Le Blog de Gignat 63

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

BRETON Philippe, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2015 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet Approbation du Compte de Gestion 2015 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du compte de gestion 2015 Budget CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Affectation des résultats 2015 Commune

Le Compte administratif 2015 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

61 446,14 € et un déficit d’investissement de 5 977,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 7 477,43 € à l’article 1068 de la section d’investissement

Ä de reporter le solde de 53 968,71 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 5 977,43 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2015 Service Assainissement

Le Compte administratif 2015 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 960,88 € et un excédent d’investissement de 3 868,59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 3 131,41€ à l’article 1068 de la section d’investissement

Ä de reporter le solde de 5 829,47 € en exploitation article 002,

Ä de reporter l’excédent d’investissement de 3 868,59 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2015 CCAS

Le Compte administratif 2015 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 189,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30 %

• taxe foncière 10.10 %

• taxe foncière (non bâti) 71.24 %

Objet : Vote des budgets 2016

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2016, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Objet : Centre Communal d’Action Sociale : dissolution à compter du 1er janvier 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal la loi n° 2015-9914 du 07 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRE) dans son article 79, supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale. Désormais, lorsqu’une commune a dissous le CCAS, elle exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le Maire précise que l’existence d’un CCAS, malgré le peu d’opérations financières ou d’opérations significatives, induit pour les petites communes de lourdes charges de confection de budget (budget primitif, compte administratif, compte de gestion et documents administratifs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ødécide de dissoudre le CCAS de la Commune de Gignat au 31 décembre 2016,

Øprécise que les excédents/déficits ainsi que les comptes de bilan le cas échéant, seront repris dans le budget principal de la Commune en balance d’entrée 2017,

Ødécide de la création d’une commission action sociale qui sera composée des membres actuels du CCAS.

Objet : Travaux Rue du Colombier – Eclairage Public

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de voirie prévus rue du Colombier, il convient d’établir une convention avec le SIEG pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public.

L’estimation des dépenses s’élève à 4 600 € HT. Le SIEG peut en financer 50% du montant HT et demande un fond de concours à la Commune des 50 % restant et de l’intégralité TTC de l’écotaxe soit 2 300,18 €. La TVA sera récupérée par le SIEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø autorise le Maire à signer la Convention

Ø demande au Maire de prévoir la somme correspondante au budget de la Commune.

Informations

Rue du Colombier : Attente de l’accord de toutes les subventions pour lancer les travaux

Travaux d’assainissement : Dans le cadre de renouvellement du réseau assainissement, il est envisagé des travaux de remplacement de la canalisation partant du fond de la place du Tourot jusque dans la propriété Boutin. Des devis vont être demandés en ce sens.

Conseil Communautaire : Compte rendu du vote du budget

L'an deux mil seize,

Le 29 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 8

Absents: 3

Date de Convocation : 25/01/2016

PRESENTS :

LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, BRETON Philippe PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Agrandissement du cimetière

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face au manque de concessions disponibles, un agrandissement du cimetière s’impose.

L’opportunité d’un échange de terrain communal cadastré ZA 38 pour partie avec une propriété voisine du cimetière cadastrée ZC 37 pour partie apparait comme la meilleure solution.

Un géomètre a matérialisé les limites de parcelles. Cet échange permet d’agrandir le cimetière d’une largeur de 16.50 mètres sur toute sa longueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents moins Monsieur Jean-François SOUCHAL, copropriétaire de la parcelle concernée sorti lors du vote, décide :

de procéder à l’échange sans soulte des parcelles par acte sous la forme d’un acte administratif

d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cet échange

Objet : Motion Retraites Agricoles

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier que lui a adressé le président de l’ADRA 63 (Association de Défense des Retraités Agricoles du Puy de Dôme).

Celui-ci expose la situation des retraités agricoles qui vivent avec en moyenne 784 € par mois pour les chefs d’exploitation et 552 € pour les conjoints alors que le seuil de pauvreté est de 993 €.

Actuellement, on compte 4 retraités pour un 1 actif agricole et seule la solidarité nationale peut pallier ce déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion suivante adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association nationale des retraités agricoles de France le 12 juin 2015 à Tartas (Landes).

