Le Blog de Gignat 63

L'an deux mil quinze

Le six mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 27/02/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE: SAIGNIE Marius

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois et par élève : 25 € pour le 1er semestre

25 € pour le second semestre, de la verser directement aux familles et charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Adhésion à l’EPF SMAF

Monsieur le Maire expose :

- le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule » (Puy-de-Dôme), par délibération du 8 septembre 2014,

- la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-de-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014,

- la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme), par délibération du
10 octobre 2014,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (le conseil communautaire, l’assemblée, le comité syndical), à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Objet : Compte administratif commune 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

Objet : Compte administratif assainissement 2014

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

Objet : Compte administratif CCAS 2014

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2014 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet Approbation du Compte de Gestion 2014 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du compte de gestion 2014 Budget  CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Affectation des résultats 2014 Commune

Le Compte administratif 2014 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

90 854.24 € et un déficit d’investissement de 47 226.77 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 46 614.77€ à l’article 1068 de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 44 239.47 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 47 226.77€ à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2014 Service Assainissement

Le Compte administratif 2014 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 925.94 € et un déficit d’investissement de 3 227 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 3 227€ à l’article 1068 de la section d’investissement

de reporter le solde de 5698.94€ en exploitation article 002,

 de reporter le déficit d’investissement de 3 227€ à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2014 CCAS

Le Compte administratif 2014 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 127.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Informations

Travaux route de Saint-Germain : En raison de l’emplacement de l’armoire pour la fibre optique, il était nécessaire de déplacer le réseau d’assainissement.

Toilettes publiques : le branchement au réseau électrique nécessite des travaux et la pose d’un compteur pour un montant de 1 300 € TTC.

Ecoles: le coût par enfant s’élève à 1201 € pour les écoles de St Germain. On note une hausse conséquente due surtout à des frais de personnel.

Visite de Madame la sous-préfètele 25 février 2015 : cette rencontre a permis de présenter la commune et ses objectifs, ainsi que d’exposer diverses questions que pourraient trouver réponse auprès de Madame la Sous-préfète.

Course Enduro 19 avril 2015 : dans le cadre de son organisation le tracé de la course passera sur notre commune.

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

Salut les amis,

Tel père tel fils.

Notre ami Gonzalo Ascarate vient de publier son premier livre ,

Nous lui souhaitons bonne chance dans ce nouveau challenge.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 JANVIER 2015

L'an deux mil quinze,

Le seize janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Date de Convocation : 09/01/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : demande de Certificat d’urbanisme BERNARD Robert parcelle ZA 34

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de M Bernard Robert d’obtenir un certificat d’urbanisme pour une partie de sa parcelle ZA 34 située rue du Pré du Pont.

Considérant que:

Øles terrains disponibles pour la construction sont rares et que la commune ne peut faire l’impasse sur de nouvelles taxes foncières et d’habitation

Øface au vieillissement de la population municipale, l’arrivée de nouveaux habitants est nécessaire pour maintenir l’équilibre de la pyramide des âges.

Øla parcelle dans sa totalité n’est pas exploitée et que l’urbanisation de sa partie longeant la rue du Pré du Pont ne lèsera aucun agriculteur.

Øles parcelles voisines A 538 à A 545 et ZA 160 ne sont pas non plus à vocation agricole. Elles sont par ailleurs en partie closes par des murs.

Øla partie de la parcelle pour laquelle est demandé le certificat d’urbanisme s’aligne avec les parcelles A 538 à A 545 et son urbanisation n’engendra pas de morcellement supplémentaire.

Øcette partie de parcelle est située à plus de 200 mètres du bâtiment d’élevage le plus proche.

Øla parcelle est desservie par les réseaux d’eau et d’électricité et facilement raccordable au réseau d’assainissement collectif, largement surdimensionné par rapport à la population actuelle, et son urbanisation n’entraînera pas de frais supplémentaire pour la commune.

