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Information

 

 

 

 

 


6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 09:02

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2013

 

L'an deux mil treize,

Le treize septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 8

absents: 3

 

Date de Convocation: 21/06/2013

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée,, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS :

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe, SAIGNIE Marius.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

Objet :virement de crédit du 020 au 2111 acquisition terrain

(échange terrain Roubertoux)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.


CREDITS A OUVRIR

 

1

 

CREDITS A REDUIRE

2

 

 

Objet :virement de crédits du 020 au 2158 prog 106 plaques de rues

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

3

 

CREDITS A REDUIRE

 

4


Informations

 

Rapport activité eau et SPANC:

Monsieur le Maire présente les rapports d’activité.

Rien de spécial à signaler

 

Contrat assurance risques statutaires :

Divers organismes proposent des contrats

garantissant les risques statutaires pour l’agent d’entretien.

La décision sera prise selon les tarifs.

 

Rue des Espinasses :

Nous avons été alertés par un problème d’inondations

de caves  suite aux gros orages.

Ce problème semble provenir de la conduite communale.

Des travaux sont à réaliser, des devis sont demandés.

 

Demande de subvention FIC pour 2014 :

Programme d’accessibilité aux personnes

handicapées à la Mairie et aux toilettes publiques.

En ce qui concerne l’accessibilité à la Mairie :l’étude réalisée par la DDT consistant

en 2 rampes n’est pas envisageable compte tenu de la configuration des lieux.

L’idée avancée serait une plate forme élévatrice spécialement adaptée

En ce qui concerne les toilettes publiques :

L’équipement actuel est obsolète et très consommateur d’eau.

Les toilettes pourraient être aménagées dans le local derrière l’abribus.


Les subventions pourraient être de l’ordre de 2/3 du montant des travaux.


La décision sera prise lors du prochain conseil après réception des devis.

 

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