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Information

 

 

 

 

 


25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 18:01

L'an deux mil quinze

Le deux juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 8

absents: 3

 

Date de Convocation : 25/05/2015

 

PRESENTS :

BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle,

 

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, SANCHEZ Françoise, SOUCHAL Jean-François

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

Objet : Demande de prorogation du délai de dépôt Ad AP

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation faite aux communes de constituer un dossier Ad’ AP avant le 27 septembre 2015. Il confirme également l’étude en cours à la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier concernant l’accessibilité des bâtiments publics et propose de demander une prorogation du délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prorogation du délai pour le dépôt du dossier Ad’ AP et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

Objet : Etat descriptif de division concernant le bâtiment public « toilettes publiques »

 

Suite à la demande de Maître Bouron Oliver, notaire à Saint Germain Lembron, le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’établir un état descriptif de division concernant le bâtiment des toilettes publiques.

En effet, celui-ci est formé également d’une cave appartenant à Mme PAYSAL qui a besoin de ce document pour effectuer une donation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer cet état descriptif de division et tout document s’y rapportant.

 

Objet : Renouvellement de la Convention d’assistance technique pour la facturation et l’encaissement du service assainissement liant la Lyonnaise des Eaux et la Commune

 

Le Maire expose la nécessité du renouvellement de convention d’assistance technique pour la facturation et l’encaissement du service de l’assainissement liant la Lyonnaise des Eaux et la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention et tous autres documents se rapportant à ce dossier.

 

Objet : Remboursement de la caution versée par M. CHARRIER pour la Villa du Lembronnet au n° 12, rue du Lembronnet

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de M. CHARRIER au 30 juin 2015 et de l’état des lieux de sortie effectué le 30 juin 2015

Cet état ne constatant aucun dégât, il convient de rembourser cette caution.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le remboursement de la caution et charge le Maire de procéder aux démarches habituelles et signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

Objet : Virement de crédits

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

 

CREDITS A OUVRIR

 

Informations

 

Peinture boiseries école : Les boiseries des fenêtres seront en Rouge Gerbera et les volets en Rouge Orient.

 

Fibre optique : les derniers branchements par ORANGE sont en cours.

 

Matériel informatique : Devant la vétusté de l’imprimante actuelle, il est décidé d’en acheter une autre reliable à l’ordinateur.

Par ailleurs, l’AICRI nous informe de la nécessité de changer l’ordinateur afin qu’il soit conforme aux nouveaux logiciels Online. En attente de devis, le conseil autorise le maire le cas échéant à signer le devis le plus compétitif.

Villa du Lembronnet : A partir du 1er juillet, le logement est loué à Mademoiselle SATURNIN Laura

 

Conseil Communautaire : Informations sur les dernières réunions.

Un devis est demandé pour une étude de faisabilité « Méthanisation » (méthode qui consiste à traiter les déchets animaux en gaz et les réinjecter dans les conduites de gaz) qui pourrait être financé par le biais d’un groupement de commande.

 

 

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Published by Dan
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