SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du   25 janvier  2018

L'an deux mil dix-neuf,

Le 25 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   9

Absents:                     2

Date de Convocation : 18/01/2019

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

ABSENTS EXCUSES : RIBEYRE Gilles, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle,

Délibérations

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

            Øde reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2018 - 2019, à savoir 5 € par mois et par élève :

            Øde la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

            Øet charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ø décide de prendre en charge 20 % du montant  restant à la charge des familles,

soit 65 € pour le voyage en Espagne, et 21 € pour le voyage à Arles

            Ødécide de verser l’aide directement aux familles

            Øcharge le Maire de procéder aux mandatements.

Objet : Noël des enfants

Le Maire propose de reconduire la participation de la Commune pour l’achat des jouets de Noël pour les enfants de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ødécide d’accorder une participation de 500 € maximum à l’Amicale Laïque,

            Ø et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme après présentation de la        facture .

Objet : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’itinéraire « Via Arverna ».

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article L 361-1 du Code l'Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

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Préambule

Au terme de l'article L.361-1 du code de l'Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements.

Il a pour objectif de :

- faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée,

- préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990.

En mars 2016, le Conseil départemental a souhaité réactualiser un circuit itinérant « la via Arverna ».

Pour sa part, le Conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R :

- le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage),

- l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires,

Par ailleurs, le Conseil départemental soutient financièrement la promotion.

Considérant que le dit plan départemental comprend le circuit itinérant « La via Arverna » traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• donne un avis favorable sur l'ensemble des portions de sentiers du circuit « la via Arverna » à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de GIGNAT
• s'engage :

- à protéger ces portions en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;

- à autoriser la circulation pédestre, et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police ;

- à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d'accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d'une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil départemental) ;

- à maintenir les portions inscrites dans un état d’usage (balisage, entretien…),

- à conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

- à inscrire les portions concernées dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration.

Informations

Cimetière :  les travaux devraient débuter courant du mois de février.

Route de Saint-Germain  :

Une étude est en cours de finalisation pour l’enfouissement des réseaux EDF/Téléphone. Les travaux pourraient être réalisé en 2019.

Nous sommes en attente des devis pour les égouts.

Travaux à prévoir FIC :

Pour 2019 : Enfouissement des réseaux (subvention du Conseil Départemental entre 25 et 30%)

Pour 2020 et 2021 : Travaux de voirie

Stagiaire : Un ancien gignatois a demandé un stage d’entretien de la commune dans le cadre de sa formation GRETA (du 11 au 22/02/2019).

Extension réseau électrique : Nécessité d’une extension pour une nouvelle construction, à savoir 65 mètres linéaires   pour un coût à la charge de la Commune de 1520 €uros.

3 projets de permis de construire sont en cours

Compteurs LINKY : Les nouveaux compteurs seront installés courant 2019.

Théâtre : la représentation de cette année est programmée le 14 avril 2019

Compte rendu du dernier Conseil Communautaire.