Øla construction d’une maison individuelle à cet endroit ne modifiera pas l’aspect paysager du village de quelque point de vue que ce soit.

Øune demande précédente, datant de 1998, avait été accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme pour la partie de la parcelle ZA 34 longeant la rue du Pré du Pont jusqu’à l’aplomb de la parcelle A 545.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,

soit 58 € pour le voyage en Espagne, 43 € pour le voyage en Allemagne ,12.40 € pour le voyage en Rhône Alpes et 54 € pour l’Angleterre.

décide de verser l’aide directement aux familles

charge le Maire de procéder aux mandatements.

Informations

Taxe d’assainissement : le conseil décide de reconduire la même taxe ( 0,60 euros par m3)

Devis logement Delachatre : La porte voilée fermant mal sera changée. Coût 1508 € TTC.

Les volets aussi auraient besoin d’être changés. Le devis pour des persiennes s’élevant à 4366 € TTC, le conseil municipal décident de reporter le changement des volets.

Toilettes publiques : Les travaux des nouvelles toilettes sont terminés à l’exception de l’éclairage. 3 solutions sont évoquées : 

1.      tout solaire mais la durée de vie de l’équipement est limitée

2.      branchement à l’éclairage public avec pile pour la journée : 4 000 € HT

3.      Installation compteur électrique : étude en cours

La solution 3 est sera certainement la plus fiable.

Station d’épuration : Reste une berge à empierrer (environ 100 m). Les travaux seront confiés au même entrepreneur.

Fibre optique : Les travaux sont en cours pour le passage de la fibre depuis Saint Germain.

Ecoles de Saint Germain : Suite à une réunion en Mairie de Saint Germain pour faire le point sur les TAP, il est constaté que le fonds d’amorçage attribué par l’Etat est suffisant pour couvrir les frais supplémentaires. Il n’y a donc pas lieu de faire appel pour l’instant aux communes.

Théâtre : Comme chaque année la compagnie d’Ardes sur Couze se produira à Gignat le 01 mars 2015

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 NOVEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 21 novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 14/11/2014

PRESENTS :

 BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet: Modification statutaire de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier Intervention Temps d’Activité Périscolaire

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les statuts de la communauté de communes pour préciser sa compétence par rapport à l’organisation des TAP.

En conséquence, il est proposé de modifier la compétence comme suit :

            Mise en œuvre d’actions en direction de la jeunesse et des familles et mise en œuvre des objectifs des contrats d Enfance et Temps Libre (en partenariat avec la CAF) : Accueil de loisirs : accueil et ateliers périscolaires (garderie ou Alsh) et ce à l’exclusion des temps des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) issus de la réforme des Rythmes scolaires ainsi que le temps méridien (cantine et garderie) qui resteront communaux ; soutien aux associations à vocations intercommunale accueillant des enfants pour la pratique d’activités sportives, culturelles ou sociales.

Une association est réputée à vocation intercommunale si son siège se situe sur une commune du territoire et si plus du quart des enfants pratiquant l’activité provient d’une ou plusieurs communes du territoire autre que celle du siège de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette modification statutaire

Objet : Taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

            Äd’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %

Äd’exonérer totalement  en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme

            - les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable  pour une durée de 3 ans, reconductible d’année en année.

Les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2eme mois suivant son adoption.

Objet : Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable

Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle peuvent prétendre les receveurs municipaux et donne communication de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et financière et comptable.

Ces prestations ont  un caractère facultatif. Elles doivent être demandées par la Collectivité et le Receveur doit donner son accord. Elles donnent lieu au versement par la collectivité "d'une indemnité de conseil".

Le Maire précise que Mme Carole DELOISON, receveur municipal, a accepté d'effectuer ces prestations.

Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

            Äconfier à Mme Carole DELOISON l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre, l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Objet : Vente parcelle C 59

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Anthony MANCEAUX, domicilié à Le Broc (Puy de Dôme), route de Bergonne, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.

Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n° 59 d’une superficie de 70 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur Anthony MANCEAUX.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

            Ø approuve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 59 située Le Bourg à Gignat, au prix de 200 € en l’état à Monsieur Anthony MANCEAUX

            ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires étant à la charge de Monsieur Anthony MANCEAUX.

Objet : Virements de crédits rectificatifs sur op 112

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Objet : Virements de crédits pour Travaux Accessibilité et Rue des Espinasses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Informations

Rue de la Source : Les travaux de la rue de la Source sont programmés. Suite à la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance, une expertise a été demandée par le propriétaire  et réalisée le 08/10/2014, ce qui a confirmé le manque d’étanchéité du réseau pluvial..

Rue des Espinasses : Afin d’empêcher l’eau de remonter dans le réservoir, il est décidé de la capter à son arrivée au fond du dit réservoir.

Monte-personnes : Travaux programmés semaine 48.

Charte entretien des espaces publics : Passage au niveau 3 envisagé, qui implique de ne plus faire du tout de traitement chimique. La commune bénéficie d’un accompagnement et de conseils pour mettre en place les nouvelles techniques ainsi que de subventions pour du matériel.

Repas des plus de 60 ans : Comme les dernières années ce repas sera organisé dans la salle communale.

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze,

Le 09 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

Date de Convocation : 02/09/2014

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : SOUCHAL Jean-François

a donné pouvoir à BESSON Jean-Louis.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Commandes Eclairage Public

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude du SIEG concernant la mise en conformité des commandes d’éclairage public.

En effet, les armoires de commandes et les commandes elles-mêmes sont devenues obsolètes et il est nécessaire de les changer.

Le Maire détaille le devis estimatif de ces travaux, la part de la commune s’élevant à 1 400 € sur un total de 3500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition, charge le Maire de signer la convention avec le SIEG et d’inscrire au budget 2015 la somme correspondante.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel,

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte, d’une part, de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1^er janvier de cette année soit une évolution de     27,28 % par rapport au montant issu de la formule de calcul issu du décret précité et, d’autre part, du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier et du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Objet : Signature d’une convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires afin de réaliser un audit technique portant sur la consommation énergétique des bâtiments et leur accessibilité.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

Objet : Délibération portant adhésion au Pôle Santé au travail du centre de gestion du Puy de Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ØAdhère  à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail

Øprend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

Ø autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Øinscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Informations

Rapport prix et qualité de l’eau :  

Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par la collectivité sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Ce rapport est consultable en Mairie.

Rue des Espinasses : Les travaux sont terminés. Coût : environ 10 000  € HT. Le réservoir est conservé : une dalle a été mise à fleur d’enrobé pour laisser le réservoir accessible.

Rue de la Source : Suite aux abondantes pluies d’été, la rue a été transformée en torrent générant des infiltrations chez des particuliers (enrobé fendu, canalisations disjointes ou pas assez large ….). 15 000 € restant subventionnables par le Conseil Général pour des travaux de voirie, des devis ont été demandés.

Rue du Colombier : Attente des devis pour travaux de branchements, enfouissement réseaux, enrobé, pour  demande de subvention au Conseil Général (avant 15 octobre 2014)

 Points travaux Accessibilité :

Toilettes publiques : Le plombier doit intervenir pour installer les sanitaires. L’éclairage par 2 points lumineux avec détecteur de présence pourra se faire soit par installation directement sur l’éclairage public soit par système solaire (accumulateur énergie sur batterie)

Mairie : La maçonnerie est terminée. Reste à installer le monte-personne.

Fibre optique : Travaux printemps 2015 (branchement prévu début 2016, peut-être avant)

Villa du Lembronnet : Louée depuis le 1^er août  2014 à un couple avec 2 enfants

Salle communale : Des stores occultants sont installés sur les velux 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions