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Information

 

 

 

 

 


20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 18:32

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22AVRIL 2011

 

 

L'an deux mil onze,

Le vingt deux avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 7

                                     absents:                     4

Date de Convocation : 12/04/2011

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SOUCHAL Jean-François

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

Objet : Projet Eolien

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du  dépôt de demande de permis de construire d’éoliennes sur le territoire des communes de Moriat, Vichel et Saint Germain Lembron tient à attirer solennellement l’attention de M. le Préfet sur ce dossier arrivé dans les mairies sans aucune concertation.

La SAS Wolkswind France dont le siège social est situé 55, rue Emile Landrin à Boulogne-Billancourt a déposé le 14 décembre 2010 une demande de permis pour une ferme éolienne de 10 éoliennes de 3MW unitaire.

Malgré le volumineux dossier adressé aux mairies concernées, on ne peut que constater le manque de sérieux tant dans l’étude d’impact qu’environnemental ou acoustique. Aucune mesure n’a été effectuée qui viendrait étayer la pertinence de ce dossier.

 

Compte tenu de l’absence de consultation de la population et du manque d’éléments techniques dans le dossier, le Conseil Municipal de Gignat, solidaire des communes de Moriat, Vichel et Saint Germain Lembron, émet, à la majorité, un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes telle que présentée par le SAS Wolkswind.

 

Objet : Approbation du plan de zonage d’assainissement et mise à enquête publique

 

Le Cabinet SECAE a transmis le rapport final concernant l’étude de plan de zonage d’assainissement sur l’ensemble de la commune.

Après examen de ce document, le Conseil Municipal décide d’approuver ce rapport.

Il est maintenant nécessaire de le soumettre à enquête publique qui est obligatoire.

Dans ce fait, le Conseil Municipal mandate le SIVOM de la Région d’Issoire pour engager toutes les démarches afférentes à cette procédure.

 

Objet : VALTON « Pôle de Traitement Vernéa »

Considérant que :

- le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,

- le Projet Vernéa a été adopté à l'unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement,

- le Projet Vernéa répond au principe de solidarité départementale. Il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations du même type,

- le Projet Vernéa présente toutes les garanties en matière de santé et d'environnement,

- il est urgent de réaliser le pôle Vernéa en raison de la pénurie de Centre d'Enfouissement Technique sur le territoire, situation particulièrement pénalisante pour les usagers,

- il n'y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire ;

 

Le Conseil Municipal, à la majorité, demande expressément :

- à Clermont Communauté d'accepter les déchets ménagers des collectivités qui le souhaitent,

                        - la réalisation rapide du Pôle de Traitement Vernéa.

 

Objet : Enfouissement des réseaux France Télécom Rue du Colombier

 

Le Maire expose  au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les  réseaux électriques.

Un avant projet des travaux a été réalisé par le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom dont le montant est estimé à 2 504,42 € TTC

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 066,40 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 %  du coût TTC, le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 

            D’approuver l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par le Maire

            De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 2 504,22€ TTC

            De confier la réalisation des travaux d’étude,  de fourniture et de pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy de Dôme.

            De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 4 066,40 € et d’autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.

            De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 504,42 € +4 066,40 €) x 0.30 = 1 971,25€

            D’autoriser le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

            De prévoir, à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

 

 

 

Objet : Prêt tracteur

 

Le Maire fait au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l’ancien tracteur par un tracteur quatre roues motrices plus puissant avec cabine

La proposition la plus intéressant est celle des Ets Marchadier qui propose un tracteur FIAT de 82 CV pour un montant de 16 000 € HT moins la reprise de l’ancien de 3 000 € HT.

De plus, il est nécessaire d’acheter un godet hydraulique pour 1 200 € HT. Soit un total de 14 200 € HT

Pour le financement, il est possible de  souscrire un prêt AGILOR (Crédit Agricole) à un taux de 3.50 % par le biais du Concessionnaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire

            À acheter ce tracteur.

            A souscrire un prêt tel que décrit ci-dessus

            À signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

Objet : Affectation des résultats 2010 de la Commune

 

Le Compte administratif 2010 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de 66 262.69€ et un déficit d’investissement de  29 718.21€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 43 414.21 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 22 848.48 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 29 718.21 € à l’article 001 du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2010 Service Assainissement 

 

Le Compte administratif 2010 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de  7 707.15€ et un déficit d’investissement de 696.15 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 696.15 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 7 011 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 696.15 € à l’article 001 du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2010 CCAS

 

Le Compte administratif 2010 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 112.83 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

 

Objet : Vote des 3 taxes pour 2011

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

-          taxe d’habitation                          8.30%

-          taxe foncière                   10.10%

-          taxe foncière (non bâti)   71.24%

 

Objet : Budget 2011

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2011 présentés en détail par Monsieur le Maire.

 

Informations

 

Location Maison « Soleil » : Le logement sera libéré le 01 juillet 2011. Une annonce a été faite dans la presse pour le choix d’un nouveau locataire.

 

ERDF : Suite aux problèmes de variation de l’alimentation électrique, nous avons reçu un courrier nous confirmant qu’ERDF fait le nécessaire pour rétablir une tension correcte sur toute le commune.

 

Station d’épuration : Les travaux sont terminés.

 

Cimetière : Le coût de l’installation d’un colombarium de 9 cases est estimé à 4 000 € TTC par l’entreprise Tardif. D’autres devis seront demandés.

 

Compte rendu conseil communautaire du 05 avril 2011

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