Seance du Conseil Municipale du 6 Juin 2014

1 Juillet 2014 , Rédigé par Dan Publié dans #Municipalité

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze,

Le six juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis , LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

EXCUSE : BRETON Philippe

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2014 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Objet : Protection de la ressource en eau

La chartre d’entretien des espaces publics ci-annexés a été présentée au Conseil Municipal par le Maire.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte les termes du niveau 2 de la Chartre d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation,

Äautorise le Maire à la signer,

Ä prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du Contrat Territorial sur le Champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

Objet : Reforme territoriale

Le Maire fait au part au Conseil Municipal de la motion adoptée par l’Association des Maires du Puy de Dôme le 16 ma 2014 concernant la modernisation de l’organisation territoriale du pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette motion et demande

Äqu’un large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France,

Äque toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoire, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980,

Äque l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

Äque la clause générale de compétence des communes, départements et régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.

Informations

Villa du Lembronnet :

Après une visite des membres du Conseil, il a été validé l’état des lieux correct.

Cependant, le logement étant occupé depuis de nombreuses années,

il est nécessaire de procéder à quelques travaux notamment en matière de sol

et changement de l’évier et vérification des plomberies.

Les radiateurs seront changés. Pour les sols, deux devis ont été demandés qui

s’élèvent à 2 219 € HT et 3 000 € HT. Le premier devis est validé.

Salle communale :

Des stores occultants seront installés sur les velux Devis : 479 € HT