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Information

 

 

 

 

 


10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 14:27

        Séance du Conseil  Municipal          

du 11 octobre 2013

 

L'an deux mil treize,

Le onze octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

 

présents :                              8

 

absents:                3

 

Date de Convocation : 04/10/2013

 

PRESENTS :

 

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel,

PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius,

SANCHEZ Françoise,   SATURNIN Michelle.

 

ABSENTS :

 

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,

SOUCHAL Jean-François.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

Objet :

Accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de rendre accessibles

 

aux personnes  handicapées  les bâtiments recevant du public  avant 2015.

 

Il rappelle également que lors des dernières élections un contrôle administratif

nous a confirmé la non-conformité de notre bureau de vote.

Le Maire présente la solution proposée par la DDT consistant en la

construction  d’une rampe d’accès en aller-retour empiétant

de 2.40 mètres sur la voie publique  et réduisant   grandement 

la largeur des escaliers.

Il fait part également d’un devis pour une plate-forme   élévatrice qui

demande beaucoup  moins d’espace.

 

Concernant les toilettes publiques, situées face à la Mairie, le Maire signale

qu’elles  sont non seulement inaccessibles aux personnes handicapées,

mais aussi inesthétiques  et grandes consommatrices d’eau.

Elles pourraient être transférées dans le local derrière l’abribus

et seraient totalement accessibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité  des membres  présents


·         décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant

         

·         le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice


·          jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.


·         décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local

derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.

·         accepte les devis estimatifs pour 28797 euros

·         charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes

 auprès du Conseil Général et de l’Etat.

 

Objet : Transports scolaires

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

reconduire la participation de la Commune au transport scolaire

pour l’année 2013 - 2014 à savoi

 5 € par mois

25 € pour le 1er semestre

25 € pour le second semestre.

 

Objet : Vente de la faucheuse rotative

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vétusté et non utilisation

de la faucheuse rotative.

Il propose la vente de ce bien pour 400 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents, accepte cette vente

 et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

 

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

 

Le Maire rappelle que le contrat d’assurance statutaire garantissant

les frais laissés à la charge de la commune

en cas d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,

longue maladie, décès, paternité, maternité, adoption,

arrive à terme le 31 décembre 2013.

 

Le centre de gestion, mandaté par délibération du 22 février 2013,

pour négocier un nouveau contrat,a communiqué sa proposition.

Groupama a également fait part de ses tarifs.

 

Après avoir analyser les propositions et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des  membres présents, décide d’accepter

la proposition de Groupama correspondant à 6% du salaire brut et autorise

 Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

Objet : projet de redécoupage des cantons

 

Le maire présente au Conseil Municipal le projet de redécoupage

des cantons du département du Puy de Dôme qui doit  diviser

par  deux leur nombre, chaque canton d’une population

 d’environ 20 000 habitants  ayant un binôme homme-femme

pour le représenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents


·         décide de rendre accessible la Mairie aux personnes handicapées en relevant

·          

·         le balcon jusqu’aux seuils des portes et en installant une plate-forme élévatrice


·          jouxtant les escaliers. Ceux –ci seront adaptés à la nouvelle hauteur du balcon.


·         décide de condamner les actuelles toilettes publiques et de les transférer au local

derrière l’abribus, conformes aux normes d’accessibilité.

·         accepte les devis estimatifs pour 28797 euros

·         charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes

 auprès du Conseil Général et de l’Etat.

La commune de Gignat intègrerait le canton de Brassac les Mines,

issu de la fusion des cantons actuels     3 de St Germain Lembron,

Jumeaux, Ardes sur Couze et Sauxillanges,

plus la commune de Bergonne.

 

Le Conseil Municipal déplore que seul le critère démographique

soit pris en compte   l’étendue et le nombre de communes (59)

du nouveau canton qui éloigneront l’élu du territoire

·          


 

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