SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 AVRIL 2013
L'an deux mil treize,
Le douze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 9
absents: 2
Date de Convocation : 02/04/2013
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,
SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS :
BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Délibérations
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe
au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2012
dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné :
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut
se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle
SOUCHAL Jean-François.
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget Assainissement
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,
adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement)
de l’exercice 2012 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,
SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,
SOUCHAL Jean-François.
Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –
Budget CCAS
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,
délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2012
dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Ont signé au registre des délibérations :
PRESENTS :
PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.
Objet : Affectation des résultats 2012 Commune
Le Compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent
d’exploitation de 59 994.52 € et un déficit d’investissement de 3399.60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 15 141.60 € à l’article 1068
de la section d’investissement
Äde reporter le solde de 44852.92 € en exploitation article 002,
Äde reporter le déficit d’investissement de 3 399.60 € à l’article 001
du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2012 Service Assainissement
Le Compte administratif 2012 Service Assainissement fait apparaître
un excédent d’exploitation de 11259.36 € et un excédent d’investissement
de 4 400.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’affecter l’excédent d’exploitation pour 799.43 € à l’article 1068
de la section d’investissement
de reporter le solde de 10 459.93 € en exploitation article 002,
de reporter l’excédent d’investissement de 4 400.57 € à l’article 001
du budget d’investissement
Objet : Affectation des résultats 2012 CCAS
Le Compte administratif 2012 du CCAS fait apparaître un excédent
d’exploitation de 66.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter
cette somme à l’article 002 de l’exploitation.
Objet : Vote des 3 taxes pour 2013
Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide dereconduire
les mêmes taux des trois taxes, à savoir :
-
taxe d’habitation 8.30%
-
-
taxe foncière 10.10%
-
-
taxe foncière (non bâti) 71.24%
Objet : Budget 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets
de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour 2013 présentés
en détail par Monsieur le Maire.
Objet : Echange de parcelles entre la Commune et Dominique ROUBERTOUX
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Dominique ROUBERTOUX
pour un échange de parcelles avec la Commune, à savoir les parcelles cadastrées
section C n° 139 d’une superficie de 240 m² située Rue du Lembron, propriété
de la Commune, et YR n°29 d’une superficie de 740 m² située sur la commune
de Saint Germain Lembron, propriété de Monsieur ROUBERTOUX. .
Le prix fixé estimé par les Services du Domaine est de 1 200 € pour
la parcelle C 139 et de 100 € pour la parcelle YR 29, soit un échange avec
soulte au profit de la commune de 1 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l’échange avec soulte par acte administratif des parcelles
cadastrées section C n° 139 d’une superficie de 240 m², propriété
de la Commune et YR n°29 d’une superficie de 740 m², propriété
de Monsieur ROUBERTOUX, au prix fixé par le Service du Domaine
soit une soulte au profit de la commune de 1 100 €, tous droits,
taxes et honoraires à la charge de M. ROUBERTOUX.
autorise Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif pour
l’échange deparcelles conformément à l’article L 1311-13 du code
Général des Collectivités Territoriales et autorise le 1er adjoint à signer
cet acte en tant que représentant de la commune.
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
à cette affaire.
Informations
Station d’épuration : Les travaux d’enrochement se poursuivent.
Villa Soleil : Quelques travaux d’entretien ont été nécessaires suite à
des fuites d’eau récurrentes
Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions
du dernier conseil communautaire