Le Blog de Gignat 63

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 09 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 02/09/2014

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : SOUCHAL Jean-François

a donné pouvoir à BESSON Jean-Louis.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Commandes Eclairage Public

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude du SIEG concernant la mise en conformité des commandes d’éclairage public.

En effet, les armoires de commandes et les commandes elles-mêmes sont devenues obsolètes et il est nécessaire de les changer.

Le Maire détaille le devis estimatif de ces travaux, la part de la commune s’élevant à 1 400 € sur un total de 3500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition, charge le Maire de signer la convention avec le SIEG et d’inscrire au budget 2015 la somme correspondante.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel,

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte, d’une part, de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1^er janvier de cette année soit une évolution de     27,28 % par rapport au montant issu de la formule de calcul issu du décret précité et, d’autre part, du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier et du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Objet : Signature d’une convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires afin de réaliser un audit technique portant sur la consommation énergétique des bâtiments et leur accessibilité.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Objet : Délibération portant adhésion au Pôle Santé au travail du centre de gestion du Puy de Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ØAdhère  à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail

Øprend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

Ø autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Øinscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Informations

Rapport prix et qualité de l’eau :  

Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par la collectivité sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Ce rapport est consultable en Mairie.

Rue des Espinasses : Les travaux sont terminés. Coût : environ 10 000  € HT. Le réservoir est conservé : une dalle a été mise à fleur d’enrobé pour laisser le réservoir accessible.

Rue de la Source : Suite aux abondantes pluies d’été, la rue a été transformée en torrent générant des infiltrations chez des particuliers (enrobé fendu, canalisations disjointes ou pas assez large ….). 15 000 € restant subventionnables par le Conseil Général pour des travaux de voirie, des devis ont été demandés.

Rue du Colombier : Attente des devis pour travaux de branchements, enfouissement réseaux, enrobé, pour  demande de subvention au Conseil Général (avant 15 octobre 2014)

 Points travaux Accessibilité :

Toilettes publiques : Le plombier doit intervenir pour installer les sanitaires. L’éclairage par 2 points lumineux avec détecteur de présence pourra se faire soit par installation directement sur l’éclairage public soit par système solaire (accumulateur énergie sur batterie)

Mairie : La maçonnerie est terminée. Reste à installer le monte-personne.

Fibre optique : Travaux printemps 2015 (branchement prévu début 2016, peut-être avant)

Villa du Lembronnet : Louée depuis le 1^er août  2014 à un couple avec 2 enfants

Salle communale : Des stores occultants sont installés sur les velux 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions 

Le club des Aînés de Gignat organise un LOTO
                              
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Prix des cartons:  3 € l'un  -  10 € les 4  -  15 € les 7  -  20 €  les 10

Buvette et pâtisseries

Le club des Aînés de Gignat organise un Thé dansant
                              
    à la salle polyvalente de St Germain-Lembron

                                                                                       
                            Dimanche 28 septembre à partir de 14h30.

                                             Orchestre Maurice ROBERT

Entrée :  6 €        ----         Buvette  et pâtisseries


Inscriptions :  04 73 96 56 69  ou  04 73 96 57 05

Dimanche 29 juin 2014 a eu lieu le vide greniers et l'exposition

organisée par l'amicale laïque.

Le vide greniers

Une trentaines  d'exposants et de nombreux visiteurs étaient présents, malheureusement en fin de soirée le temps  c'est dégradé avec la pluie, ce qui eut comme effet la fermeture de nombreux stands d’exposants.

Exposition

Nous avons le plaisir d'avoir cette année les mêmes exposants :

Sculptures d'objets en fer :  COMPTE  Michel

Peintures  :    CONNORD  Christiane

Encadrements d'art : MAD et ses élèves  [Annie, Loïc, etc.]