MOTION

Réunis en Assemblée Général à Tartas (Landes) le 12 juin 2015, les délégués de l’A.N.R.AF. (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) réaffirment avec force leurs revendications.

Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de pauvreté (993 €). Devant l’augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre pension, le pouvoir d’achat est inexistant.

Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles

Demandent au Gouvernement avec insistance la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce scandale en conformité avec les engagements réitérés par les Présidents de la République.

Réclament plus que jamais avec véhémence

Le vote d’une loi mettant en place un fonds de financement des retraites agricoles assurant une retraite décente à 85 % du SMIC indexée, pour une carrière complète tous régimes confondus, parité Hommes Femmes. (Rappelons que le Premier Ministre a déclaré que vivre avec moins de 1 200 € est inacceptable).

Le maintien des retraites par répartition

Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories sociales

Le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la CRDS

Supprimer le CSG et la CRDS pour les revenus inférieurs à 1 200 €

Le passage du taux de la pension de réversion de 54 % à 74 %

Réclament que soit rétablie la demi-part pour celles et ceux dont la pension est inférieure à 1 200 €

Que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale 5eme branche de la Sécurité Sociale

Remplacer la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension par un forfait correspondant à 10% du SMIC)

Accorder aux agriculteurs non salariés le compte pénibilité comme aux salariés pour permettre un départ anticipé.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,

soit 16 € pour le voyage en Rhône-Alpes, 46 € pour le voyage en Espagne et 24 € pour le voyage à Arles

décide de verser l’aide directement aux familles et charge le Maire de procéder aux mandatements.

Informations

Prévisions des demandes de subventions au département FIC 2016-2017-2018 :

Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017 : Mairie : fenêtres du grenier + volets ? (»5000 €)

2018 : Agrandissement du cimetière : construction d’un nouveau mur d’enceinte, démolition d’une partie de l’ancien pour un montant avoisinant les 40 000 €.

Rue du Colombier : l’entreprise Chastang a été retenue pour effectuer les travaux avec un devis de 51000 euros. Les fouilles supplémentaires pour l’enfouissement du réseau électrique ne sont pas encore chiffrées.

Poteaux incendies : la Lyonnaise a adressé un devis d’un montant de 2 000 € pour le changement des capots. Le Conseil Municipal décide d’attendre pour engager ces frais.

Sainte Madeleine : Avec la loi NOTRE, le SIVOM Chalus/Gignat/Villeneuve propriétaire de l’église ste Madeleine doit disparaître le 31/12/2016.

La commune souhaite que la compétence revienne à la Communauté de Communes.

Fusion des Comcom : 8 réunions sont organisées et réparties sur chacune des communautés de communes pour s’accorder sur les compétences d’ici la fin de l’année.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

• Renouvellement de la convention Chantier d’Insertion jusqu’au 30/06/2016
• Pôle Enfance Jeunesse : Choix de l’équipement intérieur en cours
• Zone des Coustilles : à finir d’aménager. Un projet d’installation d’une entreprise de Travaux Publics est déposé.

L'an deux mil quinze

Le dix novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 06/11/2015

PRESENTS : BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet des nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale dont le nombre serait de 14 au lieu de 44.

Pour notre secteur, la future Communauté de Communes correspondrait à l’actuel Pays d’Issoire, Val d’Allier Sud (hors la commune de La Godivelle) soit 92 communes et regrouperait les 8 communautés autour d’Issoire.

Ce rapprochement avec Issoire est, depuis plusieurs années, le souhait du Conseil Municipal.

Aussi, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le schéma tel que présenté par le Préfet, néanmoins, si le législateur accordait des délais supplémentaires pour les fusions d’intercommunalités, il serait pertinent de les utiliser afin de construire cette nouvelle structure de la manière la plus optimum.

Objet : Noël des enfants

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.

Ce paiement s’effectuait directement au fournisseur.

Cette année, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.

La solution est donc de faire le virement habituel de 700 € à l’Amicale Laïque qui paiera par chèque le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accorder 700 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,

 et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.

