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Information

 

 

 

 

 


5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 18:47

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2013

 

L'an deux mil treize,

Le vingt huit juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 7

absents: 4

Date de Convocation: 21/06/2013

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

 

Objet : Modification des statuts de la Communauté de commues Lembron Val d’Allier

 

Le Maire faitpart au Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire, le site archéologique de la Croix de la Pierre, situé sur les communes de Charbonnier les Mines et de Beaulieu a été reconnu d'intérêt communautaire. Cette reconnaissance suppose une révision statutaire afin que ce site apparaisse comme ceux de la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol.

Le Maire fait également lecture d’une lettre du Maire de Beaulieu, opposé au changement de statuts.

 

Les nouveaux statuts s’établiraient ainsi :

 

- Compétences obligatoires

 

1.       Développement économique

 

a.        Aménagement, entretien, et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire à savoir les zones d’activité de Chavroche au Breuil sur Couze, des Coustilles à St Germain Lembron et de La Pierre Blanche à Charbonnier les Mines, et leurs extensions éventuelles.

 

b.       Toute nouvelle action de développement économique susceptible de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale : promotion ; mise à disposition de locaux avec ou sans services (immobilier d’entreprise, pépinière, usine et atelier relais); opérations de soutien en faveur du commerce et de l’artisanat  dans le cadre d’opérations programmées globales et concertées; soutien auprès des associations intercommunales de commerçants et d’artisans.

 

c.        Actions d’animation et de promotion touristique ; seront déléguées à l’OTI les activités suivantes :

o        l’accueil, l’information et la promotion touristique,

o        la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,

o        l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de développement touristique,

o       la commercialisation des prestations de services touristiques 

 

d.       Etudes et réalisation d’aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme (signalisation, équipement, aménagements, promotion) sur les sites ou espaces du territoire d’intérêt communautaire : Sont déclarés d’intérêt communautaire les sites suivants : la Vallée des Saints à Boudes, le pic de Nonette, le château de St Gervazy, le pic du Montcelet, le fort villageois de Mareugheol,  

le site archéologique de la croix de la Pierre sur les communes de Beaulieu et de Charbonnier-les-Mines.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la modification

des statuts 2 voix pour et 5 abstentions.

 

 

Objet : Subvention Club des Aînés

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations (Dotationd'Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale.

Le Club des Aînés demandant régulièrement cette DALD, le Maire propose

de lui verser 150 euros pour l’année 2013.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation

et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

 

 

Objet : Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

 

Le Maire rappelle les horaires d’extinction de l’éclairage public et propose de les modifier comme suit pour mieux correspondre aux attentes des habitants.

  • Extinction de 0h à 5h du 15 juin au 31 août et de 23h30 à 5h du

  • 1er septembre au 14 juin

  • Pas d’extinction les nuits du 25 décembre, 31 décembre, 13 et 14 juillet

 

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve cette modification à l’unanimité de ses membres présents et charge le Maire de contacter l’entreprise Vernet-Bosser

pour effectuer ce changement.

 

Informations

 

Défibrillateur : Un devis a été demandé à l’entreprise Couffignal

pour le branchement du défibrillateur.

Cet équipement sera installé sur le balcon de la Mairie par ligne dédiée, actuellement

celle du photocopieur qui lui sera branché sur une autre ligne.

Coût de l’intervention 270 €uros.

Les pompiers de Saint Germain Lembron seront contactés pour faire une démonstration

publique, de préférence un dimanche matin, à la rentrée.

 

Numérotation des habitations : En collaboration avec les services de La Poste,

la numérotation a été effectuée.

La commande des numéros sera faite une fois la communication auprès

des administrés réalisée.

 

Intervention association Avenir : Le débroussaillage des chemins est commencé :

entre autres Chemin du Pré du Pont et les côteaux.

 

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions du

dernier conseil communautaire.

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