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Information

 

 

 

 

 


10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 10:48

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JANVIER 2012

 

 

L'an deux mil douze,

Le vingt janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation: 06/01/2012

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, 

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS :PARLAVECCHIO Christophe.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

Objet : Adhésion Communes au EPF Smaf

 

Le Maire expose :

 

Les communes de :

COSTAROS, département de la Haute Loire,par délibération

en date du 29 novembre 2011,


SAINT MARCEL EN MARCILLAT, département de l’Allier,par délibération

en date du 13 juillet 2011,

 

La communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY, département de la Haute-Loire,

composée des communes de :

Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Bains, Blavozy, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac,

Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Brignon,

Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison,

Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal,

Sanssac-l'Église, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac,

par délibération du 7 octobre 2011,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

 

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et
8 décembre 2011 a accepté ces
demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie

le 8 décembre 2011 a donné un avis favorable.

 

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des

collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

donne son accord aux adhésions précitées.

 

 

Objet : Subvention pour le voyage scolaire

 

Le Maire fait part d’un courrier du 1er décembre 2011 du Collège de Saint Germain Lembron demandant une subvention pour les frais de voyage scolaire.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer

aux frais de voyage pour 25 € par élève soit 150 € pour 6 élèves concernés

et charge le Maire de verser cette subvention.

 

 

Objet : Eclairage public rue du Lembronnet

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier l’éclairage public suite

aux travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique, rue du Lembronnet.

Le SIEG propose de remplacer le point lumineux existant (lampadaire sur poteau

devant la propriété Breton) par un candélabre plus petit et de compléter

par 2 lampadaires en façade rue du Couvent et rue du Lembronnet.


Le coût total de cette modification est de 2300 euros HT. Le SIEG prend en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 1150 euros.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

donne son accord pour l’exécution de ces travaux et charge le Maire de signer

la convention avec le SIEG et d’inscrire le montant correspondant au prochain budget.

 

Objet : Taxe d’assainissement

 

Devant la nécessité d’anticiper certains travaux sur le réseau d’assainissement

et à la station,en particulier le curage des bassins, et considérant que le montant de la taxe

actuelle, inchangé depuis trois ans, ne permet pas de bénéficier de toutes les aides

indispensables à la réalisation de ces travaux, le Maire propose une réévaluation

de cette taxe de 5 centimes par m3.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le calcul de la taxe d’assainissement comme suit :


Terme fixe : 15,25 euros

Prix au m3 :0,50 euros

 

 

Informations

 

Recensement : Le recensement de la commune confié à Mademoiselle Laurène GAIME,

nouvelle habitante de Gignat, a commencé le 19 janvier 2012.

 

Diagnostic assainissement : La loi impose un diagnostic pour l’assainissement avant

chaque vente. S’il est possible de vérifier directement, un certificat du maire sera délivré.


Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire appel à un spécialiste, le coût de

la prestation sera à la charge du vendeur

 

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée fin mars/début avril avec

la troupe habituelle.

 

Repas + 60 ans : La date a été fixée au 22 janvier 2012. Le repas est organisé

à la salle polyvalente.

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