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Information

 

 

 

 

 


13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 10:27

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL                       

du 12 AVRIL 2013

 

L'an deux mil treize,

Le douze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni

 

en session ordinaire  à la Mairie, sous la présidence de

 

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                         9

                                       absents:                          2


Date de Convocation : 02/04/2013

 

PRESENTS :

 

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

 

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

 

SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS :  

 

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

 

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

 

ADMINISTRATIF  2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

 

Budget Commune

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe

 

au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2012

 

dressé par  Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

 

le budget primitif et les décisions  modificatives de l’exercice concerné :

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut

 

se résumer ainsi :

 

1

 

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

relative au report à nouveau,

 

 au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

 

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

 

aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :


PRESENTS :


AUZAT Patrice DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique

 

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle

 

SOUCHAL Jean-François.

 

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

 

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

 

Budget Assainissement

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

 

adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement)

 

de l’exercice 2012 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait

 

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

 

lequel peut se résumer ainsi :

 

 

2

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

 

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

 

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;


3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :


PRESENTS :


AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique,

 

SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,

 

SOUCHAL Jean-François.

 

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE

 

ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE DE GIGNAT –

 

Budget CCAS

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN,

 

délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2012

 

dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter

 

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif,

 

lequel peut se résumer ainsi :

 

 

3

 

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

 

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

 

portés à titre budgétaire aux différents comptes;


3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :


PRESENTS :


PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

 

 

Objet : Affectation des résultats 2012 Commune

 

Le Compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent

 

d’exploitation de   59 994.52 € et un déficit d’investissement de 3399.60 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 15 141.60 € à l’article 1068

 

de la section d’investissement


Äde reporter le solde de 44852.92 € en exploitation article 002,


Äde reporter le déficit d’investissement de 3 399.60 € à l’article 001

 

du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2012 Service Assainissement

 

Le Compte administratif 2012 Service Assainissement fait apparaître

 

un excédent d’exploitation de 11259.36 € et un excédent d’investissement

 

de 4 400.57 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


d’affecter l’excédent d’exploitation pour 799.43 € à l’article 1068

 

de la section d’investissement


de reporter le solde de 10 459.93 € en exploitation article 002,


de reporter l’excédent d’investissement de 4 400.57 € à l’article 001

 

du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2012 CCAS

 

Le Compte administratif 2012 du CCAS fait apparaître un excédent

 

d’exploitation  de 66.34 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter

 

cette somme  à l’article 002 de l’exploitation.

 

Objet : Vote des 3 taxes pour 2013

 

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide dereconduire

 

les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

  • taxe d’habitation 8.30%


  • taxe foncière 10.10%


  • taxe foncière (non bâti) 71.24%

 

Objet : Budget 2013

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets

 

de la Commune, du CCAS et  de l’Assainissement pour 2013 présentés

 

en détail par Monsieur le Maire.

 

Objet : Echange de parcelles entre la Commune et Dominique ROUBERTOUX

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Dominique ROUBERTOUX

pour un échange de parcelles avec la Commune, à savoir les parcelles cadastrées

section C n° 139 d’une superficie de 240 m² située Rue du Lembron, propriété

de la Commune, et YR n°29 d’une superficie de 740 m² située sur la commune

de Saint Germain Lembron, propriété de Monsieur ROUBERTOUX. .

Le prix fixé estimé par les Services du Domaine est de 1 200 € pour

la parcelle C 139 et de 100 € pour la parcelle YR 29, soit un échange avec

soulte au profit de la commune de 1 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

approuve l’échange avec soulte par acte administratif des parcelles

 

cadastrées  section C n° 139 d’une superficie de 240 m², propriété

 

de la Commune et YR n°29  d’une superficie de 740 m², propriété

 

de Monsieur ROUBERTOUX, au prix fixé par le Service du Domaine

 

soit une soulte au profit de la commune de 1 100 €, tous droits,

 

taxes et honoraires à la charge de M. ROUBERTOUX.

 

autorise Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif pour

 

l’échange deparcelles conformément à l’article L 1311-13 du code

 

Général des Collectivités Territoriales et autorise le 1er adjoint à signer

 

cet acte en tant que représentant de la commune.

 

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

 

à cette affaire.

 

 

 

Informations

 

Station d’épuration : Les travaux d’enrochement se poursuivent.

 

Villa Soleil : Quelques travaux d’entretien ont été nécessaires suite à

 

des fuites  d’eau récurrentes

 

Conseil communautaire : M. le Maire rapporte les débats et décisions

 

du dernier conseil communautaire

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