Séance du Conseil Municipal du 21 Novembre 2014

9 Janvier 2015 , Rédigé par Dan

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 NOVEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 21 novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 10

Absents: 1

Date de Convocation : 14/11/2014

PRESENTS :

BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet: Modification statutaire de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier Intervention Temps d’Activité Périscolaire

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les statuts de la communauté de communes pour préciser sa compétence par rapport à l’organisation des TAP.

En conséquence, il est proposé de modifier la compétence comme suit :

Mise en œuvre d’actions en direction de la jeunesse et des familles et mise en œuvre des objectifs des contrats d Enfance et Temps Libre (en partenariat avec la CAF) : Accueil de loisirs : accueil et ateliers périscolaires (garderie ou Alsh) et ce à l’exclusion des temps des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) issus de la réforme des Rythmes scolaires ainsi que le temps méridien (cantine et garderie) qui resteront communaux ; soutien aux associations à vocations intercommunale accueillant des enfants pour la pratique d’activités sportives, culturelles ou sociales.

Une association est réputée à vocation intercommunale si son siège se situe sur une commune du territoire et si plus du quart des enfants pratiquant l’activité provient d’une ou plusieurs communes du territoire autre que celle du siège de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette modification statutaire

Objet : Taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

Äd’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %

Äd’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme

- les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, reconductible d’année en année.

Les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2eme mois suivant son adoption.

Objet : Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable

Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle peuvent prétendre les receveurs municipaux et donne communication de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles doivent être demandées par la Collectivité et le Receveur doit donner son accord. Elles donnent lieu au versement par la collectivité "d'une indemnité de conseil".

Le Maire précise que Mme Carole DELOISON, receveur municipal, a accepté d'effectuer ces prestations.

Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Äconfier à Mme Carole DELOISON l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre, l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Objet : Vente parcelle C 59

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Anthony MANCEAUX, domicilié à Le Broc (Puy de Dôme), route de Bergonne, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.

Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n° 59 d’une superficie de 70 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur Anthony MANCEAUX.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Ø approuve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 59 située Le Bourg à Gignat, au prix de 200 € en l’état à Monsieur Anthony MANCEAUX

ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires étant à la charge de Monsieur Anthony MANCEAUX.

Objet : Virements de crédits rectificatifs sur op 112

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
21	2135	112		Equipements Villa du Lembronnet	1000.00

CREDITS A REDUIRE

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
20	2051	110		Logiciels	-1000.00

Objet : Virements de crédits pour Travaux Accessibilité et Rue des Espinasses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
23	2315	107		Rue des Espinasses	4500.00
23	2315	107		Rue des Espinasses	3400.00
23	2313	108		Accessibilité	1000.00

CREDITS A REDUIRE

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
020	020	000		Dépenses imprévues	-4500.00
21	2135	112		Equipements Villa du Lembronnet	-3400.00
20	2051	110		Logiciels	-1000.00

Informations

Rue de la Source : Les travaux de la rue de la Source sont programmés. Suite à la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance, une expertise a été demandée par le propriétaire et réalisée le 08/10/2014, ce qui a confirmé le manque d’étanchéité du réseau pluvial..

Rue des Espinasses : Afin d’empêcher l’eau de remonter dans le réservoir, il est décidé de la capter à son arrivée au fond du dit réservoir.

Monte-personnes : Travaux programmés semaine 48.

Charte entretien des espaces publics : Passage au niveau 3 envisagé, qui implique de ne plus faire du tout de traitement chimique. La commune bénéficie d’un accompagnement et de conseils pour mettre en place les nouvelles techniques ainsi que de subventions pour du matériel.

Repas des plus de 60 ans : Comme les dernières années ce repas sera organisé dans la salle communale.

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

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