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Exposition-vente du Club des Aînés
La Boum et le Twist
A gignat comme à Paris
dans les années 60
la boum et le twist
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2010
L'an deux mil dix,
Le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 18/06/10
PRESENTS :
DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PARLAVECCHIO Christophe., PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François
ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Convention entre le CEPA, la Commune et un exploitant : ajout de parcelles
Lors de la signature de la Convention entre le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne, la Commune de Gignat et un exploitant agricole, M. Quillier de Bergonne, il a été oublié les parcelles C 579 et C 580, le Maire propose de les rajouter à la dite Convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Äaccepte de les rajouter
Ä et donne tous pouvoirs au Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Objet : Vente parcelle
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ROUX a émis le souhait d’acquérir un bâtiment communal, Fausse Rue, cadastrée section C 242, situé à côté de sa propriété.
Le Service des Domaines par avis n° 2010-166V0695 a estimé le bâtiment en l’état à 700€, proposition qui a reçu l’accord de Monsieur ROUX.
L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur ROUX.
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ÄApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 242 située Fausse Rue à Gignat, au prix estimé par le Service des Domaines de 700 € en l’état, à Monsieur ROUX,
ÄAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Monsieur ROUX.
Informations
Travaux Place du Tourot : les travaux de décaissement et de tranchées ont été effectués. Il a été nécessaire de poser plusieurs grilles et regards afin de faciliter la récupération des eaux de pluie dans le réseau d’égouts. Il reste le branchement du câblage de France Télécom et l’enrobé final.
Travaux Rue des Caves : l’entreprise CHALEIX a commencé les travaux. Il reste à effectuer la reprise des caniveaux et l’enrobé.
Facture ETPS FAURE : Le coût des divers travaux de branchement à l’égout réalisés rue du Lembronnet et Fausse Rue s’est élevé à 1 600 € H.T.
Eglise: Deux vitres de l’église ont été remplacées pour un coût de 298 E H.T. couvert par les assurances. Pour limiter l’humidité et favoriser l’aération et le séchage de l’église, il serait souhaitable d’installer des grilles notamment à la porte d’entrée. Par ailleurs des petits travaux d’entretien intérieur seront réalisés cet hiver.
Visite SIVOM SPANC : Un plan de zonage est encours réalisé par le SIVOM. Suite à la visite du SPANC, un état des habitations de la commune non reliées à la station d’épuration est établi : les propriétaires recensés auront un contrôle de leur installation (payant : 75 €) et selon les travaux à effectuer, ils auront 4 ans pour se mettre aux normes : soit raccord à la station soit épandage.
Station d’épuration : Suite aux pluies abondantes, un bassin a débordé. Une des causes est le retour du ruisseau directement dans les égouts ainsi que la grille obstruée sous une couche de vase importante, il faudra à terme prévoir un curage du fond. Après nettoiement, les bassins ont repris leur fonction correctement. Par ailleurs, pour consolider l’enrochement de la berge il a été planté 150 iris d’eau.
ATESAT : Lors de la visite de l’ATESAT pour l’accessibilité, il a été constaté qu’aucun des bâtiments communaux n’était accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, donc à suivre. De même pour les toilettes publiques : leur état est très dégradé, mauvaise étanchéité, sale. Il serait à envisager de les déplacer dans un lieu assaini : le local derrière l’abribus se prêterait facilement à cette réalisation. L’eau et l’électricité sont à proximité et il y aurait la place pour créer des toilettes accessibles aux personnes handicapées ; Nous attendons le chiffrage des travaux.
Illuminations : La société VERNET et BOSSER propose, par convention, du matériel pour Noël 2010 avec pose et dépose. Le coût de l’opération pourrait être subventionné par le SIEG. Un devis doit nous être adressé prochainement.
Conseil Communautaire : Compte rendu du CC du 09/06/2010.
Thé Dansant du 30 mai 2010
Thé Dansant du 30 mai 2010
Belle réussite pour le Club des Aînés
Heureusement la salle polyvalente de St Germain est spacieuse, car les danseurs, parfois venus de loin (région clermontoise, Le Puy en Velay...), parfois en famille en ce dimanche de fête des mères, étaient très nombreux.
L’ orchestre « Vive le musette » a fait tournoyer les couples tout l’ après-midi dans une ambiance chaleureuse et détendue. Rafraîchissements et pâtisseries diverses étaient appréciés entre deux danses …
Les organisateurs, ravis de cette belle réussite, ne regrettent pas la peine qu’ ils se sont donnée pour la préparation et le bon déroulement du bal.
