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Séance du Conseil Municipal du 09 Septembre 2016
L'an deux mil seize
Le neuf septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 02/09/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise,
ABSENT EXCUSE:
LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise), PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance :
Délibérations
Objet : Fusion des Communautés de Communes en Communauté d’Agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-41-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération en date du 7 juillet 2016 de l’organe délibérant de la communauté de communes « Couze-Val d’Allier » sollicitant de procéder à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier»;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » ;
Vu les annexes à l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 précité, et annexées à la présente délibération, à savoir le projet de statuts de communauté d’agglomération, le rapport explicatif de l’étude d’impact budgétaire et fiscale relatifs au projet ;
Vu la réception du courrier de Madame la Préfète
Monsieur le Maire informe qu’à compter de la
Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de ce délai de consultation, Madame la Préfète prononcera la fusion/transformation en communauté d’agglomération si un accord a été exprimé par les deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population ; ces majorités devront nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacune des communautés de communes dont la fusion est envisagée.
Monsieur le Maire informe que dans le souci d'éviter les difficultés fiscales et budgétaires qui résulteraient d’une fusion en cours d'exercice, Madame la Préfète fixera la date de mise en œuvre de cette opération au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire précise que les compétences qui seront exercées par le futur EPCI dès le 1er janvier 2017 résulteront de l'application des statuts ci-annexés.
Monsieur le Maire souligne enfin que les dispositions de l’article L.211-6-1 VII du CGCT prévoit qu’en cas de de création d’un nouvel EPCI, les communes peuvent délibérer sur un éventuel accord local de répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, en même temps que sur le projet de périmètre. Les conseils municipaux des communes intéressées disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de Madame la Préfète
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer sur la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté » (moins La Godivelle), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier , ainsi que sur les statuts, tels qu’arrêtés par Madame la Préfète du Puy-de-Dôme le 18 juillet 2016.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016 et ses annexes portant projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté (moins La Godivelle »), « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze-Val d’Allier », et le projet tel que précité ;
- APPROUVE le projet de statuts de la communauté d’agglomération joint en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : demande agenda pour accessibilité
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de déposer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé avant le 27 septembre 2016.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer cette demande.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2016 - 2017, à savoir 5 € par mois et par élève :
Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire
Øet charge le Maire de procéder au mandatement.
Objet : Chemin de
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer le chemin communal qui va de la RD
Informations
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement non collectif pour l’année 2015 : Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en Mairie.
Par ailleurs, Monsieur le Maire prie le Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité du SPANC.
Rue du Colombier : Le commencement des travaux est prévu en fin d’année.
Ambroisie : On signale une recrudescence de l’ambroisie en Auvergne. Il est rappeler qu’il est préconiser d’arracher systématiquement ces plantes dont le pollen est fortement allergène. Il ne faut pas hésiter à demander conseil en Mairie.
Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil. La communauté de communes Lembron Val d’Allier s’éteindra le 31 décembre 2016 pour intégrer la nouvelle communauté d’agglomération.
Séance du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016
L'an deux mil seize
Le deux décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 28/11/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENT EXCUSE:
LACHEREZ Charlotte (a donné son pouvoir à SANCHEZ Françoise)
Délibérations
Objet : Création d’un poste agent recenseur - Rémunération de l’agent
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Pour ce faire, il propose de créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier et ce pour la période du 1er janvier au 29 février 2017
Sa rémunération correspondra à un forfait calculé comme suit :
Ä1,20 € par logement et 1,60 € par habitant
Ä25 € par demi journée de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
Øde créer un emploi de non titulaire pour besoin saisonnier du 1er janvier 2017 au 29 février 2017,
Øque sa rémunération correspondra à un forfait calculé sur la base de 1,20 € par logement recensé et 1,60 € par habitant recensé ainsi que 25 € par demi journée de formation.
Objet : Noël des enfants
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses
années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël
pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.
Ce paiement s’effectuait directement au fournisseur.
Comme l’année précédente, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.
La solution est donc de faire un virement de 450 € à l’Amicale Laïque
qui paiera par chèque le fournisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’accorder 450 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,
Ä et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.
Informations
FIC Demande de subvention 2017 : Il est décidé de ne pas demander de subvention au Département pour 2017 et de reporter les 5 000 € prévus sur l’année 2018.
Rue du Colombier : Les travaux ont pris du retard. L’entreprise ROUX ne pourra commencer le réseau Eau Potable qu’à la mi-janvier, pour une durée de 4 semaines. L’entreprise CHASTANG prendra la suite pour l’enfouissement des autres réseaux : assainissement, électricité, Telecom.
