L'an deux mil quinze

Le vingt sept mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

Date de Convocation : 21/05/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Attribution du logement « Villa Soleil »

Le Maire expose au Conseil Municipal les différentes candidatures à la location du logement social « Villa Soleil ».

Après examen des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce logement à Sylvain BILLAUD et Suzie BILO’O BILLAUD à compter du 15 mai 2015 et autorise le Maire à signer le bail.

Objet : Attribution Logement Villa du Lembronnet

12 rue du Lembronnet

Le Maire expose au Conseil Municipal les différentes candidatures à la location du logement social « Villa du Lembronnet ».

Après examen des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce logement à Laura SATURNIN à compter du 1er juillet 2015 et autorise le Maire à signer le bail.

Objet : Dossier DI GIAMBATTISTA - cession de terrain pour régularisation du plan cadastral

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme DI GIAMBATTISTA Marie-Laure de se porter acquéreur d’une partie de terrain située sur le domaine public d’une surface de 15 m².

Il précise que l’intéressée est propriétaire de la parcelle C 192, qu’elle a acheté cette propriété en l’état et que cette procédure permettra de régulariser le plan cadastral. En aucun cas, elle changera la possession déjà existante.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä accepte cette proposition, dans le principe la transaction s’opérera par acte notarié après déclassement pour un euro symbolique,

Ä charge le Maire de prendre l’attache d’un Géomètre pour engager la procédure et l’autorise à signer tout document utile.

Ä précise que les frais occasionnés par cette opération seront pris en charge par la propriétaire.

Objet : Motion pour la sauvegarde des libertés locales

« La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

• réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;
• augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;
• organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;
• donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée;
• proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;
• révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;
• fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;
• supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;
• réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;
• supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;
• relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;
• étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.

Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une série d’actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.

L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d'élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2015 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Informations

Logement Delachatre : La porte d’entrée est changée 1 500 €.

Maison Soleil : Suite à dégât des eaux, des travaux de réfection et de peinture du plafond sont réalisés avant l’arrivée des nouveau locataires : 968 €

Toilettes publiques : le branchement au réseau électrique nécessite des travaux et la pose d’un compteur pour un montant de 1 350 € TTC : réalisation prévue fin juin.

Travaux d’enrobé : Rue de la Source : 156 m² Coût : 3 960 €.

Place : 14 m² / Chemin du Cimetière : 28 m² / Début Chemin rase Madame 122 m²- Coût : 4 132 €

Terrain Tennis : Achat d’un filet.

Fibre optique : l’armoire est posée et la tranchée recouverte. La mise en service est programmée pour septembre.

Carte Jeunes : la convention est validée et signée : les cartes sont à retirer directement à la Maison des Jeunes d’Issoire à partir du 01/09/2015.