SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL                       

du 12 AVRIL 2013

L'an deux mil treize,

Le douze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire  à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                         9

                                       absents:                          2

Date de Convocation : 02/04/2013

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS :  

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF  2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe

au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2012

dressé par  Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

le budget primitif et les décisions  modificatives de l’exercice concerné :

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut

se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau,

 au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle

SOUCHAL Jean-François.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget Assainissement

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement)

de l’exercice 2012 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

SOUCHAL Jean-François.

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

Budget CCAS

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2012

dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Objet : Affectation des résultats 2012 Commune

Le Compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent

d’exploitation de   59 994.52 € et un déficit d’investissement de 3399.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 15 141.60 € à l’article 1068

de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 44852.92 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 3 399.60 € à l’article 001

du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2012 Service Assainissement

Le Compte administratif 2012 Service Assainissement fait apparaître

un excédent d’exploitation de 11259.36 € et un excédent d’investissement

de 4 400.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 799.43 € à l’article 1068

de la section d’investissement

de reporter le solde de 10 459.93 € en exploitation article 002,

 de reporter l’excédent d’investissement de 4 400.57 € à l’article 001

du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2012 CCAS

Le Compte administratif 2012 du CCAS fait apparaître un excédent

d’exploitation  de 66.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter

cette somme  à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2013

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide dereconduire

les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

• taxe d’habitation 8.30%

• 
  

• taxe foncière 10.10%

• 
  

• taxe foncière (non bâti) 71.24%

Objet : Budget 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets

de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2013 présentés

en détail par Monsieur le Maire.

Objet : Echange de parcelles entre la Commune et Dominique ROUBERTOUX

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Dominique ROUBERTOUX

pour un échange de parcelles avec la Commune, à savoir les parcelles cadastrées

section C n° 139 d’une superficie de 240 m² située Rue du Lembron, propriété

de la Commune, et YR n°29 d’une superficie de 740 m² située sur la commune

de Saint Germain Lembron, propriété de Monsieur ROUBERTOUX. .

Le prix fixé estimé par les Services du Domaine est de 1 200 € pour

la parcelle C 139 et de 100 € pour la parcelle YR 29, soit un échange avec

soulte au profit de la commune de 1 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve l’échange avec soulte par acte administratif des parcelles

cadastrées  section C n° 139 d’une superficie de 240 m², propriété

de la Commune et YR n°29  d’une superficie de 740 m², propriété

de Monsieur ROUBERTOUX, au prix fixé par le Service du Domaine

soit une soulte au profit de la commune de 1 100 €, tous droits,

taxes et honoraires à la charge de M. ROUBERTOUX.

autorise Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif pour

l’échange deparcelles conformément à l’article L 1311-13 du code

Général des Collectivités Territoriales et autorise le 1er adjoint à signer

cet acte en tant que représentant de la commune.

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

à cette affaire.

Informations

Station d’épuration : Les travaux d’enrochement se poursuivent.

Villa Soleil : Quelques travaux d’entretien ont été nécessaires suite à

des fuites  d’eau récurrentes

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions

du dernier conseil communautaire