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Information

 

 

 

 

 


1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 07:17

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2014

 

L'an deux mil quatorze,

Le six juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 10

                                     absents:                     1

 

Date de Convocation :

 

PRESENTS :

 

AUZAT Patrice,  BESSON Jean-Louis , LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

 

EXCUSE : BRETON Philippe

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

 

Objet : Subvention Club des Aînés

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2014 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

 

 

Objet : Protection de la ressource en eau

 

La chartre d’entretien des espaces publics ci-annexés a été présentée au Conseil Municipal par le Maire.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la Commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte les termes du niveau 2 de la Chartre d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation,

Äautorise le Maire à la signer,

Ä prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du Contrat Territorial sur le Champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

 

 

Objet : Reforme territoriale

 

Le Maire fait au part au Conseil Municipal de la motion adoptée par l’Association des Maires du Puy de Dôme le 16 ma 2014 concernant la modernisation de l’organisation territoriale du pays.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette motion et demande

Äqu’un  large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France,

Äque toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoire, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980,

Äque l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

Äque la clause générale de compétence des communes, départements et  régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.

 

 

Informations

 

Villa du Lembronnet :

Après une visite des membres du Conseil, il a été validé l’état des  lieux correct.

Cependant, le logement étant occupé depuis de nombreuses années,

il est nécessaire de procéder à quelques travaux notamment en matière de sol

et changement de l’évier et vérification des plomberies.

Les radiateurs seront changés. Pour les sols, deux devis ont été demandés qui

s’élèvent à 2 219 € HT et 3 000 € HT. Le premier devis est validé.

 

Salle communale :

Des stores occultants seront installés sur les velux  Devis : 479 € HT

 

Egout Fontaine Saint Pierre :

La pose de tuyaux est faite ainsi que 3 regards (1 600 €)

 

Rue des Espinasses :

Plus d’eau dans la cave mais toujours un suintement.

Le réservoir sera comblé.

 

Accessibilité :

Les travaux débuteront courant juillet.

 

Station d’épuration :

Les travaux de réfection des digues sont terminés pour cette année.

 

Haut débit :

Début 2016 le débit « internet » sera multiplié par 8 suite à l’arrivée

de la fibre optique depuis St Germain jusqu’à  une armoire qui sera installée

face à chez Boutin  (vers arrivée actuelle).

 

Site Internet :

Il y a quelques temps, nous avons réservé un nom de site.

Aujourd’hui avec le Conseil Général, il y a possibilité de créer le site.

Voir qui peut prendre en charge cette opération.

 

Conseil communautaire :

Réunion avec les nouveaux élus de la Communauté de communes le 23/06/2014. 

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