SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MARS 2012

L'an deux mil douze,

Le trente mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 23/03/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice,BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Affectation des résultats 2011 Commune

Le Compte administratif 2011 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

42 123.90 € et un déficit d’investissement de 1 316.14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 17771.14 € à l’article 1068 de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 24352.76 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 1316.14 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 Service Assainissement

Le Compte administratif 2011 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 9873.07€ et un déficit d’investissement de 1343.42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 1 343.42 € à l’article 1068 de la section d’investissement

de reporter le solde de 8 529.65 € en exploitation article 002,

 de reporter le déficit d’investissement de 1 343.42 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2011 CCAS

Le Compte administratif 2011 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 33.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décidede reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30%

• taxe foncière 10.10%

• taxe foncière (non bâti) 71.24%

Objet : Budget 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2012 présentés en détail par

Monsieur le Maire.

Objet : Contrat d’entretien des poteaux d’incendie

Depuis la disparition du Corps de Sapeurs Pompiers, les poteaux d’incendie ne sont plus vérifiés et entretenus régulièrement.

Le Maire a demandé à la Lyonnaise des Eaux, seule entreprise habilitée à intervenir sur le réseau d’eau potable, de proposer un contrat d’entretien.

Après étude de ce document, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de souscrire auprès de la Lyonnaise des Eaux le contrat d’entretien des poteaux d’incendie tel que présenté,

d’autoriser le Maire à signer ce contrat,

de charger le Maire de prévoir au budget de la commune la somme 540,80 € HT soit 646,80 € TTC.

Objet : biens sans maître

La procédure des biens vacants et sans maîtres a été profondément modifiée

par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ainsi, en application de l’article 713 du code civil, des articles, L.27 bis et L.27 ter

du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi précitée,

et des articles L1123-1, L 1123-3 du Code Général des la Propriété desPersonnes Publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennentdésormais à la commune

sur le territoire de laquelle ils sont situés.

C’est dans ce cadre que les parcelles cadastrées section B n°271, B n°835 et C n° 776,

ont fait l’objet, le 30 août 2011, d’un arrêté de présomption de bien vacant et sans

maître, constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières.

Un délai de six mois s’est écoulé depuis la dernière mesure de publicité,

sans qu’aucun propriétaire n’ait fait valoir ses droits, ni revendiqué les biens en cause.

Au terme de cette procédure, les terrains ci-dessus cités sont considérés comme

biens vacants et sans maître.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuvel’incorporation des parcelle cadastrées section B n° 271, B n° 835

et C n° 776, sise à Gignat, pour une superficie respective de 440 m²,c1 230 m²

et 40 m², dans le domaine privé de la Commune, conformément à l’article L.27 bis

du Code du Domaine de l’Etat, à l’article 713 du Code Civil et aux articles L.1123-1, L.1123-2 et L..123-3 du Codes Général d la Propriété des Personnes Publiques.

Autorisele Maire à signer tout courrier et tout acte nécessaire à cette incorporation.

Objet : Travaux de revêtement de la Rue des Jardins

Considérant que le diagnostic d’assainissement initié par la délibération du 2 mars de

cette année ne sera terminé qu’en 2013 et qu’il nous est nécessaire pour procéder au revêtement de la rue du Colombier,

Le Maire propose de remplacer la demande de subvention au FIC concernant la rue du Colombier par une demande pour les travaux de revêtement de la rue des Jardins.

Ces travaux attribués à l’entreprise Chaleix devaient être effectués en 2011,

mais n’étant toujours pas réalisés, ils sont donc éligibles à la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

charge Mr le Maire de demander au Conseil Général une subvention de 1629 € correspondant à 35% de 4654 € HT, montant du devis.

Informations

Point sur travaux : Rue des Jardins : l’entreprise CHALEIX doit intervenir

dans le courant du mois d’avril.

Travaux d’enfouissement secteur Rue du Lembonnet et Rue des Roses :

les travaux commencés le 08 mars 2012 devraient être terminés autour

du 15 juin 2012.

Pétition ralentisseurs : Une pétition vient d’être à nouveau déposée pour

l’installation de ralentisseurs en entrée de village.

Cette décision est de la compétence de la DRD qui jusqu’à ce jour est contre.

Le Maire fait suivre cette nouvelle demande.

SIVOM : Dans le cadre de l’étude pour le diagnostic assainissement permettant

un état deslieux des réseaux de la commune, un appel d’offre est lancé

par le SIVOM.

L’ouverture des plis est fixée au 28 avril 2012.

Jeux d’enfants : De nouveaux jeux vont être installés dans le square

(table de ping-pong,passage « singe » …..).

Choix à définir.