Appartement Ecole : 2 devis ont été reçus pour l’isolation (laine de verre + fermeture de l’escalier). L’entreprise DECO LEMBRON a été retenue pur 1 876.23 € TTC. L’autre devis s’élevait à 5 318,50 € TTC pour pratiquement la même prestation. Les travaux sont prévus début 2017.
Accessibilité : En attente de la décision suite au dépôt de l’Agenda le 30/09/2016.
Pour 2017 : La commune a retenu la fin des travaux de la Mairie : 1 rampe d’escalier + pose de bandes contraste marche ainsi que pour les toilettes publiques par la pose de barres de fermeture porte et dans les WC. Le montant des travaux s’élève à 2 300 €.
Pour 2018 : L’église sera munie d’une rampe amovible en cas de nécessité et l’escalier de marches contrastées, pour un montant de 2 000 € environ.
Pour les travaux de la salle communale, il est demandé une dérogation.
Ménage : suite à l’arrêt de travail de Martine, le remplacement de 3 mois sera assuré par Annick LAGEIX
Bibliothèque : Fermée pour l’instant dans l’attente d’une réflexion pour poursuite par le biais d’Internet avec la Bibliothèque départementale.
Obtention du label niveau 3 : Suite à la signature de la charte, la commune a obtenu le label niveau 3 pour l’entretien des espaces verts.
Frelons asiatiques : un nid de frelons asiatiques a été détruit dans l’urgence par une entreprise privée. Si cela venait à se reproduire, la commune fera appel aux services des pompiers qui ont compétence en la matière.
Repas des aînés : Le repas est programmé le 22 janvier 2017.
Théâtre : la troupe habituelle donnera sa représentation le 02 avril 2017.
Dernier Conseil Communautaire : La nouvelle communauté d’agglomération aura son siège dans les anciens locaux de Pôle Emploi Place Veysseyre - Place du Postillon à Issoire. Les différentes autres pôles seront répartis dans les locaux du Pays d’Issoire - Place du Postillon ainsi que dans les locaux d’Amarante Rue Jean Bigot à Issoire. A noter que le Pôle Jeunesse et Sport sera installé dans les locaux de la communauté à Saint Germain Lembron.
Bernard Veysseire assura la Présidence de la nouvelle communauté jusqu’à l’élection du nouveau président le 09/01/2017.
Séance du Conseil Municipal du 20 Mai 2016
L'an deux mil seize
Le vingt mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 11
absents: 0
Date de Convocation : 12/05/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENT EXCUSE: Néant
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : Intégration de la Chapelle Sainte Madeleine dans le patrimoine communautaire
Dans le cadre de la loi Notre et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, un certain nombre de syndicats vont être dissous. C’est le cas du SIVOM Chalus Gignat Villeneuve qui gérait jusqu’à présent la restauration de la chapelle Sainte Madeleine et sa mise en valeur.
Le SIVOM a sollicité la Communauté Lembron Val d’ Allier pour la reprise de ce bâtiment (demande présentée à l’unanimité des membres du SIVOM).
La Communauté de Communes a accepté cette intégration ce qui nécessite une modification de ses statuts. A savoir l’intégration dans la compétence facultative patrimoine d’une ligne spécifique comme suit :
Partie 8
- Médiation des Patrimoines : « Action de médiation des patrimoines dans le cadre du conventionnement du Label Pays d’Art et d’Histoire attribué par l’Etat » ;
- « Restauration de la Chapelle Sainte Madeleine, située à Chalus, de ses abords et de l’organisation d’animations culturelles et de loisirs ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la Chapelle Sainte Madeleine dans le giron communautaire par le biais de la modification statutaire.
Objet : Fusion des Communautés de Communes
Le Maire expose au Conseil Municipal l’arrêté du 30 mars 2016 de projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes : Bassin Minier Montagne, Lembron Val d’Allier, Ardes Communauté (moins La Godivelle), Puys et Couzes, Issoire Communauté, du Pays de Sauxillanges, des Coteaux de l’Allier, Couze Val d’Allier inscrit au schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy de Dôme.
Le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est déjà prononcé pour cette fusion le 10 novembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la fusion des 8 communautés de communes citées ci-dessus..
Objet : Décision modificative CCAS
Suite à une erreur d’imputation au budget, il est nécessaire de faire la modification suivante
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016
Objet : Subvention Club des Aînés
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2016 la subvention au Club des Aînés de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.
Informations
Subvention député : La commune a reçu l’accord de principe du député M. BACQUET pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour les travaux de la rue du Colombier.
