Le Blog de Gignat 63

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 NOVEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 21 novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 14/11/2014

PRESENTS :

 BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet: Modification statutaire de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier Intervention Temps d’Activité Périscolaire

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les statuts de la communauté de communes pour préciser sa compétence par rapport à l’organisation des TAP.

En conséquence, il est proposé de modifier la compétence comme suit :

            Mise en œuvre d’actions en direction de la jeunesse et des familles et mise en œuvre des objectifs des contrats d Enfance et Temps Libre (en partenariat avec la CAF) : Accueil de loisirs : accueil et ateliers périscolaires (garderie ou Alsh) et ce à l’exclusion des temps des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) issus de la réforme des Rythmes scolaires ainsi que le temps méridien (cantine et garderie) qui resteront communaux ; soutien aux associations à vocations intercommunale accueillant des enfants pour la pratique d’activités sportives, culturelles ou sociales.

Une association est réputée à vocation intercommunale si son siège se situe sur une commune du territoire et si plus du quart des enfants pratiquant l’activité provient d’une ou plusieurs communes du territoire autre que celle du siège de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette modification statutaire

Objet : Taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

            Äd’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %

Äd’exonérer totalement  en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme

            - les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable  pour une durée de 3 ans, reconductible d’année en année.

Les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2eme mois suivant son adoption.

Objet : Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable

Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle peuvent prétendre les receveurs municipaux et donne communication de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et financière et comptable.

Ces prestations ont  un caractère facultatif. Elles doivent être demandées par la Collectivité et le Receveur doit donner son accord. Elles donnent lieu au versement par la collectivité "d'une indemnité de conseil".

Le Maire précise que Mme Carole DELOISON, receveur municipal, a accepté d'effectuer ces prestations.

Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

            Äconfier à Mme Carole DELOISON l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre, l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Objet : Vente parcelle C 59

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Anthony MANCEAUX, domicilié à Le Broc (Puy de Dôme), route de Bergonne, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.

Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n° 59 d’une superficie de 70 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur Anthony MANCEAUX.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

            Ø approuve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 59 située Le Bourg à Gignat, au prix de 200 € en l’état à Monsieur Anthony MANCEAUX

            ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires étant à la charge de Monsieur Anthony MANCEAUX.

Objet : Virements de crédits rectificatifs sur op 112

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Objet : Virements de crédits pour Travaux Accessibilité et Rue des Espinasses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Informations

Rue de la Source : Les travaux de la rue de la Source sont programmés. Suite à la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance, une expertise a été demandée par le propriétaire  et réalisée le 08/10/2014, ce qui a confirmé le manque d’étanchéité du réseau pluvial..

Rue des Espinasses : Afin d’empêcher l’eau de remonter dans le réservoir, il est décidé de la capter à son arrivée au fond du dit réservoir.

Monte-personnes : Travaux programmés semaine 48.

Charte entretien des espaces publics : Passage au niveau 3 envisagé, qui implique de ne plus faire du tout de traitement chimique. La commune bénéficie d’un accompagnement et de conseils pour mettre en place les nouvelles techniques ainsi que de subventions pour du matériel.

Repas des plus de 60 ans : Comme les dernières années ce repas sera organisé dans la salle communale.

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 09 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 02/09/2014

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : SOUCHAL Jean-François

a donné pouvoir à BESSON Jean-Louis.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Commandes Eclairage Public

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude du SIEG concernant la mise en conformité des commandes d’éclairage public.

En effet, les armoires de commandes et les commandes elles-mêmes sont devenues obsolètes et il est nécessaire de les changer.

Le Maire détaille le devis estimatif de ces travaux, la part de la commune s’élevant à 1 400 € sur un total de 3500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition, charge le Maire de signer la convention avec le SIEG et d’inscrire au budget 2015 la somme correspondante.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel,

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte, d’une part, de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1^er janvier de cette année soit une évolution de     27,28 % par rapport au montant issu de la formule de calcul issu du décret précité et, d’autre part, du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier et du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Objet : Signature d’une convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires afin de réaliser un audit technique portant sur la consommation énergétique des bâtiments et leur accessibilité.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Objet : Délibération portant adhésion au Pôle Santé au travail du centre de gestion du Puy de Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ØAdhère  à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail

Øprend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

Ø autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Øinscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Informations

Rapport prix et qualité de l’eau :  

Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par la collectivité sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Ce rapport est consultable en Mairie.

Rue des Espinasses : Les travaux sont terminés. Coût : environ 10 000  € HT. Le réservoir est conservé : une dalle a été mise à fleur d’enrobé pour laisser le réservoir accessible.

Rue de la Source : Suite aux abondantes pluies d’été, la rue a été transformée en torrent générant des infiltrations chez des particuliers (enrobé fendu, canalisations disjointes ou pas assez large ….). 15 000 € restant subventionnables par le Conseil Général pour des travaux de voirie, des devis ont été demandés.

