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Information

 

 

 

 

 


29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 06:23

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

du 18 AVRIL 2014

 

L'an deux mil quatorze,

Le dix huit avril

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

 

Date de Convocation :

 

PRESENTS :

 

AUZAT Patrice, BESSON Jean-Louis, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

Objet : Vote des 3 Taxes pour 2014 :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents de voter les taxes comme suit :

 

 

Taxe d’habitation : 8,3 %          

Taxe Foncière Bâti : 10,10 %

Taxe Foncière Non Bâti : 71,24 %

 

Objet : Indemnités des Adjoints

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité des deux adjoints :

·         Monsieur Marius SAIGNIE au taux de 5,5% de l’indice 1015

·         Madame Michelle SATURNIN au taux de 4 % de l’indice 1015.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer ces taux avec effet au 28 mars 2014.

 

Objet : Vote des budgets 2014

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2014, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

 

Objet : Constitution de Commissions et Correspondants Communaux

CCAS 

Jean-Louis BESSON, Philippe BRETON, Angélique PLAZANET, Françoise SANCHEZ, Michelle SATURNIN, Isabelle KOCH, Lucien DAVIOT

Commission des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, élit les membres de la CCID

Président : Jean-Jouis BESSON, Maire délégué

Marius SAIGNIE, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Michelle SATURNIN, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Jacques PONS, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,  

Jean-Claude BOUTIN, route de Saint Germain à Gignat,

Isabelle NERESI, domiciliée Place de la Mairie à Gignat,

SANCHEZ Françoise, domiciliée route de Saint Germain à Gignat,

PLAZANET Angélique, domiciliée Route de Saint Germain à Gignat,

Georges BAILLY, domicilié Place de la Mairie à Gignat, ,

Daniel SANCHEZ, domicilié Route de Saint Germain à Gignat,

Dominique ROUBERTOU, Rue du Pré du Pont à Gignat,

RIBEYRE Gilles, domicilié ru du Colombier à Gignat,

Michel PAULET, domicilié 3, rue Georges Sand,

Hameau de Peyrolles 63500 Issoire

 

Commissaires Suppléants :

Andrée DELEURY, domicilié rue du Colombier à Gignat,

Jean-Louis FAURE , domicilié à la Broie à Gignat,

Jacques AUZAT, ,domicilié Domaine du Pont à Gignat,

Guy MOYEN domicilié Rue des Jardins à  Gignat,

Michel PAYSAL, domicilié Place du Tourot à Gignat,  

Jean-François SOUCHAL, domicilié  3Route de Bergonne à Gignat,

Philippe BRETON, domicilié Rue du Lembronnet à Gignat,  

Marc MAFFRE, domicilié rue des Roses à Gignat,

Charlotte LACHEREZ, domiciliée Impasse du Tourot à Gignat,

Patrice AUZAT, domicilié Domaine du Pont à Gignat,  

Caroline PETIT, domiciliée Impasse des Granges à Gignat,

Christian TREMOUILLER, place de l’Eglise 63340 Antoingt..

 

 

Correspondant Défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Philippe BRETON est désigné.

AICRI

Monsieur le Maire résume le but et les fonctions de l’Association pour l’Information des Communes de la Région d’Issoire (AICRI), dont la commune de Gignat est adhérente depuis 1996, et propose au Conseil de désigner trois délégués pour toute la durée u mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents désigne :

Hélène BERNARD - Déléguée titulaire administratif

Françoise SANCHEZ – Déléguée titulaire élue

Michelle SATURNIN –Déléguée suppléante élue

 

Référent ERDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense : Monsieur Jean-Louis BESSON est désigné.

 

Informations

 

Projet ERDF : Monsieur le Maire informe du projet d’installation

de panneaux photovoltaïques sur la bâtiment de Monsieur FAURE

et des travaux de raccordement au réseau qui en résultent

 

Rue des Espinasses : Les branchements d’étanchéité ont été refaits

et le tuyau abaissé de 15 cm.

Normalement ces travaux devraient régler les problèmes.

A suivre ... Puis refaire l’enrobé.

 

Accord subvention DETR et Conseil Général :   Monsieur le Maire

informe de l’accord de subventions pour les travaux d’accessibilité

et déplacement Toilettes publiques.

Travaux prévus à partir de juin.

 

Le Conseil Municipal vous remercie de bien vouloir ramasserles bacs

poubelles dès le passage des éboueurs et éviter ainsi de

les laisser  en permanence dans les rues. 

 

 

 

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