SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 OCTOBRE 2018
L'an deux mil dix-huit,
Le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents : 9
Absents: 2
Date de Convocation : 22/06/2018
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
ABSENTS EXCUSES :
BRETON Philippe donne procuration à BESSON Jean-Louis, SOUCHAL Jean-François
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : Crédits suplementaires sur le 6413
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2018
Objet : Approbation du rapport de la CLECT
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire (API) par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant le périmètre des charges transférées au 1er janvier 2018, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :
- restitution du jumelage de Sauxillanges ;
- participations à retenir au titre de la compétence GEMAPI ;
- restitution de la restauration scolaire ;
- restitution du Domaine de Vort, du Jardin des Senteurs et de la Tonne de Beauregard ;
- activités de loisirs annexes au plan d’eau du Vernet-la-Varenne ;
- transfert des transports scolaires de la Ville d’Issoire ;
- transfert de la Maison des Jeunes d’Issoire ;
- harmonisation de la compétence des aides matérielles au RASED ;
- la restitution de trois gites ;
- le local infirmier de Plauzat ;
- les pontons de pêche.
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 20.09.2018,
Le Conseil Municipal réuni en séance publique,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré :
- Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 20.09.2018, statuant sur le poids des charges transférées au 1er janvier 2018, rapport joint en annexe à la présente ;
- Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.
Objet : Révision des statuts de la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire »
Le conseil municipal réuni en séance publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5, L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L.5211-20 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-02535 en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » n° 2018-04-15 en date du 20 septembre 2018 relative à la révision des statuts ;
OUI l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;
CONSIDERANT, le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 20 septembre 2018.
DECIDE d’approuver les nouveaux statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération.
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy de Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » par arrêté.
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Informations
Chemin du Colombier : Ce chemin est très dégradé, le coût de sa réfection est estimé à environ 1500 €uros pour boucher les trous et installer des « revers d’eau » en rail d’autoroute (rétrocéder par la Commune de Chalus) pour canaliser l’eau et éviter les ravinements.
Rapport annuel : le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2017 du service eau, assainissement et élimination des déchets.
Compétence eau, assainissement : à partir de 2020, la compétence est transférée à l’API (Agglo Pays d’Issoire)
Urbanisme : Le maire informe le Conseil des difficultés à obtenir des Certificats d’Urbanisme positifs pour les projets de construction sur la commune.
Conférence des Maires : Programmée le 27/10/2018 à Parent, elle est élargie à tous les conseillers.
Compte rendu du dernier Conseil Communautaire.