Photos :  MARINIER Laurence

Bijoux fantaisie

Les Porcelaine de CHALUS

A l'année  prochaine

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze,

Le six juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 10

                                     absents:                     1

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice,  BESSON Jean-Louis , LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

EXCUSE : BRETON Philippe

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2014 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Objet : Protection de la ressource en eau

La chartre d’entretien des espaces publics ci-annexés a été présentée au Conseil Municipal par le Maire.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte les termes du niveau 2 de la Chartre d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation,

Äautorise le Maire à la signer,

Ä prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du Contrat Territorial sur le Champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

Objet : Reforme territoriale

Le Maire fait au part au Conseil Municipal de la motion adoptée par l’Association des Maires du Puy de Dôme le 16 ma 2014 concernant la modernisation de l’organisation territoriale du pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette motion et demande

Äqu’un  large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France,

Äque toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoire, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980,

Äque l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

Äque la clause générale de compétence des communes, départements et  régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.

Informations

Villa du Lembronnet :

Après une visite des membres du Conseil, il a été validé l’état des  lieux correct.

Cependant, le logement étant occupé depuis de nombreuses années,

il est nécessaire de procéder à quelques travaux notamment en matière de sol

et changement de l’évier et vérification des plomberies.

Les radiateurs seront changés. Pour les sols, deux devis ont été demandés qui

s’élèvent à 2 219 € HT et 3 000 € HT. Le premier devis est validé.

Salle communale :

Des stores occultants seront installés sur les velux  Devis : 479 € HT

Egout Fontaine Saint Pierre :

La pose de tuyaux est faite ainsi que 3 regards (1 600 €)

Rue des Espinasses :

Plus d’eau dans la cave mais toujours un suintement.

Le réservoir sera comblé.

Accessibilité :

Les travaux débuteront courant juillet.

Station d’épuration :

Les travaux de réfection des digues sont terminés pour cette année.

Haut débit :

Début 2016 le débit « internet » sera multiplié par 8 suite à l’arrivée

de la fibre optique depuis St Germain jusqu’à  une armoire qui sera installée

face à chez Boutin  (vers arrivée actuelle).

Site Internet :

Il y a quelques temps, nous avons réservé un nom de site.

Aujourd’hui avec le Conseil Général, il y a possibilité de créer le site.

Voir qui peut prendre en charge cette opération.

Conseil communautaire :

Réunion avec les nouveaux élus de la Communauté de communes le 23/06/2014. 

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MARS 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 28 mars

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis à la mairie sur convocation adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-7 du CGCT et L 212-10 et L 122-5 du Code des Commune.

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON, Maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Marius SAIGNIE, doyen d’âge du Conseil Municipal, a pris ensuite la Présidence.

Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 122-4 du Code des Communes et L 2122-7 du CGCT, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par article.

Chaque conseiller a déposé son bulletin fermé.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un) 

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Monsieur Jean-Louis BESSON a obtenu 10 voix 10 (dix)

Monsieur Jean-Louis BESSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Election des adjoints

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’élire deux adjoints (article L 2122-2 du CGCT)

Election du Premier adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un)

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Monsieur Marius SAIGNIE a obtenu 10 voix 10 (dix)

Monsieur Marius SAIGNIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint et immédiatement installé.

Election du second adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSON élu Maire, à l’élection du second adjoint.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 11 (onze)

Bulletin blanc 1(un)

Nombre de suffrages exprimés 10 (dix)

Majorité absolue 6 (six)

Madame Michelle SATURNIN a obtenu 10 voix 10 (dix)3

Madame Michelle SATURNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint et immédiatement installé.

Délégations auprès de syndicats intercommunaux

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués auprès des syndicats intercommunaux

Sont élus à l’unanimité :

SIVOM Eau Assainissement

Délégué titulaire : Jean-Louis BESSON

Délégué suppléant : Michelle SATURNIN

SICTOM Issoire Brioude

Délégué titulaire : Marius SAIGNIE

Délégué suppléant : Philippe BRETON

EPF/SMAF

Délégué titulaire : Michelle SATURNIN

Délégué suppléant : SANCHEZ Françoise

SIEG

Délégué titulaire : Marc MAFFRE

Délégué suppléant : Marius SAIGNIE

SIVOM CGV

Délégués : Jean-Louis BESSON – Philippe BRETON

Constitution des 5 commissions communales  4

Commission Agriculture

BESSON Jean-Louis, AUZAT Patrice, RIBEYRE Gilles, SOUCHAL Jean-François, BRETON Philippe

Commission Urbanisme Assainissement Eclairage

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, MAFFRE Marc, SAIGNIE Marius, LACHEREZ Charlotte