Accessibilité : Suite à l’étude effectuée par la Communauté de Communes, la commune a obtenu le chiffrage détaillé du coût des travaux par site. Devant la somme à investir, il sera nécessaire de demander des dérogations pour la réalisation de certains travaux et pour les autres de prévoir un calendrier sur 6 ans.
Recensement 2017 : Comme tous les 5 ans un recensement est effectué. Il faut donc trouver un agent recenseur. Michelle SATURNIN se propose comme la dernière fois pour être coordinatrice communale.
Délégué commission électorale : Cette commission est renouvelée tous les trois ans et doit être composée d’habitants de la commune hors élus.
Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil avec notamment l’intégration de Sainte Madeleine approuvée à l’unanimité.
Le Club des Aînés de Gignat organise son exposition-vente
Le Club des Aînés de Gignat organise son exposition-vente
le samedi 9 juillet de 14h30 à 19h et le dimanche 10 juillet de 9h à 12h .
Pâtisseries et travaux réalisés par les adhérents, enveloppes-surprises .
Expositions de peinture et de sculptures sur bois.
Le samedi, l'écrivain Edmond Bordes présentera et dédicacera ses ouvrages .
Seance Du Conseil Municipal Du 8 Avril 2016
L'an deux mil seize,
Le 8 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents : 11
Absents: 0
Date de Convocation : 01/04/2016
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : CA COMMUNE 2015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Objet : CA CCAS 2015
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
BRETON Philippe, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2015 Budget : Commune
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Objet Approbation du Compte de Gestion 2015 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Objet : Approbation du compte de gestion 2015 Budget CCAS
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Objet : Affectation des résultats 2015 Commune
Le Compte administratif 2015 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de
61 446,14 € et un déficit d’investissement de 5 977,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 7 477,43 € à l’article 1068 de la section d’investissement
Ä de reporter le solde de 53 968,71 € en exploitation article 002,
Ä de reporter le déficit d’investissement de 5 977,43 € à l’article 001 du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2015 Service Assainissement
Le Compte administratif 2015 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 960,88 € et un excédent d’investissement de 3 868,59 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 3 131,41€ à l’article 1068 de la section d’investissement
Ä de reporter le solde de 5 829,47 € en exploitation article 002,
Ä de reporter l’excédent d’investissement de 3 868,59 € à l’article 001 du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2015 CCAS
Le Compte administratif 2015 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 189,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.
Objet : Vote des 3 taxes pour 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :
- taxe d’habitation 8.30 %
- taxe foncière 10.10 %
- taxe foncière (non bâti) 71.24 %
Objet : Vote des budgets 2016
Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2016, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Objet : Centre Communal d’Action Sociale : dissolution à compter du 1er janvier 2017
Le Maire expose au Conseil Municipal la loi n° 2015-9914 du 07 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRE) dans son article 79, supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale. Désormais, lorsqu’une commune a dissous le CCAS, elle exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
Le Maire précise que l’existence d’un CCAS, malgré le peu d’opérations financières ou d’opérations significatives, induit pour les petites communes de lourdes charges de confection de budget (budget primitif, compte administratif, compte de gestion et documents administratifs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ødécide de dissoudre le CCAS de la Commune de Gignat au 31 décembre 2016,
Øprécise que les excédents/déficits ainsi que les comptes de bilan le cas échéant, seront repris dans le budget principal de la Commune en balance d’entrée 2017,
Ødécide de la création d’une commission action sociale qui sera composée des membres actuels du CCAS.
Objet : Travaux Rue du Colombier – Eclairage Public
Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de voirie prévus rue du Colombier, il convient d’établir une convention avec le SIEG pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public.
L’estimation des dépenses s’élève à 4 600 € HT. Le SIEG peut en financer 50% du montant HT et demande un fond de concours à la Commune des 50 % restant et de l’intégralité TTC de l’écotaxe soit 2 300,18 €. La TVA sera récupérée par le SIEG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ø autorise le Maire à signer la Convention
Ø demande au Maire de prévoir la somme correspondante au budget de la Commune.
Informations
Rue du Colombier : Attente de l’accord de toutes les subventions pour lancer les travaux
Travaux d’assainissement : Dans le cadre de renouvellement du réseau assainissement, il est envisagé des travaux de remplacement de la canalisation partant du fond de la place du Tourot jusque dans la propriété Boutin. Des devis vont être demandés en ce sens.
Conseil Communautaire : Compte rendu du vote du budget
Bientôt l'ouverture de la pêche.
Salut,
Bientôt l'ouverture de la pêche.
Voici un magasin ou vous serez bien accueilli par David et Victor.