Objet : Labellisation Charte d’entretien des espaces verts niveau 3

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 06 juin 2014, la Commune de Gignat avait accepté la charte d’entretien des espaces verts à son deuxième niveau, c'est-à-dire de diminuer significativement l’utilisation des produits phytosanitaires.

Depuis, grâce au travail de l’employé communal, nous avons supprimé tous recours à ces produits.

Le Maire propose donc de passer au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts. C'est-à-dire :

 ne de plus appliquer de produits phytosanitaires

 ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires

 inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte les termes du niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts et s’engage à obtenir la labellisation,

 autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant ,

 prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du contrat territorial sur le champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Travaux Rue du Colombier

Depuis plusieurs années, le revêtement de la Rue du Colombier se dégrade.

Cette rue est la passage de nombreux habitants de la Commune mais aussi un tronçon du circuit de petit randonnée permettant de découvrir les coteaux de Gignat et leur faune et flore remarquables.

Des travaux de voirie sont donc devenus indispensables groupés avec l’enfouissement des réseaux.

Une estimation du coût des travaux concernant le réseau pluvial et le revêtement a été demandée, elle s’élève a 42 559,60 € HT soit 51 071,52 €TTC.

Une marge pour imprévus de 10 % peut être anticipée.

Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’effectuer un appel d’offre pour la réalisation de ces travaux

 et charge le Maire de demander toute subvention envisageable auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

Informations

FIC 2016-2017-2018 : Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017-2018 :

- Accessibilité des bâtiments communaux : Salle communale et Eglise

- Toit de la Mairie + fenêtres des combles

- Agrandissement du cimetière qui serait possible avec un échange de terrains.

Il est demandé l’intervention du géomètre pour les divisions.

Internet : On note une nette amélioration de la réception. Mais pour certains, il est nécessaire de changer la box.

Repas des + de 60 ans : Il est validé le choix de la reconduction de l’organisation du repas dans la salle communale avec les services d’un traiteur.

La date retenue est le 24 janvier 2016.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

L'an deux mil quinze

Le dix huit septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation : 14/09/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : Néant

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vente DI GIAMBATTISTA

Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du bien issu du domaine public à Mme DI GIAMBATTISTA Marie-Laure sera effectuée le 28 septembre 2015.

Le déclassement de ce bien a fait l’objet d’une dispense d’enquête publique sur le fondement de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, cette opération de déclassement ne portant pas atteinte au fonctionnement de desserte des parcelles contiguës.

En outre, le Maire propose qu’en son absence, délégation soit donnée à Mme SATURNIN Michelle, Adjointe, pour signer tout acte correspondant à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ø de vendre à Mme DI GIAMBATTISTA Marie Laure le bien C 934 issu du déclassement du domaine public pour l’euro symbolique,

Ø d’accorder à Mme SATURNIN Michelle la délégation de signature pour la vente de ce bien en cas d’empêchement du Maire

Objet : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX France TÉLÉCOM RUE DU COLOMBIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DOME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 2 512,80 € T.T.C. (1).

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 2 512,80 € T.T.C. (1).

de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 4 200,00 T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 512,80 € (1) + 4 200,00 € (2) €) x 0,30 = 2 013,84 € T.T.C.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2015 - 2016, à savoir 5 € par mois et par élève :

de la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Informations

Logiciels et matériel informatique : Afin de passer en Horizon on line, les logiciels doivent être adaptés aux nouvelles normes.

De ce fait, il y a nécessité de changer l’ordinateur devenu insuffisant. 3 devis ont été demandés. La meilleure offre est la Société AIT pour 1000 € HT.

Rapport SATESE : Le dernier rapport indique un bon fonctionnement général de la station d’épuration, avec beaucoup d’eaux parasites et peu d’eaux usées organiques.

Rapports : Les rapports sur le prix et la qualité de l’eau, de l’assainissement non collectif et du SIVOM pour l’année 2014 sont consultables en Mairie.

Foot : Le club du Lembronnet n’existant plus, il sera proposé aux vétérans d’utiliser les locaux laissés vacants.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

Salut,

Tout savoir sur les modifications de la TNT en 2016 . Cliquer sur le lien ci dessous:

http://www.recevoirlatnt.fr/…/Dossier-presse-CS-Bande700_20…

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