Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2012

19 Juin 2012 , Rédigé par Dan Publié dans #Municipalité

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 01 JUIN 2012

L'an deux mil douze,

Le premier juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 07

absents: 04

Date de Convocation : 25/05/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SANCHEZ Françoise

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Intégration travaux SIEG éclairage public Route de Bergonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

Objet : Etude de diagnostic du réseau d’assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressé le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECAE pour un montant de 12 450 € HT.

Le Conseil Municipal charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les 80% de subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.

Objet : Vente de la parcelle C 776

Le Maire informe le conseil Municipal que Madame GABRIEL Marie, domiciliée à Gignat, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.

Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n°776 d’une superficie de 40 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.

Le Service du Domaine par avis a estimé le terrain en l’état à 600 €, proposition qui a reçu l’accord de Madame GABRIEL Marie.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Madame GABRIEL Marie.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ØApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 776 située Le Bourg à Gignat, au prix estimé par le Service du Domaine de 600 euros en l’état, à Madame GABRIEL Marie

- ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Madame GABRIEL Marie

Informations

Un devis est proposé pour l’achat d’une table de ping-pong et

d’un jeu dit du tapis volant : 2 300 €.

Le Conseil Municipal approuve cet achat pour aménager le square.

D’autres devis seront toutefois demandés.

Agent communal : Compte tenu de ses fonctions polyvalentes Pascal

a droit à la NBI(Nouvelle Bonification Indiciaire) soit 10 points par mois,

qui lui seront payés rétroactivement sur son prochain salaire.

Défibrilateur : Le Conseil Général suggère aux communes

d’installer un défibrillateur.

Cet équipement serait subventionné. Le problème se pose quant à la

formation de la population mais surtout du choix de l’emplacement.