Séance du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2016
L'an deux mil seize,
Le 29 janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents : 8
Absents: 3
Date de Convocation : 25/01/2016
PRESENTS :
LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, BRETON Philippe PLAZANET Angélique.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : Agrandissement du cimetière
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face au manque de concessions disponibles, un agrandissement du cimetière s’impose.
L’opportunité d’un échange de terrain communal cadastré ZA 38 pour partie avec une propriété voisine du cimetière cadastrée ZC 37 pour partie apparait comme la meilleure solution.
Un géomètre a matérialisé les limites de parcelles. Cet échange permet d’agrandir le cimetière d’une largeur de 16.50 mètres sur toute sa longueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents moins Monsieur Jean-François SOUCHAL, copropriétaire de la parcelle concernée sorti lors du vote, décide :
de procéder à l’échange sans soulte des parcelles par acte sous la forme d’un acte administratif
d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cet échange
Objet : Motion Retraites Agricoles
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier que lui a adressé le président de l’ADRA 63 (Association de Défense des Retraités Agricoles du Puy de Dôme).
Celui-ci expose la situation des retraités agricoles qui vivent avec en moyenne 784 € par mois pour les chefs d’exploitation et 552 € pour les conjoints alors que le seuil de pauvreté est de 993 €.
Actuellement, on compte 4 retraités pour un 1 actif agricole et seule la solidarité nationale peut pallier ce déficit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion suivante adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association nationale des retraités agricoles de France le 12 juin 2015 à Tartas (Landes).
MOTION
Réunis en Assemblée Général à Tartas (Landes) le 12 juin 2015, les délégués de l’A.N.R.AF. (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) réaffirment avec force leurs revendications.
Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de pauvreté (993 €). Devant l’augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre pension, le pouvoir d’achat est inexistant.
Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles
Demandent au Gouvernement avec insistance la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce scandale en conformité avec les engagements réitérés par les Présidents de la République.
Réclament plus que jamais avec véhémence
Le vote d’une loi mettant en place un fonds de financement des retraites agricoles assurant une retraite décente à 85 % du SMIC indexée, pour une carrière complète tous régimes confondus, parité Hommes Femmes. (Rappelons que le Premier Ministre a déclaré que vivre avec moins de 1 200 € est inacceptable).
Le maintien des retraites par répartition
Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories sociales
Le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la CRDS
Supprimer le CSG et la CRDS pour les revenus inférieurs à 1 200 €
Le passage du taux de la pension de réversion de 54 % à 74 %
Réclament que soit rétablie la demi-part pour celles et ceux dont la pension est inférieure à 1 200 €
Que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale 5eme branche de la Sécurité Sociale
Remplacer la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension par un forfait correspondant à 10% du SMIC)
Accorder aux agriculteurs non salariés le compte pénibilité comme aux salariés pour permettre un départ anticipé.
Objet : Aide financière aux voyages scolaires
Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,
soit 16 € pour le voyage en Rhône-Alpes, 46 € pour le voyage en Espagne et 24 € pour le voyage à Arles
décide de verser l’aide directement aux familles et charge le Maire de procéder aux mandatements.
Informations
Prévisions des demandes de subventions au département FIC 2016-2017-2018 :
Les travaux proposés sont :
2016 : Réfection totale de la rue du Colombier
2017 : Mairie : fenêtres du grenier + volets ? (»5000 €)
2018 : Agrandissement du cimetière : construction d’un nouveau mur d’enceinte, démolition d’une partie de l’ancien pour un montant avoisinant les 40 000 €.
Rue du Colombier : l’entreprise Chastang a été retenue pour effectuer les travaux avec un devis de 51000 euros. Les fouilles supplémentaires pour l’enfouissement du réseau électrique ne sont pas encore chiffrées.
Poteaux incendies : la Lyonnaise a adressé un devis d’un montant de 2 000 € pour le changement des capots. Le Conseil Municipal décide d’attendre pour engager ces frais.
Sainte Madeleine : Avec la loi NOTRE, le SIVOM Chalus/Gignat/Villeneuve propriétaire de l’église ste Madeleine doit disparaître le 31/12/2016.
La commune souhaite que la compétence revienne à la Communauté de Communes.
Fusion des Comcom : 8 réunions sont organisées et réparties sur chacune des communautés de communes pour s’accorder sur les compétences d’ici la fin de l’année.
Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.
- Renouvellement de la convention Chantier d’Insertion jusqu’au 30/06/2016
- Pôle Enfance Jeunesse : Choix de l’équipement intérieur en cours
- Zone des Coustilles : à finir d’aménager. Un projet d’installation d’une entreprise de Travaux Publics est déposé.
Quelques photos du repas des ainés
Salut,
Quelques photos du repas des ainés que nous a fait parvenir
Michelle SATURNIN.