Commission Finances

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise,

Commission Information

BESSON Jean-Louis, SATURNIN Michelle, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise,

Commission embellissement

PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, LACHEREZ Charlotte, SAIGNIE Marius

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

du 18 AVRIL 2014

L'an deux mil quatorze,

Le dix huit avril

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vote des 3 Taxes pour 2014 :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents de voter les taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 8,3 %          

Taxe Foncière Bâti : 10,10 %

Taxe Foncière Non Bâti : 71,24 %

Objet : Indemnités des Adjoints

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité des deux adjoints :

·         Monsieur Marius SAIGNIE au taux de 5,5% de l’indice 1015

·         Madame Michelle SATURNIN au taux de 4 % de l’indice 1015.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer ces taux avec effet au 28 mars 2014.

Objet : Vote des budgets 2014

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2014, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Objet : Constitution de Commissions et Correspondants Communaux

CCAS 

Jean-Louis BESSON, Philippe BRETON, Angélique PLAZANET, Françoise SANCHEZ, Michelle SATURNIN, Isabelle KOCH, Lucien DAVIOT

Commission des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, élit les membres de la CCID

Président : Jean-Jouis BESSON, Maire délégué

Marius SAIGNIE, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Michelle SATURNIN, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Jacques PONS, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,  

Jean-Claude BOUTIN, route de Saint Germain à Gignat,

Isabelle NERESI, domiciliée Place de la Mairie à Gignat,

SANCHEZ Françoise, domiciliée route de Saint Germain à Gignat,

PLAZANET Angélique, domiciliée Route de Saint Germain à Gignat,

Georges BAILLY, domicilié Place de la Mairie à Gignat, ,

Daniel SANCHEZ, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,

Dominique ROUBERTOU, Rue du Pré du Pont à Gignat,

RIBEYRE Gilles, domicilié ru du Colombier à Gignat,

Michel PAULET, domicilié 3, rue Georges Sand,

Hameau de Peyrolles 63500 Issoire

Commissaires Suppléants :

Andrée DELEURY, domicilié rue du Colombier à Gignat,

Jean-Louis FAURE , domicilié à la Broie à Gignat,

Jacques AUZAT, ,domicilié Domaine du Pont à Gignat,

Guy MOYEN domicilié Rue des Jardins à  Gignat,

Michel PAYSAL, domicilié Place du Tourot à Gignat,  

Jean-François SOUCHAL, domicilié  3Route de Bergonne à Gignat,

Philippe BRETON, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Marc MAFFRE, domicilié rue des Roses à Gignat,

Charlotte LACHEREZ, domiciliée Impasse du Tourot à Gignat,

Patrice AUZAT, domicilié Domaine du Pont à Gignat,  

Caroline PETIT, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Christian TREMOUILLER, place de l’Eglise 63340 Antoingt..

Correspondant Défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Philippe BRETON est désigné.

AICRI

Monsieur le Maire résume le but et les fonctions de l’Association pour l’Information des Communes de la Région d’Issoire (AICRI), dont la commune de Gignat est adhérente depuis 1996, et propose au Conseil de désigner trois délégués pour toute la durée u mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents désigne :

Hélène BERNARD - Déléguée titulaire administratif

Françoise SANCHEZ – Déléguée titulaire élue

Michelle SATURNIN –Déléguée suppléante élue

Référent ERDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Jean-Louis BESSON est désigné.

Informations

Projet ERDF : Monsieur le Maire informe du projet d’installation

de panneaux photovoltaïques sur la bâtiment de Monsieur FAURE

et des travaux de raccordement au réseau qui en résultent

Rue des Espinasses : Les branchements d’étanchéité ont été refaits

et le tuyau abaissé de 15 cm.

Normalement ces travaux devraient régler les problèmes.

A suivre ... Puis refaire l’enrobé.

Accord subvention DETR et Conseil Général :   Monsieur le Maire

informe de l’accord de subventions pour les travaux d’accessibilité

et déplacement Toilettes publiques.

Travaux prévus à partir de juin.

Le Conseil Municipal vous remercie de bien vouloir ramasserles bacs

poubelles dès le passage des éboueurs et éviter ainsi de

les laisser  en permanence dans les rues.