Rue du Colombier : Attente des devis pour travaux de branchements, enfouissement réseaux, enrobé, pour  demande de subvention au Conseil Général (avant 15 octobre 2014)

 Points travaux Accessibilité :

Toilettes publiques : Le plombier doit intervenir pour installer les sanitaires. L’éclairage par 2 points lumineux avec détecteur de présence pourra se faire soit par installation directement sur l’éclairage public soit par système solaire (accumulateur énergie sur batterie)

Mairie : La maçonnerie est terminée. Reste à installer le monte-personne.

Fibre optique : Travaux printemps 2015 (branchement prévu début 2016, peut-être avant)

Villa du Lembronnet : Louée depuis le 1^er août  2014 à un couple avec 2 enfants

Salle communale : Des stores occultants sont installés sur les velux 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions 

Le club des Aînés de Gignat organise un LOTO
                              
             à la salle polyvalente de St Germain-Lembron

          Samedi 11 octobre à partir de 14h30.

A gagner : Ordinateur portable, Téléviseur, Lave-linge, Tablette tactile, Jambon, Filet garni  etc...

Prix des cartons:  3 € l'un  -  10 € les 4  -  15 € les 7  -  20 €  les 10

Buvette et pâtisseries

Le club des Aînés de Gignat organise un Thé dansant
                              
    à la salle polyvalente de St Germain-Lembron

                                                                                       
                            Dimanche 28 septembre à partir de 14h30.

                                             Orchestre Maurice ROBERT

Entrée :  6 €        ----         Buvette  et pâtisseries


Inscriptions :  04 73 96 56 69  ou  04 73 96 57 05

Dimanche 29 juin 2014 a eu lieu le vide greniers et l'exposition

organisée par l'amicale laïque.

Le vide greniers

Une trentaines  d'exposants et de nombreux visiteurs étaient présents, malheureusement en fin de soirée le temps  c'est dégradé avec la pluie, ce qui eut comme effet la fermeture de nombreux stands d’exposants.

Exposition

Nous avons le plaisir d'avoir cette année les mêmes exposants :

Sculptures d'objets en fer :  COMPTE  Michel

Peintures  :    CONNORD  Christiane

Encadrements d'art : MAD et ses élèves  [Annie, Loïc, etc.]

Photos :  MARINIER Laurence

Bijoux fantaisie

Les Porcelaine de CHALUS

A l'année  prochaine

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze,

Le six juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 10

                                     absents:                     1

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice,  BESSON Jean-Louis , LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

EXCUSE : BRETON Philippe

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2014 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Objet : Protection de la ressource en eau

La chartre d’entretien des espaces publics ci-annexés a été présentée au Conseil Municipal par le Maire.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte les termes du niveau 2 de la Chartre d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation,

Äautorise le Maire à la signer,

Ä prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du Contrat Territorial sur le Champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

Objet : Reforme territoriale

Le Maire fait au part au Conseil Municipal de la motion adoptée par l’Association des Maires du Puy de Dôme le 16 ma 2014 concernant la modernisation de l’organisation territoriale du pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette motion et demande

Äqu’un  large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France,

Äque toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoire, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980,

Äque l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

Äque la clause générale de compétence des communes, départements et  régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.

Informations

Villa du Lembronnet :

Après une visite des membres du Conseil, il a été validé l’état des  lieux correct.

Cependant, le logement étant occupé depuis de nombreuses années,

il est nécessaire de procéder à quelques travaux notamment en matière de sol

et changement de l’évier et vérification des plomberies.

Les radiateurs seront changés. Pour les sols, deux devis ont été demandés qui

s’élèvent à 2 219 € HT et 3 000 € HT. Le premier devis est validé.

Salle communale :

Des stores occultants seront installés sur les velux  Devis : 479 € HT

Egout Fontaine Saint Pierre :

La pose de tuyaux est faite ainsi que 3 regards (1 600 €)

Rue des Espinasses :

Plus d’eau dans la cave mais toujours un suintement.

Le réservoir sera comblé.

Accessibilité :

Les travaux débuteront courant juillet.

Station d’épuration :

Les travaux de réfection des digues sont terminés pour cette année.

Haut débit :

Début 2016 le débit « internet » sera multiplié par 8 suite à l’arrivée

de la fibre optique depuis St Germain jusqu’à  une armoire qui sera installée

face à chez Boutin  (vers arrivée actuelle).

Site Internet :

Il y a quelques temps, nous avons réservé un nom de site.

Aujourd’hui avec le Conseil Général, il y a possibilité de créer le site.

Voir qui peut prendre en charge cette opération.

Conseil communautaire :

Réunion avec les nouveaux élus de la Communauté de communes le 23/06/2014. 

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