Rendez-vous au même endroit le dimanche 3 octobre !
Séance du Conseil Municipal du 30 Avril 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2010
L'an deux mil dix,
Le trente avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absent : 1
Date de Convocation : 26/04//2010
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François
ABSENTS :
PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Etude de Zonage d’Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressée le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECEA pour un montant de 3 250 € HT. A ce montant, il conviendra d’ajouter 1 525 € HT pour la procédure d’enquête publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.
Objet : Tableau de voirie
Le Maire expose que le tableau de voirie de la Commune étant ancien et obsolète, il serait nécessaire de le mettre à jour.
La Convention ATESAT, signée le 9 mars 2010, délibération du 27/11/2009, permet de faire appel aux services de l’Etat pour la gestion de ce tableau.
La mise à jour consiste à déclasser l’ensemble de la voirie communale et de reclasser ce qui doit l’être après une enquête d’utilité publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à faire appel aux services de l’Etat pour cette mission et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
.
Informations
Place du Tourot :
Suite à l’enfouissement des réseaux, il est apparu souhaitable de refaire la totalité de l’enrobé plutôt que de reboucher les tranchées. Le coût des travaux s’élève à 8 500 € H.T, dont une partie subventionnée. Le coût des travaux partiels de reprise de la voirie prévus sera déduit.
Fausse Rue :
L’égout affleure plein ciel. De plus en plus d’habitations se raccordant, engendrant des nuisances (odeurs, vue …), il est nécessaire de faire une couverture avec grille et siphon.
Cimetière :
La subvention, pour les travaux de réfection du mur est accordée par l’état, dans le cadre de la DGE, pour un montant de 3 270 €.
Député :
Monsieur BACQUET a tenu une permanence le vendredi 23 avril en Mairie. Il n’y a eu aucun visiteur. Nous avons donc évoqué les questions d’assainissement, de carte communale et les projets communaux.
SPANC :
Il convient de fixer une réunion préparatoire avec un technicien du SPANC pour expliquer la réglementation concernant les habitations non raccordées au réseau public.
Carte Communale :
Les services de l’Etat ont donné un avis favorable au projet de carte communale sous certaines réserves. Ils souhaitent que soit revue la taille de l’extension de la zone constructible Route de Saint Germain jugée trop importante, des précisions sur l’assainissement et l’écoulement des eaux pluviales, une reprise du zonage le long du Lembronnet - Chalus Bas et un rapport environnemental et paysager sur l’entrée de Bourg Sud.
Accessibilité :
Une étude est en cours pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la Mairie et à la salle polyvalente, ainsi qu’un diagnostic énergétique pour les bâtiments communaux.
Conseil Communautaire :
Compte rendu du CC du 29/04/2010 : A noter la légère baisse de la taxe des ordures ménagères.
Activités des 4 premiers mois de 2010
En ce début d'année, en plus des réunions amicales
bimensuelles, le Club a tiré les rois,
tenu son Assemblée générale, fait sauter les crêpes.
Le 15 avril, déplacement à Clermont pour le traditionnel Festival
des Talents des Aînés ruraux du Puy de Dôme :
exposition des travaux des clubs, concours de photos,
concours des connaissances, nombreux stands.
A l'annonce des palmarès notre Club était fier de compter
deux lauréates : Annie a obtenu un prix au concours
des connaissances et Georgette a décroché la première
place dans la catégorie couture .
Un magnifique spectacle, véritable tour du monde du music hall,
avec la revue " Talon aiguille " a enchanté les 1400 spectateurs .
Le 24 avril, un soleil estival nous a accompagnés tout au long
de la "Journée de l'Amitié" à Marsac en Livradois .
Le Jeu de Piste
La pluie du matin n'arrête pas le pèlerin.
Les enfants ont pu participer au jeu de piste organisé
par l'amicale laïque.
Aprés avoir trouvé tous les indices , les enfants se sont rendus à la salle
communale où crêpes et gaufres les attendaient.
Les enfants ont passé un bon aprés-midi.
A l'année prochaine.
La Bibliothèque Municipale
La Bibliothèque municipale
La Bibliothèque existe depuis 1992 à la fermeture de l’école, une fois par
trimestre le bibliobus d’ISSOIRE passe ,et là, je choisis les livres en fonction
des lecteurs et de leurs désirs ou vœux.
