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Information

 

 

 

 

 


18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 07:03

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 OCTOBRE 2011

 

L'an deux mil onze,

Le vingt huit octobre,


Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

 

en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

 

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice :         11

                                      présents :               7

                                     représenté :             1

                                     absents:                  3

 

Date de Convocation : 21/10/2011

 

PRESENTS :


AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

 

         ABSENT REPRESENTE :SOUCHAL Jean-François : pouvoir donné à BESSON Jean-Louis).

 

ABSENTS : BERARD Nathalie (excusée),  DELEURY Andrée (excusée), 

 

PARLAVECCHIO Christophe

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

Objet : virement dépenses imprevues sur 60612 et 61522

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder

 

aux virements de crédits  suivants sur le budget de l’exercice.


CREDITS A OUVRIR

 

 

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

011

60612

 

 

ENERGIE - ELECTRICITE

3000.00

011

61522

 

 

ENTRETIEN DE BATIMENTS

2000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CREDITS A REDUIRE

 

 


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

022

022

 

 

DEPENSES IMPREVUES

-5000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- D’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement.

 

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans

 

(soit jusqu’au 31 décembre 2014).

 

 

Objet : Taux de la taxe d’aménagement 

 

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le taux

 

de la taxe d’aménagement à 1 %. Ce taux pourra être modifié tous les ans.

 

 

 

Objet : Indemnité de Conseil versée au Comptable

 

Le Maire expose à l'assemblée les modalités de l'indemnité de Conseil à laquelle

 

peuvent prétendreles receveurs municipaux et donne communication

 

de l’arrêté interministériel du 6 décembre 1983.  


Le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités des prestations

 

de conseil  et d'assistance  en matière budgétaire,

 

économique et financière et comptable.


Ces prestations ont  un caractère facultatif. Elles doivent être demandées

 

par la Collectivitéet  le Receveur doit donner son accord .

 

Elles donnent lieu au versement par la collectivité. "d'une indemnité de conseil".


Le Maire précise que Mme FILLIAS Carole, receveur municipal, a accepté

 

d'effectuer ces prestations.


Il indique que l'indemnité de conseil présente un caractère personnel

 

et sera acquise au bénéficiaire

 

pour toute l'année du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :


         - confier à Mme FILLIAS Carole l'ensemble des dites missions et de lui allouer, à ce titre,


l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'article 4 de

 

l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

Informations

 

Chiens : Malgré l’arrêté réglementant la divagation des chiens sur la commune,

 

le problème persiste épisodiquement. Il est demandé à chacun d’être vigilant.

 

Cimetière agrandissement : Il faut penser à agrandir le cimetière : la possibilité d’un échange


de parcelles avec un riverain est envisagée.

 

Recensement : Gignat sera recensé en 2012. Nous vous rappelons que ces enquêtes


sont obligatoires.Il faut donc faire le choix d’un agent recenseur.

 

Nous souhaitons d’ores et déjà que le meilleur accueil soit réservé à la personne


choisie et les formulaires remplis avec attention :


il en va de l’intérêt de la commune notamment en termes de dotation.

 

Plan de zonage : l’enquête publique est terminée.

 

On attend les conclusions du commissaire

enquêteur.

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