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Information

 

 

 

 

 


23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 11:39

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 DECEMBRE 2013

 

L'an deux mil treize,

Le treize décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

 

Date de Convocation : 06/12/2013

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS : BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

 

Objet : Service Assainissement GIGNAT

 

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

 

23-01-2014 11-37-22

 

 

 

Objet : Délibération portant adhésion au pôle santé prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour la médecine professionnelle 

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

 

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. 

 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2013-27 en date du 20 septembre 2013,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

 

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

 

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

 

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

           

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

§   décide d’adhérer au service de médecine professionnelle géré par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2014

§  prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

§   autorise le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

§  inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé Prévention.

 

 

Informations

 

     Travaux Rue des Espinasses : la rue a été reprise : il a été constaté la présence

     d’un réservoir avec trop plein qui se déversait dans des caves privées

 

  Fin diagnostic assainissement : La phase 3 consistant en passages de caméras 

    et chiffrage des travaux est terminée.

Les différentes inspections ont permis   de constater plusieurs anomalies :

beaucoup de problèmes causés par les   racines d’arbres, des fissures sur les tuyaux

ainsi que des problèmes d’étanchéité   au niveau des jointures.

    Le dénivelé est correct.

    Travaux urgents:

  Eliminer les eaux claires parasites (sources, …) et refaire l’étanchéité

  de certains regards.

  Le montant des travaux à faire entraînera une augmentation de la taxe d’assainissement

   Possibilité de subvention par Agence de l’Eau et FIC.

 

   Compte rendu du conseil communautaire du 09/12/2013 

 

    Repas des aînés : programmé le 19 janvier 2014 dans la salle polyvalente



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