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Information

 

 

 

 

 


29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 09:52

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


du 16 SEPTEMBRE 2011

 

L'an deux mil onze,


Le seize septembre,


Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en


session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice                        11


présents :                                                                       10

absents:                                                                              1

 

Date de Convocation : 07/09/11

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel

 

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

 

SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

 

 

Délibérations

 

 

Objet : Modification statutaire : prise de compétence réalisation pour les projets de développement des énergies renouvelables

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude sur le potentiel en développement

 

des énergies renouvelables

 

lancée par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier.

 

Les premiers résultats de cette étude démontrent qu’il semble possible d’agir tant sur la

 

production  d’énergie que  sur l’économie d’énergie.

 

Pour cela, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes

 

Lembron  Val  d’Allier  de la manière suivante :

 

Protection et mise en valeur de l’environnement


d. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Etude favorisant

 

le développement des énergies renouvelables et leur planification.

 

e. Créations d’unités de productions d’énergies et mise en œuvre de moyens

 

de réductionde la consommation énergétique à destination

 

des communes et/ou des particuliers.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

± valide cette modification statutaire

 

 

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes

Lembron Val d’Allier :


Transformation de l’Agence Locale de Tourisme


en Office de Tourisme intercommunautaire ;

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la transformation de l’agence locale de tourisme

 

en  office de tourisme intercommunautaire ;

 

Cette transformation entraîne un nécessaire transfert de compétences

 

des communautés de communes  auprès d’un syndicat mixte.

 

Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud étant constitué en Syndicat mixte et couvrant

 

le territoire de l’ALT (Agence de Locale de Tourisme), il apparaît comme

 

le porteur potentiel de cette structure.

 

La transformation de l’ALT en OTI (Office de Tourisme Intercommunautaire) devrait permettre

 

une intervention sur les domaines suivants en matière de tourisme : la formation,

 

l’accueil et la promotion touristique.

 

La Communauté de Communes bénéficiera des appuis du réseau, d’une formation de son

 

personnelet d’une mise à niveau de son point d’information.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes

 

de la manière suivante :

 

I - Compétences obligatoires

 

Développement économique

 

Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI

 

les activités  suivantes :


ŸL’accueil, l’information et la promotion touristique,


ŸLa coordination des interventions des divers partenaires du développement

 

touristique local,


ŸL’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans

 

locaux de  développement touristique,

 

ŸLa commercialisation des prestations de services touristiques

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,


  Valide cette modification statutaire et accepte le transfert au nouvel OTI

 

les activités  telles que présentées ci-dessus.

 

Objet : Adhésion communes et communautés de communes à l’ EPF Smaf

 

Le Maire expose :


La commune d’ Arfeuilles (Allier), par délibération en date du 8 avril 2011,


La Communauté de communes du Haut Livradois composée des communes de :


Aix la Fayette, Bertignat, Chambon sur Dolore, Condat les Montboissier, Echandelys,


Fayet  Ronaye, Fournols, Grandval, Le Monestier, Saint Amant Roche Savine,


Saint Bonnet le Bourg, Saint Bonnet le Chastel, Saint Eloy la Glacière, Saint Germain l’Herm

 

et Sainte Catherine du Fraisse par délibération en date du 20 décembre 2010,


Ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

 

Le Conseil d’administration dans ses délibérations des 22 février et 28 avril 2011

 

a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2011

 

a donné un avis favorable

 

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants

 

des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier

 

ces demandes d’adhésions.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

donne son accord aux adhésions précitées.

 

Informations

 

 

Cimetière : Le mur du cimetière est terminé. Le Conseil Général accorde une subvention

 

de  3 815 € pour les travaux.

 

Rue des Jardins : Les travaux sont en attente suite au retard de l’entrepreneur.

 

Chiens : Suite à des attaques mortelles perpétrées sur plusieurs chats de la commune

 

et l’attitude agressive de certains chiens, Monsieur le Maire a décidé, avec l’approbation

 

des membres du Conseil Municipal, de prendre un arrêté interdisant la divagation

 

des chiens sur la commune.

 

Plan de zonage : l’enquête publique est en cours. Les frais liés à cette procédure

 

sont pris en charge par le SIVOM et subventionnés.

 

 

 

 

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