepreneur.

Chiens : Suite à des attaques mortelles perpétrées sur plusieurs chats de la commune

et l’attitude agressive de certains chiens, Monsieur le Maire a décidé, avec l’approbation

des membres du Conseil Municipal, de prendre un arrêté interdisant la divagation

des chiens sur la commune.

Plan de zonage : l’enquête publique est en cours. Les frais liés à cette procédure

sont pris en charge par le SIVOM et subventionnés.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 JUIN 2011

L'an deux mil onze,

Le dix sept juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice        11

                                      présents :                 10

                                     absents:                      1

Date de Convocation : 07/06/11

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle. SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Procès Verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCES VERBAL

L’an deux mille onze, le dix sept juin à dix huit heures 00 minutes, en application des articles L.283 à L.290-1 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT.

Etaient présents les conseillers municipaux

BESSON Jean-Louis, AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Angélique, SOUCHAL Jean-François, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle.

Absent : PARLAVECCHIO Christophe (excusé)

1 Mise en place du bureau électoral

BESSON Jean-Louis, Maire a ouvert la séance.

SATURNIN Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseiller municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir DELEURY Andrée, LAMURE Michel et BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique.

2 Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et R.133 et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre  de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent (art L287, L.445 et L556 du code électoral).

Le Maire a rappelé  que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis

3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pa souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close joint au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4 Elections des délégués

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a.       Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote               0

b.      Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                                         10

c.       Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)     0

d.      Nombre de suffrages exprimés                                                                                 10

e.       Majorité absolue                                                                                                           6

4.3 Proclamation de l’élection des délégués

BESSON Jean-Louis, né le 08/06/1957 à Gignat (Puy de Dôme), adresse La Broie 63340 Gignat a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.

4.4 Refus des délégués

Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.

5 Election des suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a.       Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                0

b.      Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                                          10

c.       Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)      0

d.      Nombre de suffrages exprimés                                                                                  10

e.       Majorité absolue                                                                                                             6

5 3 Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenues, puis en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

SAIGNIE Marius, né le 30/09/1944à Chavagnac (Cantal), adresse Rue du Lembronnet 63340 Gignat a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.

SATURNIN Michelle, née le 18/09/1958 à Marseille (Bouches du Rhône), adresse impasse des granges 63340 Gignat a été proclamée élue au premier tour et à déclaré accepter le mandat.

SANCHEZ Françoise, née le 29/04/1959 à Issoire (Puy de Dôme), adresse route de St Germain 63340 Gignat a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4 Refus des suppléants

Le Maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection.

            6 Observations et réclamations

            Néant

            7 Clôture du procès verbal

Le présent procès verbal, dressé et clos le 17 juin 2011 à 18 heures 30 minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autre membres du bureau et le secrétaire.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2011 - 2012 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Objet : Projet de réforme territoriale visant à fusionner la Communauté de communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne.

Après avoir fait état des propositions de la CDCI et de la réunion des représentants des communes de la Communauté de Communes Lembron Val d’ Allier, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de réforme territoriale qui vise à fusionner la Communauté de communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne.

Considérant

Äque la commune de Gignat n’appartient pas au même bassin d’accessibilité de proximité aux équipements et à l’emploi que le secteur de Brassac les Mines

Äque les données techniques et financières découlant de la fusion ne sont pas connues (siège de la nouvelle communauté, conséquences sur l’imposition..)

Äque la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier fonctionne plutôt bien dans sa formule actuelle

Äque la population de la Communauté dépasse largement le seuil des 5 000 habitants en dessous duquel la fusion est obligatoire de par la Loi.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Øest défavorable à la fusion envisagée entre la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier avec celle du Bassin Minier Montagne par le schéma départemental de la coopération intercommunale

Øet se prononce pour le maintien de la situation actuelle

Objet : Délibération instituant le principe de la  PVR sur un territoire communal 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissements ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le Conseil Municipal décide

            Ä d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme 

Informations

Matériels :

·         le tracteur a été livré.

·         il faut songer à investir dans une nouvelle débroussailleuse portée, l’actuelle rend l’âme.

Rue du Colombier : Le cabinet Géoval a fait une nouvelle estimation pour la réfection complète de la rue (assainissement, enfouissement des réseaux, revêtement) à 91300 € HT. Encore trop cher. Il est proposé de conserver l’égout et refaire le revêtement mais pas l’enfouissement des réseaux

Maison Soleil : Réfection de l’intérieur en peinture et sols. Le nouveau locataire entrera le 01/07/2011.

Ruine GAUTARD : Suite à une demande d’acquisition, et après des recherches, il est apparu que ces biens, dont le propriétaire est connu mais sans héritiers, peuvent être présumé biens vacants sans maître. Une procédure d’incorporation dans le domaine communal est mise en place.