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Information

 

 

 

 

 


5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 05:46

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2010

 

 

 

L'an deux mil dix,

Le vingt cinq juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 18/06/10

 

PRESENTS :

DELEURY Andrée,  LAMURE Michel, PARLAVECCHIO Christophe., PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

 

ABSENTS : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Objet : Convention entre le CEPA, la Commune et un exploitant : ajout de parcelles

 

Lors de la signature de la Convention entre le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne, la Commune de Gignat et un exploitant agricole, M. Quillier de Bergonne, il a été oublié les parcelles C 579 et C 580, le Maire propose de les rajouter à la dite Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Äaccepte de les rajouter

            Ä et donne tous pouvoirs au Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Objet : Vente parcelle

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ROUX a émis le souhait d’acquérir un bâtiment communal, Fausse Rue, cadastrée section C 242, situé à côté de sa propriété.

Le Service des Domaines par avis n° 2010-166V0695 a estimé le bâtiment en l’état à 700€, proposition qui a reçu l’accord de Monsieur ROUX.

L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Monsieur ROUX.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

            ÄApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 242 située Fausse Rue à Gignat, au prix estimé par le Service des Domaines de 700 € en l’état, à Monsieur ROUX,

ÄAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Monsieur ROUX.

 

   

 

Informations

 

 

Travaux Place du Tourot : les travaux de décaissement et de tranchées ont été effectués. Il a été nécessaire de poser plusieurs grilles et regards afin de faciliter la récupération des eaux de pluie dans le réseau d’égouts. Il reste le branchement du câblage de France Télécom et l’enrobé final.

 

Travaux Rue des Caves : l’entreprise CHALEIX a commencé les travaux. Il reste à effectuer la reprise des caniveaux et l’enrobé.

 

Facture ETPS FAURE : Le coût des divers travaux de branchement à l’égout réalisés rue du Lembronnet et  Fausse Rue s’est élevé à 1 600 € H.T.

 

 

Eglise: Deux vitres de l’église ont été remplacées pour un coût de 298 E H.T. couvert par les assurances. Pour limiter l’humidité et favoriser l’aération et le séchage de l’église, il serait souhaitable d’installer des grilles notamment à la porte d’entrée. Par ailleurs des petits travaux d’entretien intérieur seront réalisés cet hiver.

 

Visite SIVOM SPANC : Un plan de zonage est encours réalisé par le SIVOM. Suite à la visite du SPANC, un état des habitations de la commune non reliées à la station d’épuration est établi : les propriétaires recensés auront un contrôle de leur installation (payant : 75 €) et selon les travaux à effectuer, ils auront 4 ans pour se mettre aux normes : soit raccord à la station soit épandage.

 

Station d’épuration : Suite aux pluies abondantes, un bassin a débordé. Une des causes est le retour du ruisseau directement dans les égouts ainsi que la grille obstruée sous une couche de vase importante, il faudra à terme prévoir un curage du fond. Après nettoiement, les bassins ont repris leur fonction  correctement. Par ailleurs, pour consolider l’enrochement de la berge il a été planté 150 iris d’eau.

 

ATESAT : Lors de la visite de l’ATESAT pour l’accessibilité, il a été constaté qu’aucun des bâtiments communaux n’était accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, donc à suivre. De même pour les toilettes publiques : leur état est très dégradé, mauvaise étanchéité, sale. Il serait à envisager de les déplacer dans un lieu assaini : le local derrière l’abribus se prêterait facilement à cette réalisation. L’eau et l’électricité sont à proximité et il y aurait la place pour créer des toilettes accessibles aux personnes handicapées ; Nous attendons le chiffrage des travaux.

 

Illuminations : La société VERNET et BOSSER propose, par convention, du matériel pour Noël 2010 avec pose et dépose. Le coût de l’opération pourrait être subventionné par le SIEG. Un devis doit nous être adressé prochainement.

 

Conseil Communautaire : Compte rendu du CC du 09/06/2010.

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