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Seance du Conseil Municipal du 12 Avril 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 AVRIL 2013
L'an deux mil treize,
Le douze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 02/04/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,
SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe
au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2012
dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné :
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut
se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle
SOUCHAL Jean-François.
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget Assainissement
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,
adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement)
de l’exercice 2012 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,
SOUCHAL Jean-François.
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget CCAS
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,
délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2012
dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
Objet : Affectation des résultats 2012 Commune
Le Compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent
d’exploitation de 59 994.52 € et un déficit d’investissement de 3399.60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 15 141.60 € à l’article 1068
de la section d’investissement
Äde reporter le solde de 44852.92 € en exploitation article 002,
Äde reporter le déficit d’investissement de 3 399.60 € à l’article 001
du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2012 Service Assainissement
Le Compte administratif 2012 Service Assainissement fait apparaître
un excédent d’exploitation de 11259.36 € et un excédent d’investissement
de 4 400.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’affecter l’excédent d’exploitation pour 799.43 € à l’article 1068
de la section d’investissement
de reporter le solde de 10 459.93 € en exploitation article 002,
de reporter l’excédent d’investissement de 4 400.57 € à l’article 001
du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2012 CCAS
Le Compte administratif 2012 du CCAS fait apparaître un excédent
d’exploitation de 66.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter
cette somme à l’article 002 de l’exploitation.
Objet : Vote des 3 taxes pour 2013
Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide dereconduire
les mêmes taux des trois taxes, à savoir :
-
taxe d’habitation 8.30%
-
-
taxe foncière 10.10%
-
-
taxe foncière (non bâti) 71.24%
Objet : Budget 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets
de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour 2013 présentés
en détail par Monsieur le Maire.
Objet : Echange de parcelles entre la Commune et Dominique ROUBERTOUX
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Dominique ROUBERTOUX
pour un échange de parcelles avec la Commune, à savoir les parcelles cadastrées
section C n° 139 d’une superficie de 240 m² située Rue du Lembron, propriété
de la Commune, et YR n°29 d’une superficie de 740 m² située sur la commune
de Saint Germain Lembron, propriété de Monsieur ROUBERTOUX. .
Le prix fixé estimé par les Services du Domaine est de 1 200 € pour
la parcelle C 139 et de 100 € pour la parcelle YR 29, soit un échange avec
soulte au profit de la commune de 1 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l’échange avec soulte par acte administratif des parcelles
cadastrées section C n° 139 d’une superficie de 240 m², propriété
de la Commune et YR n°29 d’une superficie de 740 m², propriété
de Monsieur ROUBERTOUX, au prix fixé par le Service du Domaine
soit une soulte au profit de la commune de 1 100 €, tous droits,
taxes et honoraires à la charge de M. ROUBERTOUX.
autorise Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif pour
l’échange deparcelles conformément à l’article L 1311-13 du code
Général des Collectivités Territoriales et autorise le 1er adjoint à signer
cet acte en tant que représentant de la commune.
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
à cette affaire.
Informations
Station d’épuration : Les travaux d’enrochement se poursuivent.
Villa Soleil : Quelques travaux d’entretien ont été nécessaires suite à
des fuites d’eau récurrentes
Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions
du dernier conseil communautaire
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