SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze,
Le seize septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 07/09/11
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel
PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle
Délibérations
Objet : Modification statutaire : prise de compétence réalisation pour les projets de développement des énergies renouvelables
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude sur le potentiel en développement
des énergies renouvelables
lancée par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier.
Les premiers résultats de cette étude démontrent qu’il semble possible d’agir tant sur la
production d’énergie que sur l’économie d’énergie.
Pour cela, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes
Lembron Val d’Allier de la manière suivante :
Protection et mise en valeur de l’environnement
d. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Etude favorisant
le développement des énergies renouvelables et leur planification.
e. Créations d’unités de productions d’énergies et mise en œuvre de moyens
de réductionde la consommation énergétique à destination
des communes et/ou des particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
± valide cette modification statutaire
Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes
Lembron Val d’Allier :
Transformation de l’Agence Locale de Tourisme
en Office de Tourisme intercommunautaire ;
Le Maire informe le Conseil Municipal de la transformation de l’agence locale de tourisme
en office de tourisme intercommunautaire ;
Cette transformation entraîne un nécessaire transfert de compétences
des communautés de communes auprès d’un syndicat mixte.
Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud étant constitué en Syndicat mixte et couvrant
le territoire de l’ALT (Agence de Locale de Tourisme), il apparaît comme
le porteur potentiel de cette structure.
La transformation de l’ALT en OTI (Office de Tourisme Intercommunautaire) devrait permettre
une intervention sur les domaines suivants en matière de tourisme : la formation,
l’accueil et la promotion touristique.
La Communauté de Communes bénéficiera des appuis du réseau, d’une formation de son
personnelet d’une mise à niveau de son point d’information.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes
de la manière suivante :
I - Compétences obligatoires
Développement économique
Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI
les activités suivantes :
L’accueil, l’information et la promotion touristique,
La coordination des interventions des divers partenaires du développement
touristique local,
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans
locaux de développement touristique,
La commercialisation des prestations de services touristiques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide cette modification statutaire et accepte le transfert au nouvel OTI
les activités telles que présentées ci-dessus.
Objet : Adhésion communes et communautés de communes à l’ EPF Smaf
Le Maire expose :
La commune d’ Arfeuilles (Allier), par délibération en date du 8 avril 2011,
La Communauté de communes du Haut Livradois composée des communes de :
Aix la Fayette, Bertignat, Chambon sur Dolore, Condat les Montboissier, Echandelys,
Fayet Ronaye, Fournols, Grandval, Le Monestier, Saint Amant Roche Savine,
Saint Bonnet le Bourg, Saint Bonnet le Chastel, Saint Eloy la Glacière, Saint Germain l’Herm
et Sainte Catherine du Fraisse par délibération en date du 20 décembre 2010,
Ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.
Le Conseil d’administration dans ses délibérations des 22 février et 28 avril 2011
a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2011
a donné un avis favorable
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants
des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier
ces demandes d’adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
donne son accord aux adhésions précitées.
Informations
Cimetière : Le mur du cimetière est terminé. Le Conseil Général accorde une subvention
de 3 815 € pour les travaux.
Rue des Jardins : Les travaux sont en attente suite au retard de l’entrepreneur.
Chiens : Suite à des attaques mortelles perpétrées sur plusieurs chats de la commune
et l’attitude agressive de certains chiens, Monsieur le Maire a décidé, avec l’approbation
des membres du Conseil Municipal, de prendre un arrêté interdisant la divagation
des chiens sur la commune.
Plan de zonage : l’enquête publique est en cours. Les frais liés à cette procédure
sont pris en charge par le SIVOM et subventionnés.