Si le document demandé n’est pas dans le camion, il y a réservation
et chaque mois , je reçois un mail m’indiquantl’arrivée
des documents [ livres , documentations , sciences , CD , DVD et autres].
La commune compte 86 lecteurs qui à tour de rôle viennent choisir des livres.
Nous avons aussi une bibliothèque municipale qui a beaucoup
de livres récents et plus anciens, celle-ci est alimentée par des dons.
La bibliothèque est ouverte 2 jours par semaine,
les mardi et vendredi de 18 heures à 19 heures.
Martine BATIFOULIER
Séance du Conseil Municipal du 02 AvrilL 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2010
L'an deux mil dix, le deux avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers : en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 27/03/2010
Présents : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
Absent : PARLAVECCHIO Christophe,
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Approbation de l’avenant n° 2 de la convention entre la Commune de St Germain et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés à St Germain Lembron
Le Maire fait part d’un courrier du 25 mars 2010 de la Commune de St Germain Lembron relative à l’avenant n° 2 de la convention entre la commune de St Germain Lembron et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés à St Germain Lembron fréquentant ou non le service cantine scolaire.
Il y a lieu de prendre un avenant n° 2 à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 2 comme suit :
Article 4 : Ainsi qu’il était déjà prévu dans l’avenant n° 1, pour les enfants de commerçants de St Germain Lembron mais dont les parents ne sont pas domiciliés à St Germain Lembron, la participation aux frais de fonctionnement sera réduite de 50 %
Il est de plus prévu que 50 % de la participation pour les élèves de CLIS venant des communes extérieures, pour ces 2 cas, la commune de St Germain Lembron supportera la prise en charge des 50 % restant.
En conséquence, pour les communes extérieures ayant des enfants scolarisés en CLIS et ayant déjà réglées leur participation pour 2008/2009, la régularisation pour la différence du trop versé sera effectué avec le paiement 2009/2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant n°2 de la convention entre la commune de St Germain Lembron et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés à St Germain Lembron fréquentant ou non le service cantine scolaire, et charge le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Présentation et vote du Compte Administratif de la Commune :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Présentation et vote du Compte Administratif de l’Assainissement :
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Présentation et vote du Compte Administratif du CCAS : Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Approbation des comptes de gestions 2009 de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS:
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que les comptes de gestion de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS, dressés pour l'exercice 2009 par dressé par M.GRILLET Jean-Jacques, Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats 2009 de la Commune
Le Compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de 78 217,23 € et un déficit d’investissement de 16 691,13 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 44 710,13 € à l’article 1068 de la section d’investissement
Ä de reporter le solde de 33 507,10 € en exploitation article 002,
Ä de reporter le déficit d’investissement de 16 691,13 € à l’article 001 du budget d’investissement .
Affectation des résultats 2009 Service Assainissement
Le Compte administratif 2009 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 3 921,11€ et un excédent d’investissement de 938 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ä de reporter l’excédent d’investissement de 3 921,11 € à l’article 002 de la section de fonctionnement
Ä de reporter l’excédent de fonctionnement de 938 € à l’article 001 de la section d’investissement.
Affectation des résultats 2009 - CCAS
Le Compte administratif 2009 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 87,83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation
Budget 2010 :
Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS pour 2010 sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Vote des taxes : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de l’année 2009.
Informations
Employé communal :
Le contrat CDD de Pascal GRAZIOTIN arrivant à son terme, il est reconduit en contrat CDI à 30 heures à partir du 01 avril 2010.
Branchement assainissement de l’habitation M. BRETON :
Suite à un égout bouché sous la rue, il a été nécessaire de faire effectuer les travaux de réfection : le coût de l’opération s’élève à 650 €uros HT.
Enfouissement en cours : Les travaux de la Place du Tourot sont en cours de réalisation.
Chantier Insertion : la commune bénéficie de prestations des ouvriers des chantiers d’insertion qui entreprendront des travaux d’entretien des sentiers de la commune.
Communauté de Communes : Compte rendu du CC des 22 et 29 mars 2010
Mairie
Loto du Club des Aînés de Gignat - 3 avril 2010 :
Oublié le temps maussade de cette veille de Pâques,
Les nombreux lots, dont le téléviseur LCD grand écran
Rendez-vous le 16 octobre .....
