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Information

 

 

 

 

 


16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 07:31

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 février 2013

 

L'an deux mil treize,

Le 22 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                  08

                                     absents:                     03

Date de Convocation : 13/02/2013

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

 

Le Maire expose,

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire en ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 Vu le Décret n° 86-522 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : La commune charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut-être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

 

Objet : Signature de la convention et validation de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de l’égalité par la procédure engagée par l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI).

·         Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

·         Vu le Décret n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

·         Vu la délibération du Comité Syndical en sa séance du 22 janvier 2009 relative à la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,

·         Considérant l’intérêt de mettre en œuvre la dématérialisation de l’envoi des actes administratifs (délibérations, arrêtés) soumis au contrôle de légalité proposé par l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI), tout en précisant que la télétransmission par voie électronique de ces actes complexes, tout particulièrement, les marchés publics, documents d’urbanisme, les actes budgétaires édités sous forme de maquette comptable réglementaires, en sont exclus,

·         Considérant que les prestataires retenus par l’AICRI sont l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Locales (ADULLACT) pour le dispositif homologué de télétransmission, S2LOWet le Crédit Agricole pour l’attribution du certificat de signature électronique n’engendrant pas de coût supplémentaire financier pour la collectivité.

·         Considérant la nécessité pour la collectivité de signer avec le représentant de l’Etat une convention relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du projet de convention, décide, à l’unanimité, de :

·         Dématérialiser l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,

·         Mandater Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet de la Région Auvergne,  relative à la télétransmission des actes administratifs avec le dispositif homologué de télétransmission S2LOW, autorise l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région Issoire (AICRI) à engager la procédure de dématérialisation de l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité pour le compte de la collectivité,

·         Désigne : Monsieur BESSON Jean-Louis et Madame SATURNIN Michelle

Habilités pour la signature électronique dans le cadre de la certification avec le Crédit Agricole.

 

Objet : Adhésion à la Chartre d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit dans le Puy de Dôme

 

La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d »éclairer juste » semble apporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière.

Si certaines collectivités ont entamé depuis plusieurs années des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur parc de points lumineux, d’autres - à l’instar de la Commune de GIGNAT- parallèlement à ces travaux ont mis en œuvre l’extinction en milieu de nuit de tout ou partie de leur éclairage public comme 127 communes recensées à ce jour sur le département, soit le quart de la population puydômoise.

Dans ce contexte, plus de 70 collectivités du Puy-de-Dôme  ont acté le principe de signer une « Charte d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit dans le Puy de Dôme », créée avec l’appui de l’Aduhme.

Ses objectifs :

ÄTémoigner à l’ensemble des administrés des communes des raisons ou motifs pour lesquels elles ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit ;

ÄMobiliser le plus grand nombre de collectivités du Puy de Dôme à s’engager dans cette démarche de sobriété énergétique

 

Le Maire propose de délibérer officiellement sur les termes de cette Charte afin de marquer notre soutien à cette dynamique et de réaffirmer notre engagement face aux multiples enjeux relevés.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la Charte d’engagement pour l’extinction de l’éclairage public au milieu de nuit dans le Puy de Dôme.

 

 

 

Objet : Achat défibrillateur 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de la Mairie afin de permettre de porter secours aux personnes atteintes de malaises cardiaques.

 

Le Conseil Général attribue une subvention forfaitaire de 750 € pour cet équipement. Le devis présenté par la Société CARDIOP s’élève à 1 990 € H  soit 2 380,05 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

           l’acquisition du défibrillateur et de l’équipement nécessaire à son installation

charger Monsieur le Maire de faire la demande de subvention auprès du Conseil Général.

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